Vertaling van "entreprise d'investissement englobe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la demande, les consommateurs d'énergie doivent être mieux informés de l'ensemble des avantages qu'ils auraient à renforcer l'efficacité énergétique, ceux-ci ne se limitant pas à un simple retour sur investissement ou à un certain nombre de kilowatts-heure économisés, mais englobant aussi une meilleure qualité de vie ou une meilleure compétitivité des entreprises.
On the demand side, energy consumers need to be better informed of the full benefits of energy efficiency that go beyond simple payback of investment or kilowatt-hours saved, such as improved quality of life or enhanced competitiveness of their businesses.

Les ressources et les politiques qui doivent être mobilisées englobent beaucoup plus que les dépenses publiques de R D. En effet, plus de 80% du déficit d'investissement en R D de l'Europe par rapport aux États-Unis est imputable au niveau du financement par les entreprises.
The resources and policies that need to be mobilised encompass much more than government RD spending. Indeed, more than 80 % of the RD investment gap with the United States lies with the funding levels of the business sector.

À plus long terme, des ambitions plus fortes, englobant notamment un accord de libre-échange approfondi et complet, pourront être envisagées dès qu'un accord ambitieux en matière d'investissement aura été conclu par les deux parties et que des réformes garantissant des règles du jeu équitables pour les entreprises nationales et les entreprises étrangères auront été mises en œuvre.
Looking further ahead, broader ambitions such as a deep and comprehensive Free Trade Agreement can be considered once an ambitious investment agreement between the two sides has been concluded and reforms that level the playing field for domestic and foreign companies have been implemented.

(13) La référence faite au bon exercice par les autorités de contrôle de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur base consolidée qu'il convient d'exercer sur un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement lorsque les dispositions du droit de l'Union prévoient ce type de surveillance.
(13) The reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which should be exercised over a credit institution or investment firm where the provisions of Union law so provide.

«organe de direction»: l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;
’management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;

(21) "organe de direction": l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;
(21) ‘management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;

Aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée, les termes «entreprise d'investissement» englobent les entreprises d'investissement de pays tiers.
For the purposes of applying supervision on a consolidated basis, the term ‘investment firm’ shall include third-country investment firms.

Aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée, les termes "entreprise d'investissement" englobent les entreprises d'investissement de pays tiers.
For the purposes of applying supervision on a consolidated basis, the term "investment firm" shall include third-country investment firms.

3) "entreprise d'investissement": une entreprise d'investissement au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 93/22/CEE; la présente définition englobe les entreprises visées à l'article 2, paragraphe 4, de la directive 93/6/CEE.
3". investment firm" shall mean an investment firm within the meaning of Article 1(2) of Directive 93/22/EEC, including the undertakings referred to in Article 2(4) of Directive 93/6/EEC.

"entreprise d'investissement": une entreprise d'investissement au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 93/22/CEE; la présente définition englobe les entreprises visées à l'article 2, paragraphe 4, de la directive 93/6/CEE;
'investment firm' means an investment firm within the meaning of Article 1(2) of Directive 93/22/EEC, including the undertakings referred to in Article 2(4) of Directive 93/6/EEC;