Traduction de «ensemble de l'actif inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de l'actif inscrit
total recorded assets

ensemble des actifs à court terme [ assiette des actifs à court terme ]
current asset base

actif inscrit à titre de garantie
asset posted as security

actifs inscrits à des comptes spéciaux
designated assets

ensemble du patrimoine actif ou passif | tous les éléments du patrimoine actif et passif
all its assets and liabilities

inscrits à l'actif
shown as an asset

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1 (1) Pour l’application des articles 14 et 14.1 de la Loi, dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur des actifs est la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité, selon le cas, indiquée dans les états financiers vérifiés, pour l’exercice précédant la date où est effectué l’investissement, de l’unité qui exploite l’entreprise.
3.1 (1) For the purposes of sections 14 and 14.1 of the Act, where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, the value of the assets shall be the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity, as shown in the audited financial statements for the entity carrying on the business for its fiscal year immediately preceding the implementation of the investment.

f) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour tenir compte du transfert dans le régime de l’ensemble des actifs d’un autre régime au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, l’actif et le passif du régime effectuant le transfert étant alors inclus dans l’actif de solvabilité et le passif de solvabilité de l’autre régime.
(f) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reflect the transfer into the plan of all of the assets of another plan between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, by including the assets of the transferring plan as solvency assets and the liabilities of the transferring plan as solvency liabilities.

Aux fins de la présente directive, on entend par "intérêts financiers de l'Union", l'ensemble des actifs et des engagements gérés par l'Union, ses institutions, organes et organismes ou pour leur compte, ainsi que toutes ses opérations financières, y compris les activités d'emprunt et de prêt, et, en particulier, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses exposées qui relèvent:
For the purposes of this Directive, ‘the Union's financial interests’ means all the assets and liabilities managed by or on behalf of the Union and its institutions, bodies and agencies; and all its financial operations, including borrowing and lending activities, as well as, in particular, all revenues and expenditures covered by, acquired through, or due to:

Aux fins de la présente directive, on entend par «intérêts financiers de l'Union», l'ensemble des actifs et des engagements gérés par l'Union, ses institutions, organes et organismes ou pour leur compte, ainsi que toutes ses opérations financières, y compris les activités d'emprunt et de prêt, et, en particulier, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses exposées qui relèvent:
For the purposes of this Directive, ‘the Union's financial interests’ means all the assets and liabilities managed by or on behalf of the Union and its institutions, bodies and agencies; and all its financial operations, including borrowing and lending activities, as well as, in particular, all revenues and expenditures covered by, acquired through, or due to:

3 bis. La contrepartie centrale tient un registre qui lui permet, à tout moment et sans retard, d'identifier les actifs inscrits sur chaque compte tenu conformément au présent article.
3a. A CCP shall keep records that shall enable it, at any time and without delay, to identify the assets posted in relation to each account kept in accordance with this Article.

3 bis. La contrepartie centrale tient un registre qui lui permet, à tout moment et sans retard, d’identifier les actifs inscrits sur chaque compte tenu conformément au présent article.
3a. A CCP shall keep records that shall enable it, at any time and without delay, to identify the assets posted in relation to each account kept in accordance with this Article.

Quelque 1,45 million de paiements sont inscrits chaque année dans les comptes de l’Union européenne. Le passage à la comptabilité d’exercice offre ici de nombreux avantages: vue d’ensemble des actifs et des passifs, amélioration de l’information financière, amélioration de la gestion et de la prise de décision, minimisation du risque d’erreur dans les paiements aux bénéficiaires.
EU accounting system registers around 1,45 million payments a year - a switch to accrual accounting brings many benefits: full view of assets and liabilities, enhanced reporting performance, more effective management and decision making, minimised risk of errors in payments to beneficiaries.

Par cette opération, Lagardère, également actif dans la vente de livres au détail, l'audiovisuel ainsi que l'édition et la distribution de presse écrite, se propose d'acquérir le contrôle de l'ensemble des actifs d'édition de VUP en Europe (ces actifs font actuellement l'objet d'un portage financier par la banque Natexis Banques Populaires pour le compte de Lagardère).
Lagardère also does business in the retail sale of books, television and radio, and the publication and distribution of newspapers; by this transaction it would acquire control of VUP's entire publishing assets in Europe, which are currently held in trusteeship on its behalf by Natexis Banques Populaires.

En outre, la qualité des performances en matière de sécurité et de prévention de la pollution, mesurée en fonction de l'ensemble des navires inscrits dans le registre de classification de l'organisme, quel que soit leur pavillon, doit être une condition essentielle pour décerner un premier agrément ou le maintenir.
In addition, one of the necessary conditions for the initial and continued recognition of an organisation must be that it can demonstrate a good record of safety and pollution prevention performance, measured in respect of all ships classed by it, irrespective of the flag they fly.

Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet qui me tient énormément à coeur, celui du scandale dénoncé par le vérificateur général le 7 mai dernier, scandale qui a fait en sorte qu'une riche famille canadienne a pu, en décembre 1991, transférer deux milliards de dollars d'actifs inscrits dans une fiducie familiale aux États-Unis sans qu'un cent d'impôt ne soit prélevé sur les gains en capital réalisés à partir de ces actifs.
I am happy to rise today to speak to a matter I care deeply about, namely the scandal condemned by the auditor general on May 7, whereby a rich Canadian family managed, in December 1991, to transfer a $2 billion family trust fund to the U.S. without paying a penny in tax on the capital gains from these assets.