Vertaling van "entraîner notamment l'arrêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de conflit du travail entraînant un arrêt de travail
Report on Industrial Dispute Resulting in Work Stoppage

accident entraînant des arrêts de travail
lost time ranking injury

taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail
lost time injury ratio

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt
accident at work with work absence

accident du travail sans arrêt | accident n'ayant pas entraîné une absence du travail | accident sans interruption de travail
accident at work without work absence

accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence

électrovalve d'arrêt du débit d'entraînement
motive flow shutoff valve solenoid

soupape d'arrêt du débit d'entraînement pour le transfert
transfer motive flow shutoff valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. considérant que le blocus des transports de carburants compromet gravement l'approvisionnement électrique du pays et contraint un nombre considérable d'hôpitaux et d'écoles à fermer; que le problème le plus pressant est que le blocus a entraîné l'arrêt des pompes à eau, de sorte que 16 millions de Yéménites au total, soit près des deux tiers de la population, n'ont désormais plus accès à l'eau potable ni à l'assainissement, ce qui a des répercussions graves sur la propagation de maladies, notamment le choléra et la dengue;
J. whereas the blocking of fuel transports is crippling the country’s electricity supply and forcing the mass closure of hospitals and schools; whereas the most urgent problem is that the blockade has stopped water pumps from working, bringing to 16 million – nearly two thirds of the population – the total number of Yemenites without access to clean drinking water or sanitation, with dire implications for the spread of disease, including cholera and dengue;

Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d’Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d’entraînement d’Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008)».
Other information: (a) Qatar-based terrorist financier and facilitator who has provided financial support to, and acted on behalf of, the senior leadership of Al- Qaida, including moving recruits to Al-Qaida training camps in South Asia (b) In Jan. 2008, convicted in absentia by the Bahraini High Criminal Court for financing terrorism, undergoing terrorist training, facilitating the travel of others to receive terrorist training abroad, and for membership in a terrorist organization (c) Arrested in Qatar in March 2008. Serving his sentence in Qatar (June 2008)’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).
According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).

16. suppose, pour leur efficacité, que les projets en matière de sources renouvelables ne devraient pas s'arrêter aux frontières de l'Union, tant intérieures qu'extérieures; insiste sur l'importance des projets transfrontaliers dans le domaine de l'énergie et observe que les programmes de coopération régionale de l'Europe, ainsi que l'instrument de préadhésion (IPA) ou l'instrument européen de voisinage (ENI), devraient servir à favoriser le lancement des énergies renouvelables; insiste sur le partage et l'adoption de bonnes pratiques dans le cadre de ces programmes; soutient l'utilisation des fonds de la politique régionale et de la politique énergétique pour des projets transfrontaliers de recours à des sources renouvelables avec des pays tiers partenaires et pour la connexion des réseaux nationaux au titre du troisième paquet "énergie"; souligne que les régions extérieures limitrophes devraient autant que possible être connectées au réseau européen afin de garantir un développement durable des deux côtés de la frontière; constate, toutefois, que l'existence dans les États membres de nombreux mécanismes différents de promotion des énergies renouvelables entraîne certaines inefficacités, notamment dans les régions transfrontalières;
16. Maintains that effective renewable energy projects should not stop at the EU’s internal borders or its external borders; draws attention to the importance of cross-border energy projects and takes the view that European regional cooperation programmes, as well as the IPA and the ENI, should be exploited to help renewable energy to take off; stresses that best practice should be shared and turned to account under those programmes; supports the use of regional policy and energy policy funds for cross-border renewable energy projects with third partner countries and connections between national networks under the 3rd energy package; stresses that external bordering regions should be connected into the EU network as much as possible to ensure sustainable development on both sides of the border; notes, however, that the existence of numerous different schemes for promoting renewables in the Member States gives rise to some inefficiencies, in particular, in cross-border regions;

