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Plan d'urgence interne à l'entreprise
Plan d’urgence et de résolution propre à l’entreprise

Vertaling van "entreprise d'urgence afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]


plan d’urgence et de résolution propre à l’entreprise

firm-specific contingency and resolution plan


plan d'urgence interne à l'entreprise

on-site emergency plan


Procédures de qualification et de suivi relatives à l'exploitation des fréquences aéronautiques et d'urgence par les entreprises de réception de radiodiffusion (systèmes par câble)

Procedures for Qualification and Verification: Use of Aeronautical and Emergency Frequencies by Broadcasting Receiving Undertakings (Cable Systems)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les analyses développées dans la présente communication confirment qu'il est nécessaire non seulement d'améliorer l'efficacité du système européen de la R D et de l'innovation, mais aussi de s'attaquer au sous-investissement dans la R D dont soufre l'UE. La tendance actuelle des investissements de R D doit être inversée d'urgence afin qu'ils approchent 3% du PIB d'ici 2010, avec un accroissement de la part du financement par les entreprises au niveau de deux tiers des dépenses totales de R D. Ce changement est es ...[+++]

The analyses contained in this communication confirm that it is necessary not only to improve the effectiveness of the European RD and innovation system, but also to address the EU's under-investment in RD. The current trends in RD investment must be reversed urgently in order to approach 3 % of GDP by 2010, with an increased share of business funding that should reach two thirds of total RD expenditure.


Dans des circonstances dûment justifiées, les États membres pourront demander aux entreprises de gaz naturel de leur fournir des informations complémentaires avant d’éventuelles situations d’urgence, afin d’évaluer la situation en matière de sécurité d’approvisionnement aux niveaux régional, national et de l’UE.

Under duly justified circumstances, Member States may request natural gas companies to provide additional information before potential emergencies, in order to assess the security of supply situation at national, regional or EU level.


L'EC3 devrait également aider les États membres dans l'élaboration et le déploiement d'une application en ligne de notification des cybercrimes, basée sur des normes reconnues, afin d'acheminer les flux de notifications émanant des divers acteurs (entreprises, équipes gouvernementales ou nationales d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), citoyens, etc) vers les autorités répressives nationales, et des autorités répress ...[+++]

The EC3 should also help Member States in their efforts to develop and deploy an online cybercrime reporting application, based on agreed standards, to link reporting streams from a variety of actors (companies, national/governmental CERTs, citizens etc.) to national law enforcement bodies and from national law enforcement bodies to the EC3.


Enfin, pour compenser la disposition de non-responsabilité contenue dans le projet de loi S-11, l'ACIR propose la création, dans la loi, d'un fond d'urgence afin que les entreprises puissent recevoir une indemnisation en cas d'erreur des inspecteurs, de tests erronés ou d'autres mesures non fondées.

Finally, to balance the no liability clause in Bill S-11, CARI suggests a contingency fund to be put in place as part of the act and to provide firms with access to funds to compensate firms for mistakes made by inspectors, test results, or other actions that proved to be wrong.


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Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


(22) Afin de garantir le plus haut niveau de préparation possible en cas de rupture d'approvisionnement, toutes les entreprises de gaz naturel, en collaboration avec les autorités compétentes, devraient élaborer des plans d'urgence.

(22) In order to ensure the highest level of preparedness in case of supply disruption, Emergency Plans should be established by all natural gas undertakings together with the Competent Authorities.


11. AFFIRME qu'une action ciblée de lutte contre le diabète et les facteurs déterminants sous-jacents doit être entreprise d'urgence afin de combattre l'incidence et la prévalence croissantes de cette maladie, ainsi que l'augmentation des coûts directs et indirects qu'elle occasionne;

11. STATES that urgent targeted action on diabetes and the underlying health determinants is needed to address the growing incidence and prevalence of disease as well as the rise in the direct and indirect costs thereof.


Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l'information en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l'entreprise d'investissement prenne en considération, en tenant compte de l'urgence de la situation et du délai nécessaire au client pour prendre connaissance de l'information spécifique fournie et y réagir, le besoin qu'a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une ...[+++]

In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation and the time necessary for the client to absorb and react to the specific information provided, the client's need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.


Les lignes directrices élargissent la notion d’aide au sauvetage afin de permettre à l’entreprise bénéficiaire de prendre des mesures d’urgence, même de caractère structurel.

The guidelines extend the concept of rescue aid so as to allow the beneficiary to take urgent measures, even of a structural nature.


Bien qu'il reste encore davantage à faire pour garantir une transition sans heurt à l'an 2000 dans tout le secteur minier, nous continuerons de faire des essais de nos systèmes et d'élaborer des plans d'urgence afin que le nouveau millénaire ne sonne pas le glas de nos entreprises et que nous ne nuisions pas aux autres secteurs de l'économie canadienne qui dépendent du nôtre pour leur survie.

Although more work is still required to achieve a year 2000 ready state across the mining sector, we will continue to test our systems and contingency plans to ensure we remain in business in the new millennium and do not affect the other sectors of the Canadian economy that are dependent on the mining industry for their survival.




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Date index: 2022-04-24
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