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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu

Traduction de «entendu qu'on reviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty




personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person


Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien entendu, il en reviendra au tribunal de déterminer la définition de «raisonnable».

Of course, it would be for a court to determine the definition of " reasonable" .


Le juge prend ensuite une décision et accepte que la chose soit gardée pendant 30 jours, étant entendu qu'on reviendra après 30 jours pour lui dire pourquoi elle doit être gardée plus longtemps aux fins de l'enquête.

The judge then makes a determination and agrees that the item will be held for 30 days, expecting them to return at the end of the 30 days and tell him why they need to continue holding it for investigative purposes.


Il reviendra aux États membres de remédier aux éventuelles lacunes mises en évidence par ces contrôles.

Member States should address any weaknesses identified in the findings of these controls.


Aussi la Commission reviendra-t-elle en 2008/2009 avec d’autres idées de réforme générale du budget dans le sens d’un renforcement de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité au moyen d’un nouveau projet politique.

That is why the Commission will return in 2008/9 with ideas for a comprehensive reform of the budget in a way which will support prosperity, solidarity and security through a new policy agenda.


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Par la suite, un Plan d'action («Livre blanc») sera établi par la Commission, détaillant les actions à entreprendre et le rôle qu'il reviendra à chaque partenaire d'assumer pour le succès de leur mise en oeuvre.

Subsequently, an action plan ("White Paper") will be drawn up by the Commission, detailing the action to be undertaken and the role of each partner in ensuring that they are successfully implemented.


Bien entendu, un certain nombre de questions restent en suspens et le Conseil y reviendra en automne.

A number of issues do, of course, remain outstanding, and the Council will return to these in the autumn.


En vertu du nouveau système, on suivra l'approche retenue pour les substances nouvelles: il reviendra aux autorités des États membres de décider des essais supplémentaires qu'il convient de réaliser et l'on ne recourra à la procédure de comité que dans les cas où les autorités nationales ne sont pas parvenues à un accord.

Under the new system, the approach taken for new substances will be followed: Member State authorities will be responsible for deciding on the additional testing and a committee procedure will only be invoked in cases where agreement cannot be reached between Member States authorities.


C'est pourquoi la mise en place d'un système communautaire de responsabilité environnementale ne reviendra pas pour l'Union européenne à adopter une norme unilatérale de protection de l'environnement. [27]

Therefore, an EU environmental liability regime will not amount to the adoption by the EU of a unilateral standard of environment protection [27]


M. Kennedy : Ce domaine est trop complexe pour qu'on puisse en discuter ici mais, bien entendu, la décision reviendra au ministre.

Mr. Kennedy: That is more complicated than we are able to deal with here, but that is a decision that will be made by the minister of course.


- En ce qui concerne le champ d'application de la directive, la présidence réfléchira à une solution fondée sur un engagement énoncé dans un "considérant " approprié, étant entendu que l'on reviendra ultérieurement sur la formulation précise de ces dispositions.

- Regarding the scope of the directive, the Presidency will consider a solution based on a commitment given in an appropriate recital, it being understood that the exact wording of the provisions will be discussed at a later date.




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entendu qu'on reviendra ->

Date index: 2023-05-03
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