Traduction de «ensemble final d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

ensemble du temps final de fonctionnement de l'aspersion
array of final time of spray operation

Financer les investissements - Le processus de consultation : Vue d'ensemble et recommandations finales
Financing Investment - The Consultation process: Overview and Recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Centre pour la défense de l'intérêt public a participé au processus de consultation avec le directeur de la concurrence au sujet des amendements proposés depuis 1995 et nous sommes heureux de voir qu'un ensemble de dispositions a finalement été élaboré.
The Public Interest Advocacy Centre has been involved in the process of consultation with the director of competition concerning the proposed amendments dating from 1995, and we're happy to see that a package is finally going forward.

Après une série de contacts informels, le Conseil a finalement décidé de rejeter l'unique amendement adopté et, par conséquent, d'aller en conciliation dans le but de donner une deuxième chance à l'adoption de l'ensemble des amendements convenus.
After a round of informal contacts the Council finally agreed to reject the single amendment adopted and consequently to go to conciliation with a view to providing a second chance for the adoption of the set of amendments agreed.

Aussi, considérant que cette méthode de calcul ne prend pas en compte l’ensemble des circonstances pertinentes et relevant qu’il n’est pas lié par ladite méthode, le Tribunal conclut qu’il y a lieu, au regard notamment de la durée et de la gravité de l’infraction, de fixer le montant final de l’amende infligée à chaque société à 320 millions d’euros.
In addition, considering that that method of calculation does not take into account all the relevant circumstances and pointing out that it is not bound by that method, the General Court holds that the final amount of the fine imposed on each company must, particularly in light of the duration and gravity of the infringement, be set at €320 million.

- Monsieur le Président, compte tenu de la complexité du dossier et de son caractère très politique, je demanderai un break entre le vote sur l’ensemble des amendements et les articles et le vote final.
– (FR) Mr President, given the complexity of the case and its very political nature, I will ask for a break between the vote on all of the amendments and articles and the final vote.

La Commission a exprimé son accord avec l'ensemble des amendements proposés par le Conseil (SEC(2003) 498 final).
The Commission has expressed its agreement with all the amendments proposed by the Council (SEC(2003) 498 final).

Après le rejet de cet amendement oral, tous les amendements déposés par la gauche ont été adoptés, et pourtant elle s’est abstenue lors du vote final global, ce qui prouve son intention de manipuler à ses propres fins une vue d’ensemble importante des droits de l’homme.
After this oral amendment was rejected, all of the amendments tabled in this House by the Left were adopted, yet the Left abstained from the final overall vote, which is evidence of their intention to manipulate an important overview of human rights to their own ends.

Nous avons maintenant un ensemble final d'amendements venant du comité qui vont apporter les améliorations nécessaires à certains aspects du projet de loi.
We now have a final set of amendments from the committee which will fine-tune some areas of the bill.

Alors, monsieur le Président, je voterai contre cet amendement du Parti réformiste et je souhaite qu'il soit rejeté-et je pense que ça va l'être puisque le gouvernement est contre-dans le but justement de faire en sorte qu'on puisse s'épanouir, créer des emplois et mieux réussir tous ensemble (1605) M. Réginald Bélair (Cochrane-Supérieur): Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer à ce débat, pour plusieurs raisons, finalement.
Thus, Mr. Speaker, I will vote against this amendment by the Reform Party and I hope that it will be defeated-and I think it will, since the government is against it-so that we can all prosper, create jobs and do better (1605) Mr. Réginald Bélair (Cochrane-Superior): Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to participate in this debate for several reasons.

D'ailleurs, j'en appelle au gouvernement pour que cette position soit rendue publique le plus rapidement possible, parce que c'est un des éléments qui crée énormément de méfiance face à l'ensemble du processus. L'autre étant le fait que le parti gouvernemental a battu, la semaine dernière, un amendement qui a été déposé par mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, à l'effet que cette Chambre puisse voter sur tout accord final avant sa ratification par le gouvernement.
I am asking the government to state that position as soon as possible, because it is one of two elements that generate a great deal of distrust toward the whole process, the other one being the fact that last week the party in office defeated an amendment brought forward by the hon. member for Saint-Hyacinthe—Bagot to the effect that any final agreement be voted on by this House before being ratified by the government.