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Détecteur capacitif de modification de champ
Enregistrement et modification des CAD du SGEC GC
Enregistrement à champ sauté
Enregistrer les modifications d'un champ
La publication de l'enregistrement de la modification
Obligation d'établir des relevés
Plaque d'enregistrement des modifications

Vertaling van "enregistrer les modifications d'un champ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrer les modifications d'un champ

post field edit


détecteur capacitif de modification de champ

capacitive field change detector


obligation d'enregistrer l'emplacement des champs de mines | obligation d'établir des relevés

recording requirement


détecteur capacitif de modification de champ

capacitive field change detector


Enregistrement et modification des CAD du SGEC GC

GC EKMS CAD Registration and Modification Form


plaque d'enregistrement des modifications

record of modification plate


demande d'enregistrement des modifications apportées au mode de règlement des différends

application to record alterations in the process for resolution of disputes




la publication de l'enregistrement de la modification

the publication of the registration of the alteration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, il existe également un certain nombre d’autres facteurs qui influent sur le ratio (par exemple les modifications du taux de l’imposition, les évolutions macroéconomiques, la modification du champ d’application des taxes perçues), mais qui n’ont aucun rapport avec l’efficience ou l’efficacité relative.

However, there are also a number of other factors that influence the ratio (e.g. changes in tax rates, macro-economic changes, changes in the scope of taxes collected), but which have nothing to do with relative efficiency or effectiveness.


Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire r ...[+++]

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.


Le 8 septembre 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (CER) a adopté un avis, concluant que, sous réserve de modification du champ d'application et des conditions proposés dans le dossier annexe XV, une restriction générale applicable à la fabrication, à l'utilisation et à la mise sur le marché du PFOA, de ses sels et des substances apparentées au PFOA est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, en termes d'efficacité pour réduire les risques identifiés.

On 8 September 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted its opinion concluding that subject to modification of the scope and conditions proposed in the Annex XV dossier, a general restriction on manufacture, use and placing on the market of PFOA, its salts and PFOA-related substances, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of effectiveness in reducing those risks.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 103 afin d’adapter les codes CPV visés dans la présente directive lorsqu’il est nécessaire de tenir compte des changements de la nomenclature CPV dans le cadre de la présente directive et pour autant que ces modifications n’impliquent pas une modification du champ d’application de la présente directive.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to adapt the CPV codes referred to in this Directive, whenever changes in the CPV nomenclature have to be reflected in this Directive and they do not imply a modification of the scope of this Directive.


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Cependant, il existe également un certain nombre d’autres facteurs qui influent sur le ratio (par exemple les modifications du taux de l’imposition, les évolutions macroéconomiques, la modification du champ d’application des taxes perçues), mais qui n’ont aucun rapport avec l’efficience ou l’efficacité relative.

However, there are also a number of other factors that influence the ratio (e.g. changes in tax rates, macro-economic changes, changes in the scope of taxes collected), but which have nothing to do with relative efficiency or effectiveness.


Contrairement à ce qu’ont laissé entendre certaines parties, cette clarification n’entraîne pas de modification du champ de l’enquête ou de la définition du produit concerné et n’a eu aucune incidence sur la qualité des données utilisées.

Contrary to the suggestion made by some parties, this clarification does not lead to a change in the scope of the investigation or the definition of the product concerned and did not have any impact on the quality of the data used.


Le législateur était conscient de cette modification du champ d’application de la disposition étant donné que la modification de la loi poursuivait expressément l’objectif de financer la réduction du taux des impôts sur les sociétés de 25 % à 15 % (33).

The legislator was aware of this difference in scope since the explicit purpose of the change in legislation was to finance a reduction in the corporate income tax rate from 25 % to 15 % (33).


Les certificats de sécurité existants sont valables aussi longtemps que les conditions de leur validité sont remplies; dès qu'une de ces conditions n'est plus remplie (par exemple, expiration ou modification du champ géographique), un nouveau certificat de sécurité doit être demandé.

Existing safety certificates are valid as long as the conditions for their validity are met; as soon as one of the conditions is not met (such as, for example, expiry or change of geographical scope), a new safety certificate shall be requested.


Les enregistrements doivent comporter un champ par variable.

The records should contain one field per variable.


La Commission suivra de près l'organisation et la gestion de l'Internet et vérifiera si les accords et les pratiques des entreprises d'enregistrement entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence.

The Commission will closely monitor developments regarding the organisation and management of the Internet, and will ascertain whether agreements and business registration practices fall under EU competition rules.




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enregistrer les modifications d'un champ ->

Date index: 2023-01-25
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