Vertaling van "entreprise d'investissement avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résultat net des entreprises publiques avant transferts
SOE overall balance before transfers

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui fonctionnait légalement avant le 1er janvier 1994 et a poursuivi ses activités après cette date, soit la date d'entrée en vigueur de l'accord, le chapitre sur les investissements entre en jeu. Si l'entreprise existait avant le 1er janvier 1994, et s'il y a des investissements et pas simplement commerce de produits, il faut tenir compte du chapitre sur les investissements.
However, where you have a company which has operated legally in the past and it continues to operate, after January 1, 1994, when the NAFTA came into effect, that is when the investment chapter kicks in. If it is there after January 1, 1994, and it is investment and not just simple trade in goods, that is when it kicks in.

D'ailleurs, le Plan d'action économique de 2014 prévoit de nouvelles mesures en créant, notamment, le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, auquel il consacre 1,5 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années afin d'asseoir le leadership international du Canada dans le domaine des sciences et de l'innovation; en soutenant la recherche de pointe grâce à un investissement de 46 millions de dollars par année en faveur des organismes subventionnaires; en encourageant la recherche de classe mondiale au moyen d'un investissement de 222 millions de dollars octroyé au laboratoire TRIUMF pour soutenir la recherche de pointe et créer des entreprises d'avant-garde; et enfin, en soutenant l'innovation technologique par un investissement de 15 millions de dollars en faveur de l'Institut de l'informatique quantique, qui œuvre dans le domaine de la recherche et de la commercialisation des technologies quantiques.
In addition, Economic Action Plan 2014 sets out new measures, including an investment of $1.5 billion over the next 10 years for the creation of the Canada First Research Excellence Fund in order to advance Canada's global leadership in science and innovation; an investment of $46 million per year for granting councils to support advanced research; an investment of $222 million in the TRIUMF lab to support advanced research and create leading-edge companies; and an investment of $15 million to support technological innovation through the Institute for Quantum Computing, which works in the area of research and commercialization of quantum information technologies.

De plus, le Plan d'action économique de 2014 prévoit de nouvelles mesures, notamment en créant le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, auquel il consacrera 1,5 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années afin d'asseoir le leadership international du Canada en science et en innovation; en soutenant la recherche de pointe grâce à un investissement de 46 millions de dollars par année en faveur des organismes subventionnaires; en encourageant la recherche de classe mondiale par un investissement de 222 millions de dollars dans le laboratoire TRIUMF et en favorisant également la recherche de pointe et la création d'entreprises d'avant-garde; et enfin, en soutenant l'innovation technologique au moyen d'un investissement de 15 millions dollars auprès de l'Institut de l'informatique quantique qui œuvre dans le domaine de la recherche et de la commercialisation de technologies quantiques.
What is more, Economic Action Plan 2014 sets out new measures, including an investment of $1.5 billion over the next 10 years for the creation of the Canada First Research Excellence Fund in order to advance Canada's global leadership in science and innovation; an investment of $46 million per year for granting councils to support advanced research; an investment of $222 million in the TRIUMF lab to support advanced research and create leading- edge companies; and an investment of $15 million to support technological innovation through the Institute for Quantum Computing, which works in the area of research and commercialization of quantum information technologies.

30. invite la Commission à prévoir des instruments financiers de soutien financier aux investissements avant commercialisation, à transformer les résultats de la recherche en réussites commerciales et à permettre aux entreprises innovantes, en particulier les PME, de trouver des financements et d'autres instruments de soutien en faveur du développement de la bioéconomie, notamment au titre des fonds régionaux et structurels et des dispositifs de financement avec partage des risques de la Banque européenne d'investissement, en renforçant la cohérence entre les différents fonds de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, ainsi qu'en mettant en place un guichet unique pour l'information concernant toutes les initiatives en matière de bioéconomie; reconnaît la difficulté et les risques financiers associés à la commercialisation des innovations bioéconomiques et à leur mise sur le marché;
30. Calls on the Commission to make provisions for financial instruments to support pre-commercial investments, turn research findings into commercial successes and enable innovative companies, especially SMEs, to find financial and other support instruments encouraging the development of the bioeconomy, for example through the use of Regional and Structural Funds and European Investment Bank risk sharing facilities, through increased coherence between different EU research and innovation funds, and through the establishment of a one-stop shop for information about all bio-based economy related initiatives, with a view to achieving the greatest possible impact; acknowledges the difficulty, and the financial risks, associated with commercialising bioeconomy innovations and placing them on the market;

J'ai travaillé quelques années dans de grandes entreprises indiennes avant d'émigrer au Canada où je suis responsable d'un fonds d'investissement qui gère trois portefeuilles distincts pour les familles canadiennes qui investissent dans des entreprises au pays comme à l'étranger.
I worked for a few years with large companies in India before I emigrated to Canada. In Canada, I run an investment fund.

