Vertaling van "ensemble d'autres mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de mesures correctives | ensemble de mesures d'ajustement
corrective package

ensemble de mesure de rayonnement | radiamètre
radiac instrument | radiac set | radiacmeter | radiation measuring assembly | radiation meter

ensemble de mesures de sécurité
security package

ensemble de mesures | train de mesures
policy package

ensemble de mesure électronique
electronic instrumentation measurement

module de mesure de l'oxygène dissous [ ensemble de mesure d'oxygène dissous ]
dissolved oxygen meter set

mesures de contrôle ministérielles [ ensemble de mesures de contrôle ministérielles ]
corporate control package

ensemble de mesure à faible mouvement propre
low background pulse counting assembly

ensemble de mesure de la puissance thermique
thermal power measuring assembly

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«mesures de sécurité standard»: un ensemble de mesures de sécurité appliqué à chaque niveau d’alerte et harmonisé avec les mesures de sécurité équivalentes applicables dans les autres institutions de l’Union pour le même niveau d’alerte.
‘standard security measures’ means a set of security measures applied for each alert state level and harmonised with equivalent security measures applicable in the other Union institutions at the same alert level.

L’annonce faite aujourd’hui intervient en complément d’un autre ensemble de mesures d'un montant de 500 millions d’EUR qui avait été présenté par la Commission en septembre dernier et d'une série d'autres mesures, telles que l’activation d’une clause (article 222) permettant la conclusion d'accords volontaires entre les producteurs de lait sur la planification de la production laitière, qui avait été annoncée en mars.
Today's announcement comes in addition to a separate package for 500 million that was presented by the Commission last September and the range of other measures, such as the activation of a clause (Article 222) permitting voluntary agreements among milk producers on planning milk production, which was announced in March.

16. souligne que la convergence entre les systèmes fiscaux nationaux au sein de l'Union est très limitée, malgré un développement sans précédent de l'intégration européenne au cours des trente dernières années, en particulier en ce qui concerne le marché unique et l'Union économique et monétaire; regrette que la coordination des régimes fiscaux nationaux accuse un retard important par rapport aux efforts de coordination déployés dans d'autres domaines au niveau de l'Union, en particulier dans le cadre du Semestre européen, même si, hormis la pertinence des mesures du point de vue des dépenses, une grande part de l'ensemble des mesures visant à assurer l'assainissement budgétaire porte sur le volet des recettes; estime que cet aspect aurait dû être mentionné dans le rapport des cinq présidents de juin 2015, intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne";
16. Emphasises that convergence between national tax systems in the EU has been very limited despite an unprecedented deepening of the EU integration process over the last 30 years, particularly in connection with the single market and the Economic and Monetary Union; deplores the fact that coordination of national tax systems lags far behind when compared with coordination efforts in other areas at EU level, in particular in the framework of the European Semester, although, apart from the relevance of measures on the expenditure side, a significant part of the policy mix to ensure fiscal consolidation concerns the revenue side; takes the view that this aspect should have been mentioned in the Five Presidents’ report on ‘Completing Europe’s Economic and Monetary Union’ of June 2015;

15. salue le travail accompli par la Commission ces dernières années et l'ensemble des mesures mises en place pour aider les États membres à les appliquer (tableaux de concordance, contrôle de conformité, tableaux de bord et baromètres, lignes directrices et autres); estime toutefois que les informations sur l'application du droit de l'Union au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice devraient être davantage structurées, détaillées, transparentes et accessibles; attire l'attention sur le fait que le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union pourrait être complété par d'autres mesures permettant au Parlement d'être informé plus régulièrement et de façon plus détaillée sur l'état de la mise en œuvre, les retards, la transposition incorrecte, l'application incorrecte et les procédures d'infraction pour chacun des instruments législatifs adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines; demande à la Commission, conformément au paragraphe 44, deuxième alinéa, de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, de livrer au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement ouvertes portant sur les instruments de l'ancien troisième pilier et concernant les questions auxquelles ces procédures se rapportent;
15. Welcomes the efforts made by the Commission during the past years and acknowledges the range of measures that have been put in place to assist Member States with implementation (correlation tables, conformity checking, scoreboards and barometers, guidelines, etc.); considers, however, that the information on the implementation of EU law in the AFSJ should be more structured, detailed, transparent and accessible; points out that the annual monitoring report could be supplemented by other measures that would allow Parliament to be more regularly and thoroughly informed about the state of implementation, delays, incorrect transposition, incorrect implementation and infringement procedures, with regard to each legal instrument adopted in the area of justice and home affairs, as well as in other fields; asks the Commission, in accordance with paragraph 44, second subparagraph of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, to make available to Parliament summary information on infringement procedures launched with regard to the former third pillar instruments and on the related issues;

14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;
14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.

Il existe aussi un autre ensemble de mesures qui ont trait à la sécurité dans les cabines de pilotage, aux caméras vidéo, à la communication sol-air, etc., autrement dit les mesures qu’a mentionnées le commissaire.
There is also another package of measures relating to safety in the cockpit, video cameras, ground/air communications etc., that is, the measures to which the Commissioner referred.

Les présentes lignes directrices concernent l'ensemble des mesures constituant une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, y compris toutes les mesures comportant un avantage financier, quelle qu'en soit la forme, si elles sont financées directement ou indirectement par des ressources budgétaires d'une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, départementale ou locale) ou par d'autres ressources publiques.
They relate to all measures which constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage in any form whatsoever funded directly or indirectly from the budgets of public authorities (national, regional, provincial, departmental or local) or from other State resources.

Un ensemble de mesures s'inspirant des deux approches précitées doit être mis en œuvre en veillant à ce que les différentes mesures interagissent et à ce que d'autres initiatives politiques ne viennent pas les contrecarrer.
A mix of measures drawing on the two approaches outlined above must be implemented, ensuring that the various measures interact and that other policy initiatives do not contradict them.