Vertaling van "entamée avec l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

surface fortement entamée
deep dent

plaquette dénudée à connexions entamées
tin-lead fused board

boîte incomplète [ boîte entamée ]
broken carton [ less paper ]

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

accord de sortie | accord définitif | accord final
exit agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant le Sommet entre l'Union européenne et la Russie tenu en mai 2003, l'Union européenne a exprimé à nouveau sa volonté de poursuivre les négociations entamées avec la Russie en 2000 et de conclure avec ce pays un accord de coopération.
During the summit between the European Union and Russia held in May 2003, the European Union once more expressed its wish to continue the negotiations begun with Russia in 2000 and to conclude a cooperation agreement with that country.

En ce qui concerne eCall, sept États membres et deux pays associés ont signé le protocole d'accord eCall (MoU), tandis que dans douze autres États (voir le tableau 1) la procédure en vue de sa signature a été entamée et en est à différents stades.
Regarding eCall, seven Member States and two Associated States have signed the eCall Memorandum of Understanding (MoU) , while the procedure for the signature has been started in other thirteen (see Table 1), with different status of advancement.

Les négociations en vue de la conclusion d’accords complets de commerce et de développement, tels que prévus dans l’accord de Cotonou, ont été entamées en 2002; toutefois, il est apparu clairement, vers la fin de l’année 2007, qu’il ne serait pas possible dans toutes les régions ACP de mener les négociations à leur terme avant la fin du régime commercial de Cotonou, le 31 décembre 2007.
Negotiations for such comprehensive trade and development agreements as set out in the Cotonou Agreement started in 2002; however, it became clear towards the end of 2007 that it would not be possible in all ACP regions to finalise negotiations before the end of Cotonou trade regime on 31 December 2007.

Depuis que les négociations ont été entamées au sujet de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne en 2009, nous en sommes venus à comprendre que cet accord ne constitue pas une simple entente commerciale, mais plutôt un accord élargi portant sur la gouvernance économique.
Since the negotiations began on this proposed Canada-EU comprehensive economic and trade agreement in 2009, we've come to understand CETA not as a simple trade deal but more broadly as an agreement on economic governance.

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...
Question No. 204 Ms. Dawn Black: With regard to detainee handling in Afghanistan: (a) at what time was Canada first granted formal access to Afghan monitor detention facilities in Kandahar; (b) how many Correctional Service of Canada (CSC) officers were in Kandahar in August 2005, and what was the number for each month since; (c) did CSC direct their officers to specifically monitor detainees taken by Canadians and held in Afghan custody, and, if so, what form did that direction take; (d) what type of investigation was begun by the Department of National Defence and the Canadian Forces following the publishing of reports of torture in the Globe and Mail on Monday, April 23, 2007, and when was it commenced; (e) what is the number of detainees transferred to Afghan custody since the signing of the December 18, 2005, “Arrangement for the Transfer of Detainees Between the Canadian Forces and the Ministry of Defence of the Islamic Republic of Afghanistan”; (f) following the processing of transfer documents and the release of a detainee to Afghan authorities, how are National Defence Headquarters, the Chief of the Defence Staff (CDS) and the Minister of National Defence informed of this transfer respectively; (g) when was information about the Department of Foreign Affairs country reports, starting in 2002, describing torture and inhumane treatment in Afghan prisons as “common”, first released outside of the Department and when were i) the current and previous Foreign Affairs Ministers made aware, ii) the current and previous Defence Ministers made aware, iii) the current and previous Prime Ministers made aware; (h) when were negotiations begun on the arrangement for monitoring access announced by the Minister of National Defence on Wednesday April 25, 2007, and i) when were negotiations concluded, ii) when was the CDS made aware of the arrangement, iii) when was the Minister of Foreign Affairs made aware of the arrangement, iv) when was the Prime Minister made awa ...

80. À la demande des parties, des négociations sont entamées en vue de conclure, de bonne foi et en accord avec les règles correspondantes du droit international, un accord bilatéral régissant les obligations spécifiques de réadmission et de retour de leurs ressortissants.
80. At the request of the Parties negotiations shall be initiated aimed at concluding in good faith and with due regard for the relevant rules of international law, a bilateral agreement governing specific obligations for the readmission and return of their nationals.

Des discussions exploratoires visant à identifier les éléments qui pourraient être intégrés dans d'éventuels plans d'action ont été entamées avec les partenaires avec lesquels des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association sont entrés en vigueur [8].
Exploratory talks to identify elements for inclusion in possible Action Plans have begun with partners having Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements in force [8].

4. La procédure est entamée par une réunion de trilogue convoquée en temps utile pour permettre aux institutions de rechercher un accord, au plus tard au moment fixé par le Conseil pour établir son projet de budget.
There will be conciliation on the results of this trialogue between the Council and a European Parliament delegation, with the Commission also taking part.

Un accord d'assistance mutuelle avec le Maroc est entré vigueur en mars et des négociations ont été entamées en vue d'un accord semblable avec Chypre et la Macédoine (FYROM).
An agreement on mutual assistance with Morrocco entered into force in March and negotiations started on a similar agreement with Cyprus and Macedonia (FYROM).

L'ASA avec la Croatie est le deuxième accord (après l'ARYM) à être conclu dans le cadre du processus communautaire de stabilisation et d'association, entamée en mai 1999.
The SAA with Croatia is the second such Agreement (after fYROM) to be concluded under the EU Stabilisation and Association Process, launched in May 1999.