1. Les autorités compétentes n'accordent pas l'agrément permettant à une entreprise d'investissement de fournir des services d'investissement ou d'exercer des activités d'investissement avant d'avoir obtenu communication de l'identité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée, et du montant de cette participation.
1. The competent authorities shall not authorise the performance of investment services or activities by an investment firm until they have been informed of the identities of the shareholders or members, whether direct or indirect, natural or legal persons, that have qualifying holdings and the amounts of those holdings.

1. Les entreprises d'investissement déjà agréées dans leur État membre d'origine pour fournir des services d'investissement avant le 1 er novembre 2007 sont réputées avoir cet agrément aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit que, pour s'engager dans ce type d'activité, elles doivent satisfaire à des conditions comparables à celles prévues par les articles 9 à 14.
Investment firms already authorised in their home Member State to provide investment services before 1 November 2007 shall be deemed to be so authorised for the purposes of this Directive, if the laws of that Member State provide that to take up such activities they must comply with conditions comparable to those provided for in Articles 9 to 14.

N. considérant que le guichet "aide au démarrage" du MET a enregistré une augmentation de 785 emplois dans les 71 PME bénéficiaires d'un investissement avant la fin 1999 ou début 2000, soit en moyenne 11 nouveaux emplois par entreprise, alors que le mécanisme de garantie en faveur des PME prévoit la création de 19 084 nouveaux emplois en un an et une nouvelle création de 33 934 emplois au cours de l'année suivante, soit une moyenne de 1,3 emploi nouveau par entreprise,
N. Whereas the ETF Start-up facility has recorded an actual increase of 785 jobs in the 71 investee SMEs that received an investment before the end of 1999 or early 2000, i.e. an average of 11 new jobs per company, while the SME Guarantee facility is forecasting an increase of 19,084 new jobs within one year and a further 33,934 within the second year, representing an average of 1.3 new jobs per company,

Il : - invite les Etats membres à accélérer la pleine application des directives concernant le marché intérieur, notamment dans les domaines des marchés publics, des services d'investissement et des assurances ; - demande au Conseil d'accélérer les travaux pour l'adoption du statut de la société européenne et du cadre juridique pour les inventions biotechnologiques et souligne l'importance des accords récemment intervenus au sein du Conseil concernant le marché intérieur de l'électricité et les télécommunications et invite le Conseil à aller plus loin sur la voie d'une plus grande libéralisation de ces secteurs ; - invite la Commission à soumettre au Conseil, avant la fin de l'année, les premiers résultats de son initiative concernant des mesures concrètes de simplification (SLIM) ; - demande au Conseil d'adopter le nouveau Plan d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) avant fin 1996 pour renforcer leur potentiel de développement afin qu'elles puissent bénéficier pleinement du marché intérieur et contribuer ainsi plus efficacement à la création d'emplois ; - invite la Commission à élaborer un plan d'action sur les mesures à prendre en matière d'innovation ; - demande au Conseil de lui soumettre, avant le Conseil européen de Dublin, un rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux à l'intérieur de l'Union, en tenant compte de la nécessité de créer un environnement fiscal stimulant l'entreprise et la création d'emplois et de promouvoir une politique de l'environnement plus efficace.
It: - calls on Member States to speed up the full implementation of the Directives concerning the internal market, in particular in the public procurement, investment services and insurance fields; - asks the Council to expedite proceedings for the adoption of the Statute for a European company and the legal framework for biotechnological inventions and stresses the importance of the recent agreements within the Council on the internal electricity market and telecommunications and calls upon the Council to go further in the direction of the greater liberalisation in those sectors; - calls on the Commission to submit the Council before the end of the year the initial results of its initiative on practical simplification measures (SLIM); - requests the Council to adopt the new action plan for small and medium- sized enterprises (SME) before the end of 1996 to reinforce the potential for their further development so that they can benefit fully from the internal market and thus make a more effective contribution to the creation of jobs; - calls on the Commission to draw up an action plan concerning the measures to be taken with regard to innovation; - requests the Council to submit to it, before the European Council in Dublin, a report on the development of tax systems within the Union, taking account of the need to create a tax environment that stimulates enterprise and the creation of jobs and promote a more efficient environmental policy.