Traduction de «enquêtes s'est avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]
National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]

une enquête s'impose
inquiry is warranted

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence
Bill S-2: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. demande à la Commission et aux États membres de mener une enquête sur toute accusation d'atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la charte et de donner suite à ces accusations lorsqu'elles sont avérées; exhorte plus particulièrement la Commission à lancer des procédures d'infraction lorsque les États membres sont suspectés d'agir en violation de ces droits;
12. Calls on the Commission and the Member States to conduct investigations into any allegations of infringements of the fundamental rights enshrined in the Charter, and to follow up those allegations should they be proven; urges the Commission, in particular, to initiate infringement proceedings should any Member State be suspected of acting in breach of those rights;

4. Si les informations confidentielles ont été communiquées au Parlement européen par une autre institution de l'Union ou par un État membre, le Président et/ou le Secrétaire général, selon le cas, informent l'institution de l'Union concernée de toute perte suspecte ou avérée ou compromission d'informations classifiées et des résultats de l'enquête et des mesures prises pour empêcher une récidive.
4. If the confidential information was communicated to the European Parliament by a Union Institution or by a Member State, the President and/or the Secretary-General, as the case may be, shall inform the Union Institution or Member State concerned of any proven or suspected loss or compromise of classified information, of the results of the investigation and of the measures taken to prevent a recurrence.

Les dispositions législatives sur le mandat pour l'obtention d'ADN se sont avérées un outil d'enquête puissant qui peut aider la police à exclure des suspects aux premières étapes de l'enquête.
The DNA warrant legislation has proven to be a powerful investigative tool which can assist the police to exclude suspects at a relatively early stage in the investigation.

6. demande à la Commission d'enquêter sur la multiplication des cas de violation des droits de l'homme au Cambodge résultant de l'octroi de concessions foncières économiques à des fins de développement agro-industriel pour l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne, et de suspendre temporairement les préférences du système «tout sauf les armes» pour les produits agricoles d'origine cambodgienne dans les cas où les violations des droits de l'homme sont avérées; note la décision du premier ministre du Cambodge de suspendre les nouvelles concessions foncières économiques et sa promesse de réexaminer les concessions actuelles;
6. Calls on the Commission to investigate the escalation of human rights abuses in Cambodia as a result of economic land concessions being granted for agro-industrial development linked to the export of agricultural goods to the European Union, and to temporarily suspend EBA preferences on agricultural products from Cambodia in cases where human rights abuses are identified; notes the decision of the Prime Minister of Cambodia to halt new economic land concessions and his pledge to review existing concessions;

14. prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l'importation dans l'Union de biens produits par le biais de formes modernes d'esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l'homme; estime que le présent règlement devrait se référer aux droits énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant ainsi qu'à la déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; souligne qu'un tel règlement devrait permettre à l'Union d'enquêter sur des affaires spécifiques dès lors qu'une violation de ces normes internationales semble avérée; demande à la Commission, dans l'attente de l'entrée en vigueur d'un tel règlement, de renforcer les contrôles sur les importations et de contrôler le respect des normes éthiques dans la chaîne d'approvisionnement dans les pays qui exportent vers l'Union;
14. Urges the Commission to swiftly table a proposal for a regulation banning the import into the EU of goods produced using modern forms of slavery, forced labour, especially forced labour of particular vulnerable groups, in violation of basic human rights standards; believes that this regulation should refer to the rights outlined in both the International Convention on the Rights of the Child and the 1998 International Labour Organization declaration on Fundamental Principles and Rights at Work; emphasises that such a regulation would have to enable the EU to investigate specific claims when there seems to be sufficient evidence of a violation of these international standards; in the intervening period before such a regulation comes into force calls on the Commission to reinforce checks on imports and monitor the ethical standards in the supply chain in countries who export to the EU;

L'année dernière, la hausse du financement relatif aux enquêtes s'est avérée très bénéfique.
Last year's funding increase for investigators was a great step forward.

Nous avons mis sur pied un organisme d'enquête et avons institué une enquête sur la police militaire quand nous avons reçu des allégations, qui se sont avérées fausses, au sujet de notre traitement des détenus.
We instituted a board of inquiry and a military police investigation when claims, proven false against our handling of detainees, were made.

De ce fait, la loi américaine s'est également avérée en contradiction avec les dispositions de l'OMC qui exigent que les autorités chargées de l'enquête déterminent si les plaignants représentent un certain pourcentage de la production nationale totale avant l'ouverture d'une enquête.
Because of this latter effect, the US law was also found inconsistent with the WTO provisions which require the investigating authorities to determine if the supporters of a petition represent a certain percentage of the total domestic production before initiating an investigation.

Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, au cours de mon enquête, qui s'est avérée plus brève et moins précise que je ne l'aurais aimé, j'ai trouvé de l'information sur un incident de contamination de l'eau dans la vallée du Fraser.
Senator Grafstein: Honourable senator, in the course of my investigation, which was anecdotal and less precise than I would have liked, I came across a story about bad water in the Fraser Valley.