Vertaling van "enregistré d'épargne-études leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
trust governed by a registered education savings plan

régime enregistré d'épargne-études collectif [ REEE collectif ]
group arrangement [ group RESP ]

Régime enregistré d'épargne-études (groupe) Déclaration de renseignements
Registered Education Savings Plan (Group) Information Return

Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études
Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite
trust under a registered retirement savings plan

fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement
trust governed by a registered home ownership savings plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;
(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;

D'après cette étude, le PEPP est susceptible de doubler la croissance du marché de l'épargne-retraite individuelle: d'ici à 2030, les actifs détenus par les fournisseurs d'épargne-retraite s'élèveront à 2 100 milliards d'euros si le PEPP est mis en place, et à 1 400 milliards seulement sans le PEPP.
According to that study, the PEPP has the potential to double the growth of the personal pension market: by 2030, personal pension providers will hold €2.100 billion of assets with PEPP in place and only €1.400 billion without the PEPP.

Selon une étude menée par un consultant pour le compte de la Commission européenne, les fournisseurs d'épargne-retraite individuelle dans l'UE détiennent actuellement 700 milliards d'euros d'actifs.
A study conducted by a consultant for the European Commission estimates that the current EU personal pension providers hold €700 billion of assets.

Mais les gens épargnent de différentes façons pour payer les études de leurs enfants, et la subvention canadienne pour l'épargne-études, combinée avec le Régime enregistré d'épargne-études, vise à améliorer le rendement de cette épargne—grâce à la contribution de 20 p. 100—et à inciter les parents à cotiser pendant plus longtemps, dès que les enfants sont jeunes et jusqu'à ce qu'ils fassent des études supérieures.
But people are saving in various ways now for higher education for their children, and the Canada education savings grant, working together with the registered education savings plan, is attempting to to increase the success of those savings—the 20% top-up—and provide incentive for parents to contribute over a long period of time, from when their children are young until they're ready to go to higher education.

Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) 2015/282 of 20 February 2015 amending Annexes VIII, IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards the Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0282 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2015/282 DE LA COMMISSION // du 20 février 2015 - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0282 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/282 // of 20 February 2015 // (Text with EEA relevance)

5. Les critères d’accès comprennent l’engagement d’optimiser l’utilisation des données d’essai clinique par l’enregistrement du protocole d’essai clinique, avant enrôlement de patients, dans un registre accessible au public, approuvé par l’OMS, et celui de communiquer les résultats de l’étude. Une fois l’étude publiée, l’ERIC-ECRIN assure à la communauté scientifique l’accès aux données brutes, anonymisées, de l’essai clinique.
5. Access criteria shall include a commitment to optimise the use of the clinical trial data through registration of the clinical trial protocol before inclusion of patients in a publicly available registry approved by the World Health Organization (WHO), and through a commitment to report the study results. ECRIN-ERIC shall ensure, once the study is published, access to the raw, anonymised clinical trial data for the scientific community.

Bien que notre recommandation visant à restructurer les régimes enregistrés d'épargne-études sur le modèle des régimes enregistrés d'épargne-retraite n'ait pas été adoptée, j'applaudis à l'annonce du versement d'une subvention canadienne pour l'épargne-études, qui devrait contribuer à faire augmenter les sommes que les familles épargnent grâce aux régimes enregistrés d'épargne-études.
While our recommendation to restructure registered education savings plans to parallel the structure of registered retirement savings plans was not adopted, I applaud the introduction of the Canada Education Savings Grant to augment the savings by families within registered education savings plans.

Mentionnons au nombre de ces mesures: un allégement fiscal applicable au paiement des intérêts sur les prêts étudiants; une prolongation de la période de remboursement pour ceux qui en ont besoin; des subventions canadiennes pour études d'un montant pouvant atteindre 3 000 $ par année pour aider les étudiants qui ont des personnes à charge et qui ont des difficultés financières; la nouvelle subvention canadienne pour l'épargne-études qui sera octroyée aux familles qui épargnent en vue des études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études, des hausses de financement pour les trois conseils subventionnaires en vue d'aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés; et la création d'un Fonds des bourses d'études du millénaire, qui accroîtra l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants à faible et moyen revenus et les étudiants de tous âges.
These announcements include: Tax relief for interest on student loans; extended repayment period for those in need; Canada Study Grants of up to $3,000 per year to help needy students with dependants; the new Canada Education Savings Grant to be provided to families who save for their children's education through registered education savings plans; funding increases for the three granting councils to support advanced research and graduate students; and the establishment of Canada Millennium Scholarships which will increase access to post-secondary education for students of low and moderate incomes and students of all ages.