Traduction de «ensuite d'autres documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

copie d'un document à l'autre
copy between documents

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

autre document
additional record

Accord sur le reconnaissance mutuelle des certificats d'auteur et autres documents protégeant les inventions
Agreement on the Mutual Recognition of Authors' Certificates and Other Documents for Protecting Inventions

autre document
other document

conversion de documents d'un type de disquette à un autre
diskette conversion

Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information and other legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Haut Commissariat peut produire un autre document de 10 pages; ensuite, les autres parties, y compris les organisations de la société civile, les universitaires et les experts de l'extérieur, peuvent également déposer leurs rapports, qui sont ensuite compilés et réunis en un document de dix pages.
The Office of the High Commissioner can produce another 10 pages; and then other parties, which include civil society organizations, academics and outside experts, can also submit their reports, which will then be compiled into another 10 pages.

Et ensuite, « Il appert aux documents fournis » — au pluriel, en d'autres termes — « que Mme Biggs, ainsi qu'un autre fonctionnaire, avaient recommandé un projet de financement en apposant sa signature au bas des documents le 1 décembre 2009 ».
And then, “These documents” plural “showed that Ms. Biggs and another official had recommended a proposal for funding and signed the documents on December 1, 2009”.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

30. note que l'adhésion de l'Union à la CEDH implique la reconnaissance par l'UE de l'ensemble du système de protection des droits de l'Homme, tel qu'il a été développé et codifié dans des nombreux documents et organismes du Conseil de l'Europe; en ce sens, l'adhésion de l'Union à la CEDH constitue un premier pas essentiel qui devrait ensuite être complété par l'adhésion de l'Union à, entre autres, la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, en cohérence avec les acquis déjà consacrés dans la Charte des droits fondamentaux ainsi que dans la législation sociale de l'Union;
30. Notes that accession by the Union to the ECHR signifies the recognition by the EU of the entire system of protection of human rights, as developed and codified in numerous documents and bodies of the Council of Europe; in this sense, accession by the Union to the ECHR constitutes an essential first step which should subsequently be complemented by accession by the Union to, inter alia, the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996, which would be consistent with the progress already enshrined in the Charter of Fundamental Rights and in the social legislation of the Union;

30. note que l’adhésion de l’Union à la CEDH implique la reconnaissance par l’UE de l’ensemble du système de protection des droits de l'Homme, tel qu’il a été développé et codifié dans des nombreux documents et organismes du Conseil de l’Europe; en ce sens, l’adhésion de l’Union à la CEDH constitue un premier pas essentiel qui devrait ensuite être complété par l’adhésion de l’Union à, entre autres, la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996, en cohérence avec les acquis déjà consacrés dans la Charte des droits fondamentaux ainsi que dans la législation sociale de l’Union;
30. Notes that accession by the Union to the ECHR signifies the recognition by the EU of the entire system of protection of human rights, as developed and codified in numerous documents and bodies of the Council of Europe; in this sense, accession by the Union to the ECHR constitutes an essential first step which should subsequently be complemented by accession by the Union to, inter alia, the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996, which would be consistent with the progress already enshrined in the Charter of Fundamental Rights and in the social legislation of the Union;

« En ce moment, un conteneur qui part de la Chine vers Vancouver a un document qui l'accompagne; quand il est pris en charge par le ferroviaire, un autre document est utilisé pour le transport vers une autre gare ferroviaire; ensuite, si c'est donné aux routiers, il faut faire un autre document, qui va ensuite amener le conteneur du ferroviaire jusqu'à la destination finale».
“At present, a container that leaves China for Vancouver has an accompanying document; when it is transferred to railway transportation, it needs another document; next, if it is handed over to truckers, a further document has to be prepared that will accompany the container from the railway to its final destination”.

Je parlerai ensuite d'autres documents qui méritent une discussion, mais je tiens d'abord à m'exprimer sur les documents et la déclaration que vous nous avez remis.
I will shortly be saying something about the existence of other documents that are worth talking about and discussing, but first I will turn to the documents and the statement that you have given us.

Ensuite, la phase préparatoire sur le plan du contenu, qui, à mon sens, doit en toute logique s'effectuer dans le cadre d'une convention (appelons-la comme on veut), car tant pour Laeken que pour nous, Madame la Présidente du Conseil, il n'est pas uniquement important que la convention soit mise en place ; il convient également de préciser quel statut aura le résultat de cette convention, afin qu'elle ne produise pas uniquement un document parmi tant d'autres, mais bien le document qui constituera le fondement des négociations pour la tournée décisive des chefs de gouvernement.
Then comes the preparation of the subject matter which, in my view, should follow on logically within the framework of a convention or whatever else you want to call it, whereby it is important for Laeken and for us, Madam President-in-Office, not only for the convention to be set up but for there to be no doubt as to the status of its outcome, by which I mean that it will not produce one of many papers but the paper which will be the basis for negotiation for the decisive round of Heads of Government.

Il ne s'agit pas uniquement de favoriser le principe d'accès illimité à tous les documents, mais également de parvenir à ouvrir les portes lors des séances du Conseil, afin que ce dernier ne prenne plus à l'avenir ses décisions dans le silence et le secret, ce qui permet ensuite à d'autres de pratiquer le dénigrement bon marché à l'égard de Bruxelles.
It is not just a matter of the principle of unrestricted access to all documents but also, of course, of finally managing to open the doors of Council meetings, so that in future the Council can no longer take lonely decisions in camera à la Metternich and then go in for cheap ‘Brussels bashing’.

La validité de ces documents ou formulaires serait ensuite reconnue par les autres Etats membres dans toutes les procédures judiciaires se déroulant dans l'Union.
Such documents or forms should then be accepted mutually as valid documents in all legal proceedings in the Union.