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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
Union stable entre personnes du même sexe

Vertaling van "entre l'union elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


union stable entre personnes du même sexe

stable same-sex union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est favorable à l'idée d'élargir la participation asiatique à l'ASEM en y intégrant d'importants représentants du sous-continent, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande (de la même manière que la participation de l'UE à l'ASEM sera en temps voulu renforcée à la suite de l'élargissement de l'Union elle-même).

The Commission would welcome an enlargement of Asian participation in ASEM to include key representatives of the Sub-Continent, as well as Australia and New Zealand (just as the EU's participation in ASEM should in due course be enlarged in line with the enlargement of the Union itself).


L'exemplarité de l'Union est indispensable non seulement pour les personnes vivant dans l’Union mais aussi pour le développement de l'Union elle-même.

That the Union is exemplary is vital not only for people living in the Union but also for the development of the Union itself.


Dans l'un des deux cas, où cette décision prévoyait l’exercice du droit de vote par l’Union elle-même et où l’Union a voté en conséquence, l’Allemagne a ouvertement contesté cet exercice du droit de vote par l’Union.

In one of the two cases, where that decision provided for the exercise of the voting right by the Union itself and where the Union had voted accordingly, Germany openly contested this exercise of the voting right by the Union.


Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l’Union, entre l’Union elle-même et l’État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

It is therefore necessary that financial responsibility be allocated, as a matter of Union law, between the Union itself and the Member State responsible for the treatment afforded on the basis of criteria established by this Regulation.


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Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l’Union, entre l’Union elle-même et l’État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

It is therefore necessary that financial responsibility be allocated, as a matter of Union law, between the Union itself and the Member State responsible for the treatment afforded on the basis of criteria established by this Regulation.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union elle-même devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by Union law, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union itself should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union elle-même devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by Union law, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union itself should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.


Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l'Union, et sans préjudice de la responsabilité internationale de l'Union, entre l'Union elle-même et l'État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

It is therefore necessary that financial responsibility be allocated, as a matter of Union law, and without prejudice to the international responsibility of the Union, between the Union itself and the Member State responsible for the treatment afforded on the basis of criteria established by this Regulation.


L'exemplarité de l'Union est indispensable non seulement pour les personnes vivant dans l’Union mais aussi pour le développement de l'Union elle-même.

That the Union is exemplary is vital not only for people living in the Union but also for the development of the Union itself.


La Commission est favorable à l'idée d'élargir la participation asiatique à l'ASEM en y intégrant d'importants représentants du sous-continent, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande (de la même manière que la participation de l'UE à l'ASEM sera en temps voulu renforcée à la suite de l'élargissement de l'Union elle-même).

The Commission would welcome an enlargement of Asian participation in ASEM to include key representatives of the Sub-Continent, as well as Australia and New Zealand (just as the EU's participation in ASEM should in due course be enlarged in line with the enlargement of the Union itself).




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