Vertaling van "entreprise comme n'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

entreprises n'étant pas des établissements de crédit ou financiers
non-credit and non-financial institutions

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

chute en étant porté
Fall while being carried

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission renforcera et accroîtra les activités de l’espace de dialogue entre les universités et les entreprises européennes ( Forum européen pour le dialogue université-entreprise ), l’objectif étant d’augmenter l’employabilité des étudiants et d’étoffer le rôle de l’enseignement dans «le triangle de la connaissance».
In this context, the Commission will reinforce and extend the activities of the European platform for dialogue between universities and business ( EU Forum for University Business Dialogue ), with a view to increasing the employability of students and to developing the role of education in the 'knowledge triangle'.

· mettre résolument en œuvre les instruments de développement régional en s’appuyant sur les instruments nationaux et européens destinés à encourager l’innovation, les compétences et l’esprit d’entreprise, l’objectif étant de réussir les mutations industrielles et de renforcer la compétitivité de l’économie de l’UE.
· Decisively implementing the instruments of regional development with national and EU instruments in support of innovation, skills, and entrepreneurship to deliver industrial change and boost the competitiveness of the EU economy.

Étant donné que la frontière disparaît et que les entreprises choisissent de plus en plus leur lieu d'implantation en fonction des coûts—non seulement les entreprises étrangères, mais également les entreprises canadiennes—et étant donné que, si ma théorie sociologique est juste, nos jeunes sont davantage prêts à choisir d'aller vivre ailleurs, en fonction des possibilités offertes, etc., dans cette position entre une société plus aimable, plus humaine et la nécessité de retenir les personnes et les entreprises les meilleures de notre pays, nous ne devrions pas favoriser exclusivement la nécessité de les retenir, mais il faut que nous fassions un peu pencher la balance dans ce sens.
As the border comes down and it becomes more and more a question of cost where firms will choose to locate—not only foreign firms, but Canadian firms—and as, if I'm right in my sociological theory, our younger people become more open where they choose to live, depending on opportunities and so on, in terms of this contest between the kinder, gentler society versus the need to retain our best people and companies, we shouldn't tip all the way to the need to retain, but we have to tip a little.

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique sur une nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises, l'accent étant mis sur les solutions permettant d'aider les entreprises saines à survivre et de donner une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes, tout en protégeant le droit des créanciers à récupérer leurs fonds.
The European Commission launched a public consultation today on a European approach to business failure and insolvency, which puts the focus on helping sound businesses to survive and honest entrepreneurs to get a second chance while protecting creditors' right to get their money back.

a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables particuliers devant être fournis par le fournisseur de services au client et stipule qu'en aucun cas les parties n'entendent pas établir de relations d'employeur à employé, (ii) stipule qu'aucune des parties ne peut avoir accès à des avantages fournis par la division des services de ressources humaines de l'autre partie, y compris les avantages sociaux, les promotions, la formation et la planification de carrière;
(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that neither party may have access to benefits provided by the other's human resources unit, including employee benefits, promotions, training, and career planning;

faciliter l'innovation et encourager la création d'entreprises, l'objectif étant de promouvoir un climat qui favorise la production, la diffusion et l'utilisation des nouvelles connaissances (l'esprit d'entreprise).
facilitate innovation and encourage the creation of companies with the objective of promoting a climate which promotes the production, dissemination and use of new knowledge (entrepreneurship).

À cette fin, il y a lieu de définir un nombre restreint d'objectifs prioritaires d'intervention et de concentrer l'aide structurelle pour l'aquaculture, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture sur les micro, petites et moyennes entreprises, la priorité étant donnée aux micro et petites entreprises.
For that purpose, it is necessary to identify a limited number of priority objectives for assistance and to focus the structural aid for aquaculture, processing and marketing of fisheries and aquaculture products on micro, small and medium-sized enterprises with priority given to micro and small-sized enterprises.

La Commission a estimé que l'aide était compatible avec les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté étant donné que la viabilité de l'entreprise sera rétablie et que le secteur privé apporte une contribution importante au plan.
The Commission considered the aid compatible with the European Union (EU) guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty as the viability of the company will be restored and there is a large private sector contribution to the plan.

Ces investissements n'augmenteront pas la capacité de l'entreprise, leur objectif étant la modernisation et la rationalisation des installations existantes.
Investments will not increase the company's capacities, but aim at modernisation and rationalisation of existing installations.