Vertaling van "ensemble de données d'enregistrements relatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de données d'enregistrements relatifs
Relative Record Data Set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès qu'il peut établir que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date à laquelle celle-ci a quitté le territoire, afin de faciliter l'application de l'article 19, paragraphe 2, et de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 604/2013.
as soon as the Member State of origin establishes that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date when that person left the territory, in order to facilitate the application of Articles 19(2) and 20(5) of Regulation (EU) No 604/2013.

Dès qu'il est assuré que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres en exécution d'une décision de retour ou d'une mesure d'éloignement qu'il a arrêtée à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale tel que prévu à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 604/2013, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date de son éloignement ou la date à laquelle elle a quitté le territoire.
as soon as the Member State of origin ensures that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order issued following the withdrawal or rejection of the application for international protection as provided for in Article 19(3) of Regulation (EU) No 604/2013, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date of his or her removal or when he or she left the territory.

En outre, étant donné que le manque de fiabilité affectait la totalité de l'ensemble de données transmis à diverses étapes par le producteur-exportateur, la Commission n'était pas en mesure de s'appuyer sur les sous-ensembles de données spécifiques relatifs aux différents éléments de la marge de dumping ainsi communiqués.
Furthermore, given that the lack of reliability affected the entire data set provided at various stages by the exporting producer, the Commission was not in a position to rely on specific sub-sets of data provided concerning the different components of the dumping margin.

Dès qu'il peut établir que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date à laquelle celle-ci a quitté le territoire, afin de faciliter l'application de l'article 19, paragraphe 2, et de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 604/2013.
as soon as the Member State of origin establishes that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date when that person left the territory, in order to facilitate the application of Articles 19(2) and 20(5) of Regulation (EU) No 604/2013;

Dès qu'il est assuré que la personne concernée dont les données ont été enregistrées dans Eurodac conformément à l'article 11 du présent règlement a quitté le territoire des États membres en exécution d'une décision de retour ou d'une mesure d'éloignement qu'il a arrêtée à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale tel que prévu à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 604/2013, l'État membre d'origine actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant la date de son éloignement ou la date à laquelle elle a quitté le territoire.
as soon as the Member State of origin ensures that the person concerned whose data was recorded in Eurodac in accordance with Article 11 of this Regulation has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order issued following the withdrawal or rejection of the application for international protection as provided for in Article 19(3) of Regulation (EU) No 604/2013, it shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding the date of his or her removal or when he or she left the territory;

les enregistrements relatifs à la qualité tels que les rapports d'inspection et données des essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.;
the quality records, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.,

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication (y compris l'assemblage, l'installation et l'intégration), tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.
the quality records as foreseen by the manufacturing part (including assembly, installation and integration) of the quality management system, such as inspection reports and test data, calibration data, competency records of the personnel concerned, etc.

les enregistrements relatifs à la qualité tels que les rapports d'inspection et données des essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc..
the quality records, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.,

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication (y compris l'assemblage et l'installation), tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.
the quality records as foreseen by the manufacturing part (including assembly and installation) of the quality management system, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.