Traduction de «entendu que lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’elles considèrent qu’un produit présente un risque grave, les autorités de surveillance du marché prennent toutes les mesures nécessaires, sans devoir exiger au préalable que l’opérateur économique prenne des mesures correctives conformément à l’article 9, paragraphe 3, et sans lui donner la possibilité d’être entendu au préalable.
4. Where market surveillance authorities consider that a product presents a serious risk, they shall take all necessary measures and may do so without first requiring the economic operator to take corrective action pursuant to Article 9(3) and without giving the operator the opportunity to be heard beforehand.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, en démontrant qu’elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.
It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

X. considérant qu'une étude de l''International Food Policy Research Institute" établit un lien fort entre l'état nutritionnel des enfants et le pouvoir de décision des femmes au sein du ménage, étant entendu que lorsqu'elles ont un statut inférieur et ne participent pas aux décisions, les femmes elles-mêmes sont plus souvent sous-alimentées; considérant qu'une meilleure alimentation permettrait d'éviter une grande partie des décès d'enfants et aiderait à atteindre l'objectif du millénaire pour le développement de réduction de la mortalité infantile,
X. whereas, according to a study by the International Food Policy Research Institute, there is a clear link between the nutritional situation of children and the degree of authority exercised by women in the household, and women whose status is low and who have no say in family affairs are more likely to be malnourished themselves; whereas better nutrition could prevent a large proportion of child deaths and would help to attain the MDG of reducing child mortality rates,

X. considérant qu'une étude de l'International Food Policy Research Institute établit un lien fort entre l'état nutritionnel des enfants et le pouvoir de décision des femmes au sein du ménage, étant entendu que lorsqu'elles ont un statut inférieur et ne participent pas aux décisions, les femmes elles-mêmes sont plus souvent sous-alimentées; considérant qu'une meilleure alimentation permettrait d'éviter une grande partie des décès d'enfants et aiderait à atteindre l'objectif du millénaire pour le développement de réduction de la mortalité infantile,
X. whereas, according to a study by the International Food Policy Research Institute, there is a clear link between the nutritional situation of children and the degree of authority exercised by women in the household and women whose status is low and who have no say in family affairs are more likely to be malnourished themselves; whereas better nutrition could prevent a large proportion of child deaths and would help to attain the MDG of reducing child mortality rates,

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.

Lorsqu'elle estime que l'affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, que l'affaire sera jugée sans conclusions de l'avocat général.
Where it considers that the case raises no new point of law, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, that the case shall be determined without a submission from the Advocate-General.

Cela nous amène à un problème assez important: les personnes qui défendent l’Europe ne peuvent être en faveur de l’OLAF sous sa forme actuelle, les personnes qui défendent l’Europe ne peuvent être en faveur de l’Europe sous sa forme actuelle, en particulier lorsqu’elle utilise un instrument comme l’OLAF, où les principes éprouvés de la primauté du droit ne sont pas respectés à une énorme échelle, en particulier le droit à être entendu et le droit à l’information, lorsque ces procédures sont en cours.
This brings us to quite a big problem. No one who is for Europe can be in favour of OLAF as it is, no one who is for Europe can be in favour of the EU as it is, especially when it uses an instrument like OLAF, where the well-tried principles of the rule of law are disregarded on a massive scale, especially the right to be heard and the right to information, when such proceedings are under way.

La présidence grecque a l'intention de débattre de la candidature croate lors du Conseil "Affaires générales" d'avril et de la soumettre à la Commission lorsqu'elle aura soigneusement examiné les paramètres juridiques à ce propos et, bien entendu, lorsqu'elle aura consulté ses partenaires.
The Greek Presidency plans to discuss the Croatian application at the General Affairs Council in April and to refer it to the Commission once it has carefully examined the legal parameters of the matter and, of course, consulted its partners.