E. considérant que la mortalité des abeilles constitue un problème de plus en plus important dans de nombreuses régions en raison d'un ensemble de facteurs, notamment les maladies des abeilles, l'affaiblissement de leurs défenses immunitaires face aux pathogènes et aux parasites, le changement climatique et, dans une certaine mesure, le changement d'utilisation du sol, entraînant des périodes de pénurie de nourriture et d'arrêt du butinage également dues à la destruction progressive des plantes mellifères ainsi qu'à l'utilisation de produits phytosanitaires et de techniques d'élevage non durables,
E. whereas bee mortality is an increasing problem in many regions owing to a synergy of factors, including bee diseases, bees' weakened immunity to pathogens and parasites, climate and, to some extent, land use change, with periods when there is a lack of food and foraging for bees, and also owing to the progressive eradication of melliferous plant species and the use of plant protection products and unsustainable farming techniques,

E. considérant que la mortalité des abeilles constitue un problème de plus en plus important dans de nombreuses régions en raison d'un ensemble de facteurs, notamment les maladies des abeilles, l'affaiblissement de leurs défenses immunitaires face aux pathogènes et aux parasites, le changement climatique et, dans une certaine mesure, le changement d'utilisation du sol, entraînant des périodes de pénurie de nourriture et d'arrêt du butinage également dues à la destruction progressive des plantes mellifères ainsi qu'à l'utilisation de produits phytosanitaires et de techniques d'élevage non durables,
E. whereas bee mortality is an increasing problem in many regions owing to a synergy of factors, including bee diseases, bees’ weakened immunity to pathogens and parasites, climate and, to some extent, land use change, with periods when there is a lack of food and foraging for bees, and also owing to the progressive eradication of melliferous plant species and the use of plant protection products and unsustainable farming techniques,

Il y a lieu de rappeler que la sécurité juridique constitue un principe général du droit de l’Union qui exige notamment qu’une réglementation entraînant des conséquences défavorables à l’égard de particuliers soit claire et précise et son application prévisible pour les justiciables (voir arrêts du 14 avril 2005, Belgique/Commission, C-110/03, Rec. p. I‑2801, point 30; du 7 juin 2007, Britannia Alloys Chemicals/Commission, C-76/06 P, Rec. p. I-4405, point 79, et du 14 janvier 2010, Stadt Papenburg, C-226/08, non encore publié au Recueil, point 45).
It must be recalled that legal certainty is a general principle of European Union law which requires in particular that rules involving negative consequences for individuals should be clear and precise and their application predictable for those subject to them (see Case C-110/03 Belgium v Commission [2005] ECR I-2801, paragraph 30; Case C-76/06 P Britannia Alloys Chemicals v Commission [2007] ECR I-4405, paragraph 79; and Case C-226/08 Stadt Papenburg [2010] ECR I-0000, paragraph 45).

L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.
Consequences of misusing the marks may include the termination of the Program Participant's participation in the ENERGY STAR labelling program, and, for products imported into the U.S. improperly using the marks, the possible seizure by the U.S. Customs Services of those goods.

Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d’Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d’entraînement d’Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008).
Other information: (a) Qatar-based terrorist financier and facilitator who has provided financial support to, and acted on behalf of, the senior leadership of Al-Qaida, including moving recruits to Al-Qaida training camps in South Asia (b) In Jan. 2008, convicted in absentia by the Bahraini High Criminal Court for financing terrorism, undergoing terrorist training, facilitating the travel of others to receive terrorist training abroad, and for membership in a terrorist organization (c) Arrested in Qatar in March 2008. Serving his sentence in Qatar (June 2008).

La Commission connaît les incidences que pourrait entraîner l’arrêt progressif des subventions à la culture de tabac, notamment dans différentes régions de production en Grèce, en Espagne ou en Italie caractérisées par un tissu socioéconomique particulièrement sensible.
The Commission is aware of the potential impact of phasing out aid to tobacco growing, especially in various production areas such as Greece, Spain and Italy, where the social and economic structure is particularly fragile.