Traduction de «entre l'aviation civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)

Accord supplémentaire entre l'Organisation de l'Aviation civile internationale et le Gouvernement du Canada relatif au siège de l'Organisation de l'Aviation civile internationale
Supplementary Agreement between the International Civil Aviation Organization and the Government of Canada regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization

coopération entre les Etats membres dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
co-operation between Member States in the field of civil aviation security

Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]
African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale », signé à Montréal, le 27 mai.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both officials languages, the treaty entitled “Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization”, done at Montreal, May 27.

1. Les États membres veillent à ce que leurs autorités responsables des enquêtes de sécurité établissent entre elles un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommé «le réseau»), composé des chefs des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans chacun des États membres et/ou, dans le cas d’une autorité multimodale, du chef de sa branche chargée de l’aviation, ou de leurs représentants, y compris un président choisi parmi eux pour une période de trois ans.
1. Member States shall ensure that their safety investigation authorities establish between them a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities (the Network), composed of the heads of the safety investigation authorities in each of the Member States and/or, in the case of a multimodal authority, the head of its aviation branch, or their representatives, including a chairman chosen among these for a period of 3 years.

Il y a lieu de renforcer les capacités des autorités des États membres responsables des enquêtes de sécurité, et la coopération entre ces autorités est nécessaire afin d’améliorer l’efficacité des enquêtes et la prévention des accidents et des incidents de l’aviation civile dans l’Union.
The capacity of safety investigation authorities of the Member States should be strengthened and cooperation between them is necessary to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité, d’une part, et les autres autorités susceptibles de participer aux activités liées à l’enquête de sécurité, telles que les autorités judiciaires, de l’aviation civile, de recherche et de sauvetage, d’autre part, coopèrent entre elles sur la base d’accords préalables.
3. Member States shall ensure that safety investigation authorities, on the one hand, and other authorities likely to be involved in the activities related to the safety investigation, such as the judicial, civil aviation, search and rescue authorities, on the other hand, cooperate with each other through advance arrangements.

Le fonctionnement efficace d'un système communautaire de sécurité de l'aviation civile dans les domaines couverts par le présent règlement exige le renforcement de la coopération entre la Commission, les États membres et l'Agence afin de détecter les situations dans lesquelles la sécurité n'est pas garantie et de prendre des mesures correctrices s'il y a lieu.
The effective functioning of a Community civil aviation safety scheme in the fields covered by this Regulation requires strengthened cooperation between the Commission, the Member States and the Agency to detect unsafe conditions and take remedial measures as appropriate.

Il vise à renforcer la sécurité dans le domaine de l'aviation civile et encourage la coopération entre les autorités de l'aviation civile de l'Inde et de l'UE et les entreprises aérospatiales européennes.
The project aims to strengthen civil air safety and stimulates cooperation between Indian and the EU civil aviation authorities and European aerospace industries.

Tout en se félicitant des progrès accomplis dans le dialogue et le renforcement de la coopération entre l'UE et la Chine dans le domaine de l'aviation civile, les dirigeants sont convenus d'approfondir encore leur coopération en la matière, y compris en ce qui concerne le secteur et les technologies de l'aviation civile, et de régler en priorité les questions non résolues de manière à permettre un éventuel accord UE-Chine sur l'aviation civile.
The Leaders, in welcoming the dialogue progress and the closer EU-China co-operation in civil aviation, agreed to further deepen co-operation in this field, including civil aviation industry and technology, and to solve as a matter of priority outstanding issues thereby opening the way for a potential future EU-China Civil Aviation Agreement.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale;
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation;

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Considérant que la congestion du trafic aérien impose des pertes substantielles aux compagnies aériennes et crée des obstacles économiques pour le trafic aérien au sein de l'Union européenne, tout en entraînant des inconvénients pour les usagers en général ; Considérant que cette congestion atteint des pics saisonniers, notamment pour certains flux de trafic, la saturation de l'espace aérien et la réduction de la capacité disponible étant deux des causes principales de cette congestion ; Considérant qu'une perte inattendue ou non planifiée de la capacité du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ...
- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both for airlines and creates economic obstacles for air traffic within the European Union, while causing inconvenience for users in general; Considering that such congestion is aggravated seasonally and for given traffic flows and that saturation of the air space and reduction of available capacity are two of the primary causes of this congestion; Considering that an unexpected or unplanned loss of civil air traffic control capacity over an extended period can lead to a crisis; Considering that better utilization of available capacity could reduce congestion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air ...

La stratégie, qui a été élaborée par un groupe d'experts émanant de la Commission, des directions générales de l'aviation civile dans les États membres, de la Commission européenne de l'aviation civile et des Autorités conjointes de l'aviation, sera mise en oeuvre en commun, car la responsabilité en matière de surveillance de la sécurité aérienne est divisée entre la Commission, les États membres et d'autres organismes dans le domaine de l'aviation.
Since the responsibility for overseeing air safety is divided between the Commission, Member States, and other aviation bodies, implementation of the strategy (drawn up by a panel of experts drawn from the Commission, the Directors General of Civil Aviation in the Member States, the European Civil Aviation Conference and the Joint Aviation Authorities) will be jointly shared.