Vertaling van "entreprise qui s'associe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords entre entreprises,décisions d'associations d'entreprises ou pratiques concertées
agreements between undertakings,decisions by associations of undertakings or concerted practices

Femmes chefs d'entreprises mondiales [ FCEM | Association européenne des femmes chefs d'entreprises | Association mondiale des femmes chefs d'entreprise ]
World Association of Women Entrepreneurs [ WAWE | European Association of Women Executives | World Association of Women Business Owners ]

se liguer avec [ s'associer avec | se coaliser | s'unir contre | se réunir contre | se liguer contre | s'associer contre ]
work together against

droit de s'associer [ droit de ne pas s'associer ]
associational right

s'associer avec quelqu'un
tie-up with someone

lipoprotéine | protéine s'associant à des lipides
lipoprotein | any complex of fat and protein

chargée de clientèle « entreprises » | conseiller clientèle institutionnelle-associations | chargé de clientèle « entreprises »/chargée de clientèle « entreprises » | conseillère clientèle institutionnelle-associations
commercial banking accounts officer | corporate banking officer | cash management adviser | corporate banking manager

coentreprise avec participation au capital social | entreprise en association | opération en association | société à capital mixte
equity joint venture

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La présente directive énonce certaines règles nécessaires pour faire en sorte que toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence commise par une entreprise ou une association d'entreprises puisse exercer effectivement son droit de demander réparation intégrale de ce préjudice à ladite entreprise ou à ladite association.
1. This Directive sets out certain rules necessary to ensure that anyone who has suffered harm caused by an infringement of competition law by an undertaking or by an association of undertakings can effectively exercise the right to claim full compensation for that harm from that undertaking or association.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.
The United Nations Security Council adopted Resolution 1988 (2011), imposing restrictive measures with respect to individuals and entities designated, prior to the date of adoption of this Resolution, as the Taliban, and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them, as specified in section A (‘Individuals associated with the Taliban’) and section B (‘entities and other groups and undertaking associated with the Taliban’) of the Consolidated List of the Committee established pursuant to Resolutions 1267 (1999) and 1333 (2000), as well as other individuals, groups, undertakings and entities associated with the Taliban.

2. Veuillez identifier l'entreprise, les entreprises ou l'association d'entreprises dont le comportement fait l'objet de la plainte, en fournissant, le cas échéant, toutes les informations disponibles sur le groupe de sociétés auquel appartiennent lesdites entreprises, ainsi que sur la nature et la portée de leurs activités économiques.
2. Identify the undertaking(s) or association of undertakings whose conduct the complaint relates to, including, where applicable, all available information on the corporate group to which the undertaking(s) complained of belong and the nature and scope of the business activities pursued by them.

Près de la moitié de ces réponses émanait d'organisations d'employeurs, d'entreprises ou d'associations d'entreprises.
About half of these responses came from employers' organisations, business associations and individual enterprises.

4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.
4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing products harvested in the FOD, by producers or producer groups or associations in those departments and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.

4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions des régions concernées, des producteurs de ces régions ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté, et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévu au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.
4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the regions concerned, by producers or producer organisations or associations in those regions and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.

- l'activité de transport ne constitue qu'une activité accessoire pour l'entreprise ou l'association et que - les véhicules utilisés soient la propriété de cette entreprise ou de cette association ou aient été achetés à tempérament par elle ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme et soient conduits par un membre du personnel de l'entreprise ou un membre de l'association.
- the transport activity is only an ancillary activity for the undertaking or body, and - the vehicles used are the property of that undertaking or body or have been obtained on deferred terms by them or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the undertaking or body.

3. Lorsqu'elle adresse une demande de renseignements à une entreprise ou une association d'entreprises, la Commission en fait parvenir simultanément une copie à l'État membre sur le territoire duquel se trouve le siège de l'entreprise ou de l'association d'entreprises.
3. When sending a request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall forward a copy of the request at the same time to the Member State in whose territory the head office of the undertaking or association of undertakings is situated.