Traduction de «entités qui n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité qui n'est pas une personne
non-person entity

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

objet qui n´est pas une entité de sécurité
non-security principal

entité (N)
(N)-entity

invocation d'entité (N)
(N)-entity-invocation

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

entité observable de l'équilibre
Balance observable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les entités qui, auparavant, étaient consolidées selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels et SIC-12 Consolidation —Entités ad hoc et qui, selon la présente norme, continuent d’être consolidées;
entities that were previously consolidated in accordance with IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements and SIC-12 Consolidation—Special Purpose Entities and, in accordance with this IFRS, continue to be consolidated; or

E. considérant que, le 1septembre 2011, le Conseil a levé le gel des avoirs financiers et des ressources économiques de vint-huit entités libyennes qui étaient soumises à la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant la Libye;
E. whereas on 1 September 2011 the Council lifted the freeze on the financial assets and economic resources of 28 Libyan entities that were subject to Council decision 2011/137/CFSP of 28 February 2011 Libya;

3. prend note des allégations de piratage ou d'exploitation des systèmes de Belgacom par l'agence de renseignement britannique GCHQ; constate que Belgacom a indiqué ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer que les institutions de l'Union européenne étaient ciblées ou touchées, et a affirmé que les logiciels malveillants utilisés étaient des logiciels extrêmement complexes dont le développement et l'utilisation ont nécessité d'importants moyens financiers et humains dont n'auraient pas pu disposer des entités privées ou des pirates;
3. Notes the allegations of ‘hacking’ or tapping into the Belgacom systems by the UK intelligence agency GCHQ; notes the statements by Belgacom that it could neither confirm nor deny that EU institutions were targeted or affected, and that the malware used was extremely complex and its development and use would require extensive financial and staffing resources that would not be available to private entities or hackers;

Toutefois, la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'accès des PME aux procédures de passation de marchés publics pourrait être entravée si les entités adjudicatrices étaient tenues d'attribuer le marché lot par lot même lorsque cela impliquerait de devoir accepter des solutions nettement moins avantageuses par rapport à une attribution regroupant plusieurs lots ou la totalité de ceux-ci.
However, the objective of facilitating greater access to public procurement by SMEs might be hampered if contracting entities would be obliged to award the contract lot by lot even where this would entail having to accept substantially less advantageous solutions compared to an award grouping several or all of the lots.

3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6 programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;
3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;

Certaines parties intéressées ont soulevé des objections sur l’échantillonnage des producteurs de l’Union, en affirmant que: i) l’échantillon provisoire ne comportait que certaines entités juridiques issues de groupes de sociétés liées au lieu d’inclure toutes les personnes morales constituant l’entité économique à part entière qui fabrique le produit en question; et que ii) la proposition incorporait une société ayant récemment fonctionné à perte, alors que les producteurs de l’Union étaient prospères durant cette période. Par ailleurs, il a été allégué que ces pertes n’étaient pas liées au produit concerné.
Certain interested parties raised objections concerning the sampling of Union producers. They claimed that: (i) the provisional sample included only certain legal entities pertaining to groups of related companies rather than all legal entities making up the full economic entity producing the product at issue; and (ii) the proposal included a company that has been recently operating at a loss, whereas the Union producers were thriving during that period.

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans cette entité non partie à l'accord ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that non-party or while being exported.

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables.
The Council of the European Union has determined that the reasons for including the persons, groups and entities that appear on the above mentioned list of persons, groups and entities subject to the restrictive measures provided for under Council Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001, on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism (2) , are still valid.

H. considérant que dans l'affaire précitée, Kadi et Al Barakaat International Foundation contre Conseil et Commission, la Cour a annulé le règlement (CE) n° 881/2002, pour autant qu'il concernait M. Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, et a considéré que l'autorité communautaire qui décide de geler les fonds et les ressources économiques d'un individu ou d'une entité doit l'informer des raisons sur lesquelles elle fonde sa décision afin de respecter les droits de la défense, en particulier le droit à être entendu et le droit à révision judiciaire, et que, compte tenu du fait que ces personnes ou entités n'étaient pas informées des charges accumulées contre elles, elles n'ont pas été en mesure de défendre leurs droits vis-à-vis de ces charges dans des conditions satisfaisantes devant la juridiction communautaire,
H. whereas in the above-mentioned case of Kadi and Al Barakaat International Foundation v. Council and Commission, the Court of Justice annulled Regulation (EC) No 881/2002, in so far as it concerned Mr Yassin Abdullah Kadi and Al Barakaat International Foundation, and considered that the Community authority deciding to freeze the funds and economic resources of an individual or entity in accordance with Regulation (EC) No 881/2002 must communicate the grounds on which that decision is based to the individual or entity concerned, in order to observe the rights of defence, in particular the right to be heard and the right to judicial review, and that, given that those persons or entities were not informed of the evidence adduced against them, they had also been unable to defend their rights with regard to that evidence in satisfactory conditions before the Community judicature,

Par ailleurs, même si la nouvelle entité décidait de mettre en œuvre pareille stratégie et si certains acheteurs de formes en cuivre étaient de ce fait confrontés à des difficultés transitoires pour trouver les formes en cuivre dont ils ont besoin en tant que matière première, il a été démontré ci-dessus que les marchés des produits semi-finis en cuivre étaient concurrentiels et s'étendaient au moins à l'EEE.
Furthermore, even if the new entity decided to implement such a strategy, and some purchasers of copper shapes face, as a result, transitional difficulties in sourcing the copper shapes they need as an input, the markets for semi-finished copper products are, as demonstrated above, competitive and at least EEA-wide.