Vertaling van "entachés d'erreurs matérielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]
clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]

erreur matérielle | erreur rédactionnelle
clerical error | clerical mistake

erreur matérielle | erreur substantielle
substantive error

erreur matérielle
error | error of substance | material error | substantive error

erreur matérielle de droit dans les documents
error in law apparent on the face of the record

erreur matérielle
contempt error

erreur sur les circonstances matérielles des faits justificatifs
mistake as to justificatory circumstances | error as to justificatory circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;
24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;
24. Is deeply concerned at the Court of Auditors’ finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;

17. déplore que, sur les 95 projets financés par les Fonds structurels et audités durant la période actuelle de programmation, 60 soient entachés d'erreurs matérielles dans les dépenses déclarées par projet, ce qui représente une augmentation du nombre d'irrégularités par rapport à l'année précédente; considère qu'un plus grand nombre de projets devraient être audités de sorte que les conclusions tirées permettent de formuler des recommandations claires pour l'amélioration de la gestion financière;
17. Regrets that, of the 95 projects funded using Structural Funds audited over the current programming period, 60 were affected by material errors in declared project expenditure, representing an increase in the number of irregularities over the previous year; considers that a greater number of projects should be audited so that the conclusions obtained permit the formulation of clear recommendations for improving financial management;

1. déplore que, sur les quatre-vingt-quinze projets financés par les Fonds structurels et audités durant la période actuelle de financement, soixante soient entachés d'erreurs matérielles dans les dépenses déclarées par projet, ce qui représente une augmentation du nombre d'irrégularités par rapport à l'année précédente; considère qu'un plus grand nombre de projets devraient être audités de sorte que les conclusions tirées permettent de formuler des recommandations claires pour l'amélioration de la gestion financière;
1. Regrets that, of the 95 projects funded using Structural Funds audited over the current funding period, 60 were affected by material errors in declared project expenditure, representing an increase in the number of irregularities over the previous year; considers that a greater number of projects should be audited so that the conclusions obtained permit the formulation of clear recommendations for improving financial management;

17. déplore que, sur les 95 projets financés par les Fonds structurels et audités durant la période actuelle de financement, 60 soient entachés d'erreurs matérielles dans les dépenses déclarées par projet, ce qui représente une augmentation du nombre d'irrégularités par rapport à l'année précédente; considère qu'un plus grand nombre de projets devraient être audités de sorte que les conclusions tirées permettent de formuler des recommandations claires pour l'amélioration de la gestion financière;
17. Regrets that, of the 95 projects funded using Structural Funds audited over the current funding period, 60 were affected by material errors in declared project expenditure, representing an increase in the number of irregularities over the previous year; considers that a greater number of projects should be audited so that the conclusions obtained permit the formulation of clear recommendations for improving financial management;