Traduction de «enregistrés d'épargne-études plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
trust governed by a registered education savings plan

régime enregistré d'épargne-études collectif [ REEE collectif ]
group arrangement [ group RESP ]

Régime enregistré d'épargne-études (groupe) Déclaration de renseignements
Registered Education Savings Plan (Group) Information Return

Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études
Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la Commission prend note du débat actuel et accepte d’explorer de tels «26e régimes» plus avant en lançant une étude de faisabilité, par exemple pour des produits simples d’assurance (vie temporaire) et d’épargne.
However, the Commission takes note of the current debate and will respond to the call to explore such 26th regimes further, by launching a feasibility study, e.g. in the areas of simple (term-life) insurance and savings products.

c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;
(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;

Mais les gens épargnent de différentes façons pour payer les études de leurs enfants, et la subvention canadienne pour l'épargne-études, combinée avec le Régime enregistré d'épargne-études, vise à améliorer le rendement de cette épargne—grâce à la contribution de 20 p. 100—et à inciter les parents à cotiser pendant plus longtemps, dès que les enfants sont jeunes et jusqu'à ce qu'ils fassent des études supérieures.
But people are saving in various ways now for higher education for their children, and the Canada education savings grant, working together with the registered education savings plan, is attempting to to increase the success of those savings—the 20% top-up—and provide incentive for parents to contribute over a long period of time, from when their children are young until they're ready to go to higher education.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Des études empiriques ont également montré que le prix des enregistrements sonores qui ne sont plus couverts par le droit d’auteur n’est pas inférieur à celui des enregistrements soumis au droit d’auteur.
Empirical studies also show that the price of sound recordings that are out of copyright is not lower than that of sound recordings in copyright.

- Des études empiriques ont également montré que le prix des enregistrements sonores qui ne sont plus couverts par le droit d’auteur n’est pas inférieur à celui des enregistrements soumis au droit d’auteur.
· Empirical studies also show that the price of sound recordings that are out of copyright are not lower than that of sound recordings in copyright.

D’après l’étude économique, les prêts hypothécaires et les comptes d’épargne sont les deux produits bancaires les plus courants de la commercialisation à distance; ils sont suivis des titres, des actions, des obligations et des cartes de crédit.
The Economic Study reported non-mortgage loans and savings accounts as the two most popular distance marketing products for banks, followed by stocks/shares/bonds and credit cards.

Bien que notre recommandation visant à restructurer les régimes enregistrés d'épargne-études sur le modèle des régimes enregistrés d'épargne-retraite n'ait pas été adoptée, j'applaudis à l'annonce du versement d'une subvention canadienne pour l'épargne-études, qui devrait contribuer à faire augmenter les sommes que les familles épargnent grâce aux régimes enregistrés d'épargne-études.
While our recommendation to restructure registered education savings plans to parallel the structure of registered retirement savings plans was not adopted, I applaud the introduction of the Canada Education Savings Grant to augment the savings by families within registered education savings plans.

On peut cependant se référer à l’étude européenne ad hoc la plus récente sur les accidents du travail pour l’UE-15, à savoir l’enquête sur les forces de travail de 1999[32] indiquant que le secteur de la pêche a enregistré la plus forte incidence d’accidents du travail non mortels, avec 2,43 fois la moyenne européenne.
However, reference may be made to the most recent EU ad hoc survey of accidents at work available for EU-15, namely the 1999 Labour Force Survey[32], which indicates that the fishing sector had the highest incidence of non-fatal occupational accidents, at 2.43 times the EU average.