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Vertaling van "entreprise c'était simplement " (Frans → Engels) :

Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.

But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.


Loin de constituer une liste exhaustive des actions entreprises, elle met simplement en évidence les principales initiatives déployées dans chaque domaine.

It does not set out to be a comprehensive list of the action taken but merely to highlight the main initiatives in each field.


Plus spécifiquement, dans un grand nombre de ces cas (85 %), le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté par l'entreprise cible était inférieur à 150 millions d'euros.

Notably, in many of these cases (85%), the Community-wide turnover of the target company was less than EUR 150 million.


Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.


Mais, si notre cadre législatif est trop complexe, trop contraignant ou trop bureaucratique, nous courons le risque que les petites entreprises soient tout simplement incapables de le respecter. Dans ce cas, soit les travailleurs ne sont pas protégés, soit les ressources limitées de l'entreprise sont utilisées pour appliquer les règles plutôt que pour développer l'activité et créer de l'emploi.

But if the legislative framework is too complicated, too burdensome, or too bureaucratic, the risk is that smaller business are simply not able to follow it – so workers are not protected, or scarce company resources are spent just applying the rules, rather than growing the business and creating jobs.


La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.

Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.


La Pologne a déclaré que la période limitée durant laquelle il était permis à un travailleur intérimaire de travailler dans une même entreprise utilisatrice était à mettre en relation avec le caractère temporaire des tâches que ces travailleurs étaient censés effectuer et contribuait à la protection de ces derniers.

Poland said the limitation of the period during which an agency worker may work in a single user undertaking is related to the temporary nature of the tasks that temporary agency workers may perform and contributes to protecting them.


En outre, l'objectif déclaré du plan d'entreprise était simplement de mettre fin aux pertes de la société et d'étendre davantage la présence de cette dernière sur le marché, sans prévoir l'éventualité de bénéfices futurs.

Also, the stated objective in the plan was limited to stop generating the losses by the company and to further expand its market presence, without foreseeing any future profit.


L'enquête a permis de constater qu'une part importante de la production des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon était destinée à une utilisation captive, c'est-à-dire qu'elle était simplement transférée (sans facture) et/ou livrée au prix du transfert au sein de la même société ou du même groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure en aval.

It was found during the investigation that a substantial part of the sampled Union producers' production was destined for captive use, i.e. often simply transferred (without invoice) and/or delivered at transfer prices within the same company or group of companies for further downstream processing.


Selon ces sociétés, eu égard au fait que le transporteur n'intervenait pas à des fins commerciales (il ne vendait pas les cigarettes, mais était simplement concerné par la transmission des ordres d'achats et par le transport des produits), les dispositions de l'article 8 de la directive 92/12/CEE étaient d'application.

The companies maintained that, since the carrier did not participate in the commercial transaction (he did not sell the cigarettes, but simply received orders to purchase and carry the products), the provisions of Article 8 of Directive 92/12/EEC applied.




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Date index: 2022-09-29
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