Traduction de «enregistrés d'épargne-retraite cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt REER [ prêt régime enregistré épargne-retraite ]
RRSP loan [ registered retirement savings plan loan ]

REER de conjoint [ régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | REER au profit du conjoint | régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint ]
spousal RRSP [ spousal registered retirement savings plan ]

État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]
Statement of Registered Retirement Savings Plan Income

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite
trust under a registered retirement savings plan

régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif
group registered retirement savings plan | group RRSP

régime enregistré d'épargne-retraite | REER
registered retirement savings plan | RRSP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette offre variable est due à la disparité des règles au niveau de l'Union et des États membres, ce qui entrave le développement d'un marché européen concurrentiel et de grande envergure en matière d'épargne-retraite individuelle.
This variation in supply is linked to a patchwork of rules at EU and national levels, which impede development of a large and competitive EU-level market for personal pensions.

D'après cette étude, le PEPP est susceptible de doubler la croissance du marché de l'épargne-retraite individuelle: d'ici à 2030, les actifs détenus par les fournisseurs d'épargne-retraite s'élèveront à 2 100 milliards d'euros si le PEPP est mis en place, et à 1 400 milliards seulement sans le PEPP.
According to that study, the PEPP has the potential to double the growth of the personal pension market: by 2030, personal pension providers will hold €2.100 billion of assets with PEPP in place and only €1.400 billion without the PEPP.

Cette disparité de l'offre est liée à l'existence d'un ensemble hétéroclite de règles européennes et nationales, qui entrave le développement d'un vaste marché concurrentiel de l'épargne-retraite individuelle à l'échelle de l'UE.
This variation in supply is linked to a patchwork of rules at EU and national levels, which impede the development of a large and competitive EU-level market for personal pensions.

Aujourd'hui, le défi consiste à transformer cette épargne en un revenu prévisible et sûr pour les investisseurs à la retraite.
The challenge now is to transform those savings into a predictable and secure income for investors in retirement.

c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;
(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.
(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.

Conformément à ce qui a été annoncé dans le Budget de 2010, cette proposition permettra de transférer sans impôt le Régime enregistré d'épargne-retraite, le Fonds enregistré de revenu de retraite ou la Déduction pour régimes de pension agréés d'une personne décédée dans le Régime enregistré d'épargne-invalidité d'un enfant ou d'un petit-enfant dépendant d'elle financièrement et ayant une incapacité grave et prolongée.
As announced in budget 2010, this proposal will allow a deceased individual's registered retirement savings plan, registered retirement income fund, or registered pension plan to be transferred tax free to the registered disability savings plan of their financially dependent child or grandchild with a severe and prolonged disability.

Cette tendance à la baisse a jusqu’à présent épargné les demandes de mesures d’exécution, dont le nombre est resté relativement stable (120 nouveaux cas étaient enregistrés dans le système CPC à la fin de 2010).
So far the trend has spared the enforcement requests which have remained fairly stable with 120 new cases recorded in the CPC-System end of 2010.