Traduction de «entendu qu'ils englobent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

englober
include

rectangle englobant | cadre de contour | boîte englobante
bounding box

volume englobant
bounding volume

englobant
encompassing | comprising

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci de simplification, le présent rapport utilise les termes «biocarburant» et «directive sur les biocarburants», étant entendu qu'ils englobent également, le cas échéant, la notion d'autres carburants renouvelables.
For simplicity, the terms "biofuel" and "biofuels directive" are used in this report; they should be understood as referring to other renewable fuels where appropriate.

Bien entendu, la définition englobe des choses comme l'image de la rétine et les empreintes digitales, mais également des renseignements que l'on peut retrouver partout et qui sont sans danger, comme le nom et la date de naissance.
Of course, the definition encompasses things like retina images and fingerprints but also information that may be ubiquitous and innocuous, such as names and dates of birth.

À cette fin, toute référence faite dans le présent chapitre à un groupe englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 et leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.
For that purpose, any reference in this Chapter to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.

D'autres réformes ont suivi, notamment de nouvelles règles pour le financement électoral et des restrictions sur les dons aux candidats à des élections, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts, des peines et des sanctions plus sévères pour les personnes qui commettent des fraudes avec l'argent des contribuables, la clarification et la simplification des règles régissant les subventions et les contributions, l'élargissement de la portée de la Loi sur l'accès à l'information pour qu'elle englobe les agents du Parlement, cinq fondations et la Commission canadienne du blé et, bien entendu, le renforcement de la Loi sur le lobbying pour assurer l'honnêteté et la transparence des activités de lobbying.
These reforms were followed up with others. They included new electoral finance rules and restrictions on gifts to political candidates; the Public Servants Disclosure Protection Act; the new Conflict of Interest Act; tougher penalties and sanctions for people who commit fraud involving taxpayers' money; the clarification and simplification of the rules governing grants and contributions; the extension of the Access to Information Act to cover agents of Parliament, five foundations and the Canadian Wheat Board; and of course, a strengthened Lobbying Act to ensure that lobbying is done fairly and openly.

Par conséquent, pour répondre à la question qu'a posée M. Murphy, au sujet de savoir si le droit d'être entendu dans la langue officielle de son choix qui est garanti par la Charte et accordé à toute personne comparaissant devant la Cour suprême du Canada, ou devant n'importe quel autre tribunal en fait, englobe celui d'être compris, je dirais qu'en fait, il englobe effectivement le droit d'être compris; si ce n'était pas le cas, l'article 19 ne serait d'aucune valeur, parce qu'il y a déjà l'article 14 et que la Charte ne peut se contredire et parler pour ne rien dire. C'est à mon avis l'état du droit actuel que je défendrais si je devais comparaître encore une fois devant la cour.
So to answer Mr. Murphy's question as to whether or not today the right enshrined in the charter that anyone appearing in front of the Supreme Court, or any court for that matter, has the right to be heard in his or her official language of choice encompasses the right to be understood, I would submit that in fact it does include the right to be understood; otherwise, there is no value whatsoever to section 19 of the charter, because you already have section 14, and the charter cannot contradict itself and cannot speak for no reason.

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, et plus particulièrement les procédés de production et de transport de l’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité), il est entendu que, lorsque cela est jugé nécessaire, la production d’électricité peut englober les éléments des centrales nucléaires servant au transport de l’électricité, tout en excluant les éléments strictement nucléaires, qui relèvent de la réglementation pertinente en matière nucléaire, notamment les traités et le droit communautaire.
In terms of the energy sector and in particular the methods of electricity generation and transmission (in respect of supply of electricity), it is understood that where deemed appropriate, electricity generation may include electricity transmission parts of nuclear power plants, but exclude the specifically nuclear elements covered by relevant nuclear legislation including treaties and Community law.

Aux fins des articles 4, 8, 8 bis et 10, la définition de "transporteur aérien" englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires, lorsque les services ainsi offerts sont réguliers; aux fins des articles 7 et 14, la définition de "transporteur aérien" englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils.
For the purpose of Articles 4, 8, 8a and 10, the definition of air carrier shall also include business aviation operators, when they operate according to a schedule; for the purposes of Articles 7 and 14; the definition of air carrier shall also include all civil aircraft operators.

La communication sur les droits de l'homme souligne l'importance décisive que présentent le contrôle, l'évaluation et la détermination de l'incidence des projets; elle prévoit que la Commission élaborera une méthodologie pour évaluer l'impact sur les droits de l'homme des projets et programmes de coopération et contrôlera l'incidence des projets et programmes individuels sur les droits de l'homme, lesquels englobent bien entendu les droits des populations autochtones.
The Communication on Human Rights underlines the crucial importance of monitoring, evaluating and assessing the impact of projects, setting out that the Commission will develop a methodology of human rights impact assessment for cooperation projects and programmes and will monitor the impact of individual programmes and projects on human rights, encompassing, of course, the rights of indigenous peoples.

Le rédacteur de l'article laissait entendre que M. Yalden avait abandonné le langage diplomatique que son bureau utilise habituellement lorsqu'il discute de la politique gouvernementale. Il se rappelait que, il y a quelques semaines, il avait entendu le ministre de la Justice, Allan Rock, admettre que le gouvernement ne modifiera pas la Loi canadienne sur les droits de la personne pour y englober expressément la protection des gais et des lesbiennes.
The writer of the article suggested that Mr. Yalden abandoned the diplomatic language his office usually uses when discussing government policy as he recalled the moment a few weeks ago when he heard Justice Minister Allan Rock confess that the government will not amend the Human Rights Act to expressly include the protection of gays and lesbians.

Il reste toutefois entendu que la définition (par ailleurs imprécise sur le plan juridique) figurant actuellement à l'article 2 englobe non seulement les navires de pêche au sens propre, mais également des unités différentes, si celles-ci sont utilisées pour les produits visés au premier point de l'article 2, et qu'elle ne doit en aucun cas être interprétée comme une modification du concept de navire de pêche au sens du droit national et du droit communautaire en vigueur".
However, the understanding is that the definition (lacking in legal precision) at present contained in Article 2 covers not only fishing vessels proper but also various other vessels used for the products referred to in Article 2(1) and in any event is not to be construed as amending the meaning of the term "fishing vessel" as used in current national and Community law".