Traduction de «entreprise d'investissement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place d'instruments de défense commerciale efficaces et d'un tribunal multilatéral des investissements pourrait également aider l'UE à agir avec détermination contre les pays ou les entreprises qui s'adonnent à des pratiques déloyales; sur le plan intérieur, le document propose des outils permettant de protéger nos concitoyens et de renforcer leur autonomie grâce à des politiques sociales rigoureuses et à la fourniture du nécessaire soutien en matière d'éducation et de formation tout au long de leur vie.
Effective trade defence instruments and a multilateral investment court could also help the EU act decisively against countries or companies that engage in unfair practices. On the domestic front, the paper suggests tools to protect and empower citizens through robust social policies and providing the necessary education and training support throughout their lives.

Avec l’apport des entreprises de l’UE, cet investissement pourrait être multiplié par cinq, pour atteindre plus de 3,5 milliards d’euros.
The EU industry is set to match this investment by up to 5 times, to more than €3.5 billion euros.

En outre, l’application des règles en matière de rémunération à toutes les entreprises d’investissement pourrait devoir être revue une fois que la Commission aura terminé la révision du régime prudentiel applicable à ces entreprises.
In addition, the application of the remuneration rules to all investment firms may need to be revisited once the Commission finalises the review of the prudential regime applicable to investment firms.

En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.
In particular, it shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to its staff to recommend a particular financial instrument to a retail client when the investment firm could offer a different financial instrument which would better meet that client’s needs.

La DAFP confère actuellement aux autorités de surveillance des pouvoirs d'intervention précoce leur permettant d'imposer des mesures aux banques qui ne satisfont pas à une exigence de cette directive[17]. Afin de garantir à ces autorités la possibilité d'intervenir à un stade suffisamment précoce pour gérer efficacement un nouveau problème, les circonstances dans lesquelles elles peuvent imposer ces mesures pourraient être étendues aux cas dans lesquels une banque ou une entreprise d'investissement pourrait ne pas satisfaire à une exigence de la DAFP.
The CRD currently provides early intervention powers for supervisors to impose measures on banks that fail to meet a requirement of that Directive.[17] In order to ensure that supervisors can intervene at a sufficiently early stage to address effectively a developing problem, the circumstances in which supervisors can impose such measures could be expanded to include cases where a bank or an investment firm is likely to fail to meet a requirement of the CRD.

Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pourrait faciliter la contribution du commerce et des investissements au développement durable.
Corporate Social Responsibility (CSR) is an approach which can help trade and investment work for sustainable development.

La Commission estime que l'utilisation du capital-investissement pourrait être un instrument spécialement adapté au soutien du processus d'ajustement engagé dans les régions frontalières, en finançant plus particulièrement la coopération entre entreprises des régions frontalières de l'UE et entreprises des pays candidats.
The Commission considers that the use of risk capital might be particularly instrumental in supporting the adjustment processus of border regions, in particular by financing the cooperation of firms situated in the EU border regions with firms in candidate countries.

La subvention à l'investissement pourrait donc être autorisée en vertu de la dérogation prévue à l'article 92, paragraphe 3, point c), du traité, combinée aux «lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté», à condition cependant que les conditions prévues par ces lignes directrices soient remplies dans le cas de GAV.
The investment subsidy could therefore be authorised under the derogation provided for in Article 92(3)(c) of the EC Treaty in conjunction with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, on condition, however, that the conditions laid down in the guidelines are met in the case of GAV.