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Prêt REER
Prêt régime enregistré épargne-retraite
REER
REER au profit du conjoint
REER collectif
REER de conjoint
Régime enregistré d'épargne-retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif
Régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint
Régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint

Traduction de «enregistrés d'épargne-retraite jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt REER [ prêt régime enregistré épargne-retraite ]

RRSP loan [ registered retirement savings plan loan ]


État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


REER de conjoint [ régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | REER au profit du conjoint | régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint ]

spousal RRSP [ spousal registered retirement savings plan ]


fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

trust under a registered retirement savings plan


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


régime enregistré d'épargne-retraite | REER

registered retirement savings plan | RRSP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement fédéral devrait modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre des cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite jusqu'à 75 ans, âge à partir duquel les cotisations et les revenus accumulés devraient servir à acheter des rentes viagères ou être convertis dans un fonds enregistré de revenu de retraite.

The federal government amend the Income Tax Act to permit contributions to registered retirement savings plans to be made until age 75, at which time contributions and accumulated returns should be used to purchase annuities or converted to registered retirement income funds.


c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;


c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance tru ...[+++]


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29. insiste sur les faibles coûts de gestion des régimes de retraite (sectoriels) collectifs professionnels (de préférence sans but lucratif), comparés aux systèmes d'épargne-retraite individuels; souligne l'importance des faibles coûts de gestion, étant donné que des réductions de coûts, même limitées, peuvent permettre d'augmenter considérablement les retraites; souligne toutefois que, malheureusement, ces régimes n'existent jusqu'à présent que dans quelques États membres;

29. Stresses the low operating costs of (sector-wide) collective (preferably non-profit) occupational pension schemes, as compared to individual pension savings schemes; emphasises the importance of low operating costs as even limited cost reductions can yield substantially higher pensions; stresses, however, that unfortunately – to date – these schemes only exist in a few Member States;


2 bis. À la suite de l'adoption d'une décision visant à suspendre l'agrément ou l'enregistrement d'un administrateur, et lorsque la suspension de l'indice de référence entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait les termes d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence à cet indice, l'utilisation de cet indice peut être autorisée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve l'administrateur jusqu'au retrait de la décision de suspension.

2a. Following the adoption of a decision to suspend the authorisation or registration of an administrator, and where cessation of the benchmark would result in a force majeure event, or frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the provision of the benchmark may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the administrator is located until the decision of suspension has been withdrawn.


2 bis. À la suite de l'adoption d'une décision visant à suspendre l'agrément ou l'enregistrement d'un administrateur, et lorsque la suspension de l'indice de référence entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait les termes d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence à cet indice, l'utilisation de cet indice peut être autorisée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve l'administrateur jusqu'au retrait de la décision de suspension.

2a. Following the adoption of a decision to suspend the authorisation or registration of an administrator, and where cessation of the benchmark would result in a force majeure event, or frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the provision of the benchmark may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the administrator is located until the decision of suspension has been withdrawn.


Étant donné que bon nombre de personnes attendent la dernière semaine avant de faire leur cotisation, le leader du gouvernement communiquera-t-il avec son collègue, le ministre du Revenu national, pour lui demander d'accorder une prolongation aux contribuables de la Nouvelle-Écosse leur permettant de cotiser au Régime enregistré d'épargne-retraite jusqu'au vendredi 5 mars 2004?

Given that a number of people normally wait to the last week to do their transacting, would the government leader ask his cabinet colleague, the Minister of National Revenue, to extend to Friday, March 5, 2004, the time for Nova Scotians to make contributions to their RRSPs?


J’ai justement eu vent, aujourd’hui, d’un bruit concernant un fait d’une extrême gravité qui s’est produit à Milan, où une journaliste de la chaîne télévisée Telelombardia, qui se rendait dans une maison de retraite, le Pio Albergo Trivulzio à Milan, pour réaliser un reportage sur les conditions de vie des personnes âgées vivant en maison de repos - dans ce cas précis, il s’agit d’une maison de repos pour personnes âgées de Milan - a été malmenée, empêchée de faire les enregistrements télévisés, avec grand bruit, bruit qui est donc parvenu jusqu’à mes oreilles et q ...[+++]

The news has reached my ears this very day of an extremely serious incident in Milan, where a journalist from the television network Telelombardia, who was going to a home for pensioners and elderly people, the Pio Albergo Trivulzio in Milan, to report on the living conditions of elderly people in nursing homes – in this case, a nursing home in Milan – was treated badly: he was prevented from filming, and the commotion has reached my ears and I want to condemn it in this Chamber today. Indeed, I believe that pensioners and elderly people have a right for others to know how they live, which must be in peace and calm, not in dubious condit ...[+++]


J’ai justement eu vent, aujourd’hui, d’un bruit concernant un fait d’une extrême gravité qui s’est produit à Milan, où une journaliste de la chaîne télévisée Telelombardia , qui se rendait dans une maison de retraite, le Pio Albergo Trivulzio à Milan, pour réaliser un reportage sur les conditions de vie des personnes âgées vivant en maison de repos - dans ce cas précis, il s’agit d’une maison de repos pour personnes âgées de Milan - a été malmenée, empêchée de faire les enregistrements télévisés, avec grand bruit, bruit qui est donc parvenu jusqu’à mes ore ...[+++]

The news has reached my ears this very day of an extremely serious incident in Milan, where a journalist from the television network Telelombardia , who was going to a home for pensioners and elderly people, the Pio Albergo Trivulzio in Milan, to report on the living conditions of elderly people in nursing homes – in this case, a nursing home in Milan – was treated badly: he was prevented from filming, and the commotion has reached my ears and I want to condemn it in this Chamber today. Indeed, I believe that pensioners and elderly people have a right for others to know how they live, which must be in peace and calm, not in dubious condi ...[+++]


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