Traduction de «entreprise qui n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

Programme de croissance des entreprises du N.-B.
NB Growth Program

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, la jurisprudence des tribunaux de l'Union confirme qu'aucune des dispositions du règlement de base n'empêche d'ouvrir une nouvelle procédure antidumping en vertu de l'article 5 du règlement de base qui se limite à une seule entreprise dont il avait été constaté lors d'une autre procédure qu'elle n'avait pas pratiqué de dumping, mais pour laquelle il existe actuellement des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable (11).
In any event, the case-law of the Union courts confirms that none of the provisions of the basic Regulation prevents a new anti-dumping proceeding under Article 5 of the basic Regulation limited to one company found not dumping in another proceeding but for which there is currently prima facie evidence for injurious dumping (11).

10. observe qu'à la fin de 2011, la capacité d'audit interne de l'entreprise commune n'avait pas encore été mise en place; rappelle que le service d'audit interne de la Commission est l'auditeur interne de l'entreprise commune depuis 2010 et qu'il a procédé à une évaluation des risques, et qu'un plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur de l'entreprise commune; reconnaît que, compte tenu de la taille de l'entreprise commune, le service d'audit interne de la Commission jouera également le rôle de capacité d'audit interne;
10. Takes note that at the end of 2011, the Joint Undertaking's internal audit capability had not yet been set up; recalls that the Commission's Internal Audit Service is the Internal Auditor of the Joint Undertaking since 2010 and that carried out a risk assessment exercise and a strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board of the Joint Undertaking; acknowledges that taking into account the size of the Joint Undertaking will perform also the role of the Internal Audit Capability;

8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, l'entreprise commune n'avait pas encore mis en place sa structure d'audit interne, mais qu'elle a décidé en 2012 de désigner un membre de son personnel pour exercer cette fonction;
8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of Its own staff to the IAC function;

3. note que le budget définitif pour 2011 adopté par le conseil d'administration de l'entreprise commune SESAR s'élevait à 148 039 777 EUR et que la contribution de l'Union à celui-ci était de 18 000 000 EUR et demande à l'entreprise commune de poursuivre ses efforts pour garantir une bonne gestion financière et continuer à respecter les principes budgétaires; relève également qu'au 31 décembre 2011, l'entreprise commune SESAR avait pourvu 34 postes sur les 39 autorisés de son tableau des effectifs;
3. Notes that the final 2011 budget adopted by the SESAR’s Administrative Board was EUR 148 039 777 and that the EU contribution to the budget was EUR 18 000 000 and calls on the Joint Undertaking to carry on its efforts to ensure sound financial management and continued respect for budgetary principles; notes also that the SESAR Joint Undertaking filled in 34 out of 39 posts authorised in its establishment plan on 31 December 2011;

12. prend acte que la Cour des comptes a découvert que, fin 2011, l'entreprise commune n'avait toujours pas terminé l'élaboration des procédures internes devant être utilisées pour superviser l'application des dispositions relatives à la protection, à la valorisation et à la diffusion des résultats de recherche;
12. Notes the Court of Auditors' finding that at the end of 2011, the Joint Undertaking had not yet completed the internal procedures to be used for the supervision of the application of the provisions regarding the protection, use and dissemination of research results;

D. considérant que la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes annuels de l'entreprise commune relatif à l'exercice 2010, a réservé son avis quant à la fiabilité des comptes, au motif que l'entreprise commune n'avait pas fait figurer dans ses comptes le compte de résultat de l'exécution budgétaire et son rapprochement avec le compte de résultat économique,
D. whereas the Court of Auditors in its reports on the annual accounts of the Joint Undertaking for the financial year 2010, qualified its opinion with regard to the reliability of the accounts on the grounds that the Joint Undertaking has not included in the accounts the Budgetary Outturn Account and its reconciliation to the Economic Outturn Account,

Par exemple, certaines parties ont déclaré que, dès lors qu’une entreprise (hors échantillon) avait indiqué utiliser plus de 100 % de ses capacités, ce serait là un indice manifeste de l’absence de préjudice.
As an example it was claimed that since one company (not in the sample) had indicated that it was using over 100 % of its capacity it would be a clear sign of no injury.

L’application par l’entreprise acquise du principe et des conditions de comptabilisation peuvent aboutir à la comptabilisation de certains actifs et passifs que l’entreprise acquise n’avait pas précédemment comptabilisés en tant qu’actifs et passifs dans ses états financiers.
The acquirer’s application of the recognition principle and conditions may result in recognising some assets and liabilities that the acquiree had not previously recognised as assets and liabilities in its financial statements.

Le rapport final de la Commission sur la première phase du programme (1995-99) a mis en évidence que la participation des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), n'avait pas été à la hauteur des attentes.
The Commission final report on the first programme phase (1995-99) acknowledged that the participation of enterprises, especially small and medium size enterprises (SMEs), had been below expectations.

L'entreprise bénéficiaire n'avait donc pas la qualité de PME en 1998 et elle ne l'a d'ailleurs pas non plus acquise en 1999. Par conséquent, elle était encore une grande entreprise en 1999, année de l'octroi de l'aide.
Consequently, the beneficiary did not possesses SME status in 1998, nor did not it acquire such status in 1999. The beneficiary was thus still a large company when the aid was granted in 1999.