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Discussion des articles
Examen article par article
Report de l'étude d'un article
étude article par article
étude d'un projet de loi article par article
étude détaillée
étude détaillée d'un projet de loi en commission

Vertaling van "entreprenons l'étude article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

clause-by-clause study


étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article

clause by clause study


report de l'étude d'un article

postponement of a clause


Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés

Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, nous entreprenons l'étude article par article, dont la première journée sera surtout consacrée à une discussion générale, discussion qui se fondera sur les questions que les députés qui le souhaitent poseront aux fonctionnaires.

We consider it today on the first day for clause-by-clause study, which will consist mainly of general discussion, discussion based on questions for the officials from those members who wish to do so, as some have already indicated to me, and discussion on the preamble in general terms.


Mme Elinor Caplan: Les gens apprécient beaucoup de savoir que leurs propos ont été entendus en comité et je crois que vous avez bien choisi le moment de faire la lecture de cette lettre, au moment où nous entreprenons l'étude article par article.

Ms. Elinor Caplan: People really appreciate knowing their remarks were actually considered by the committee, and at this time, as we begin the clause-by-clause consideration, I appreciate you reading that into the record.


Nous entreprenons aujourd'hui l'étude article par article du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.

We begin today our clause-by-clause consideration of Bill C-6, an Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts.


Aujourd'hui, tel que convenu le 22 février, nous entreprenons l'étude article par article du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.

Today, as agreed on February 22, we are beginning clause-by-clause consideration of Bill C-25, an Act Governing the Operation of Remote Sensing Space Systems.


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Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Madame la présidente, je pense, d'après l'expérience que j'ai eue à d'autres comités où j'ai siégé, que dès que nous entreprenons l'examen d'une loi et que nous entamons l'étude article par article, ça devient ce qu'il y a de important au monde.

Ms. Judy Sgro (York West, Lib.): Madam Chair, I guess from other committees I've been on, whenever we get to legislation and start clause-by-clause, it is always the most important thing that's going on in the world.




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entreprenons l'étude article ->

Date index: 2021-02-27
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