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Clause de refus de travail
Droit de refus
Droit de refuser un travail dangereux
Enregistrement d'un avis de refus de travailler
Enregistrement d'un refus de travailler
Enregistrement de numéro de travail
Enregistrement des temps
Enregistrement des temps de travail
Refus de travailler
Refuser à l'enregistrement

Vertaling van "enregistrement d'un refus de travailler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enregistrement d'un refus de travailler

Refusal to Work Registration


Enregistrement d'un avis de refus de travailler

Registration of Notification


droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]


enregistrement des temps | enregistrement des temps de travail

time recording






clause de refus de travail

struck-work clause | struck work clause




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi ces droits figure notamment le droit des travailleurs de refuser de travailler avec des produits chimiques lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire qu’il existe un risque imminent et sérieux pour leur santé ou leur sécurité.

These include workers’ right not to work with chemicals if they have reasonable justification that there is an imminent and serious risk to their health and safety.


7. En ce qui concerne les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d'emploi, travaillent sur une base horaire, ces frais sont éligibles en appliquant le nombre d'heures effectivement prestées dans le cadre de l'opération au taux horaire figurant dans le document d'emploi, sur la base d'un système d'enregistrement du temps de travail.

7. As regards staff costs related to individuals who, according to the employment document, work on an hourly basis, such costs shall be eligible applying the number of hours actually worked on the operation to the hourly rate agreed in the employment document based on a working time registration system.


soit en tant que pourcentage fixe de la moyenne des salaires bruts, correspondant à un pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération, sans obligation de mettre en place un système distinct d'enregistrement du temps de travail.

a fixed percentage of the gross employment cost, in line with a fixed percentage of time worked on the operation, with no obligation to establish a separate working time registration system; or


5. salue la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, et invite instamment les signataires et autres parties concernées à mettre en œuvre les mesures qu'elle contient, notamment, mais pas exclusivement: la nomination d'un inspecteur de la sécurité qualifié; une première inspection rapide de chaque usine couverte par la convention; le droit pour un travailleur de refuser de travailler s'il a des motifs raisonnables de penser que le travail demandé n'est pas sûr, sans être victime de ...[+++]

5. Welcomes the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, and urges the signatories and other parties involved to implement its measures, including but not limited to: appointment of a qualified Safety Inspector; a swift initial inspection of each factory covered by the accord; the right of a worker to refuse work that he or she has reasonable justification to believe is unsafe, without suffering discrimination or loss of pay; and establishment of health and safety committees in all signatory factories; urges the signatories, furthermore, to develop and agree an implementation plan within 45 days of the entry into force of th ...[+++]


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Cependant, il est dommage et regrettable que le représentant du Conseil soit une nouvelle fois sorti du Parlement, car, si nous avons si peu progressé dans le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences, c’est principalement à cause du Conseil, qui se refuse de travailler avec nous pour proposer des améliorations en la matière.

However, it is both sad and regrettable that the Council representative has once again left the Chamber, because the fact that we have made so little progress in the interinstitutional working group on agencies is primarily the fault of the Council, which is holding back from working with us to introduce improvements in this area.


- elle invite la Commission à mettre au point un mécanisme d’enregistrement des ONG dont l’enregistrement est refusé en Biélorussie pour des motifs politiques, afin de leur permettre de profiter des programmes de l’Union européenne.

- it calls on the Commission to develop a mechanism of registration of NGOs that are denied registration in Belarus for political reasons, in order to enable them to benefit from EU programmes.


De même, la Commission ne peut accepter de réduire le droit de la femme à refuser le travail nocturne.

Similarly, the Commission cannot accept weakening a woman’s right to refuse night work.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


Enfin, il est très important de souligner que l’application des règles en matière de temps de travail aux conducteurs indépendants est inefficace et très difficile à garantir dans la mesure où ces travailleurs ne sont pas tenus d’enregistrer leur temps de travail à des fins salariales, sans parler du fait que les coûts administratifs liés à l’application de ces règles devraient être très élevés.

Lastly, it is very important to point out that the application of working time rules to self-employed drivers is ineffectual and very difficult to achieve, since these drivers do not have to record their working time for salary purposes, not to mention the fact that the administrative costs of applying such rules would be very high.


Les employeurs sont responsables de l'enregistrement du temps de travail des travailleurs mobiles.

Employers shall be responsible for recording the working time of mobile workers.




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enregistrement d'un refus de travailler ->

Date index: 2023-10-02
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