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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Ordre DAE
Ordre d'abord et ensuite
Ordre lié
Paiement d'une astreinte de l'UE
Piyautailili
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Se défendre même si mort s'ensuit
épandage

Vertaling van "ensuite sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]

contingent order [ straddle ]


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a ensuite les circonstances entourant le choix du Bureau quant à la voie civile ou criminelle, et je crois comprendre qu'il y a ensuite deux amendements qui seront en fait présentés par M. Jones, en relation avec la disposition sur le télémarketing trompeur.

Then there are the circumstances surrounding the bureau's choice of civil or criminal track, and then I understand there are a couple of amendments that in fact would be coming forward from Mr. Jones, related to the deceptive telemarketing provision.


Le gouvernement s'opposera à cet amendement (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Nous avons ensuite un amendement du Nouveau Parti démocratique, le NDP-2.

The government will be opposing this amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Next is New Democratic Party amendment NDP-2.


Ensuite, l’amendement 2 déposé par le groupe GUE/NGL n’est pas conforme à la position adoptée par la Présidence espagnole, qui cherche à établir un consensus au sein de l’Union européenne afin de renouveler notre cadre de relations avec Cuba, et non à marquer une rupture totale par rapport à la position commune, ce que demande l’amendement.

Secondly, Amendment 2 tabled by the GUE/NGL Group is not in line with the position taken by the Spanish Presidency, which is looking to establish a consensus in the European Union in order to renew our framework for relations with Cuba, but not for a complete break with the Common Position, which is what the amendment was calling for.


Il y a ensuite l'amendement NDP-12.1.1, qui allait, lui aussi, changer de case. C'est en tous points le même amendement que le BQ-22.

Since the two are identical and there has been a committee decision to withdraw amendment BQ-22, then amendment NDP-12.1.1 is withdrawn.


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Il y a ensuite deux amendements introduits par le groupe ELDR et je dois dire que, quoi que l’on pense des ces amendements, s’ils devaient être acceptés, ils mettraient en danger la possibilité de l’institution du Centre pour 2005.

There are then two further amendments tabled by the ELDR Group and I have to say to the House that, whatever one thinks of those amendments, were they to be accepted it would jeopardise the possibility of having this measure brought forward by 2005.


Viennent ensuite les amendements relatifs à l'immatriculation et aux exigences professionnelles des intermédiaires d'assurance.

There are amendments relating to registration and professional requirements of insurance intermediaries.


Ensuite des amendements qui renvoient le Conseil et la Commission à leurs contradictions en leur disant qu’il serait souhaitable d’accorder une aide directe, mais en la finançant sur une autre ligne, je songe à TACIS. Enfin, des amendements de conditionnalité : contrôle de l’emploi des fonds, conditions politiques et démocratiques et contrôle du Parlement.

Firstly, amendments that endorse the donation; then amendments which point out to the Council and the Commission their contradictions by telling them that it would be desirable to grant direct aid, but by financing it under another line, and here I am thinking of TACIS; and finally, amendments concerning conditions: monitoring the way the funds are used, the political and democratic conditions and the monitoring of the Parliament.


Il y a ensuite un amendement supplémentaire à l'amendement 11, qui comporte deux parties.

There is then a further amendment to Amendment No 11, which is in two parts.


Vint ensuite l'amendement Jackson/Vanek sur les immigrants russes en échange du statut de la nation la plus favorisée.

This was followed by the Jackson/Vanek Amendment on Russian Immigration in return for most-favoured-nation status.


Ensuite, l'amendement est en quelque sorte une américanisation de notre système judiciaire puisqu'il donne au ministre de la Justice le rôle de juge.

Second, the amendment amounts to an Americanization of our system of justice, for it sets the Minister of Justice in the position of a judge.


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