Traduction de «enquêtes afin d'éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquêtes et évitement fiscale
Investigations and Avoidance

Pour éviter un autre accident: Apprenons à mener une enquête sur les accidents du travail [ Pour éviter un autre accident ]
So It Won't Happen Again: Learning How to Investigate Accidents at Work [ So It Won't Happen Again ]

éviter l'étape de l'enquête
by-pass the inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas d'actes terroristes, tenir d'office et sans tarder une enquête afin de déterminer les lacunes de nos systèmes et d'améliorer nos services de sécurité et de renseignements afin d'éviter de nouvelles tragédies.
Public inquiries into terrorist cases should be automatic and timely so as to ascertain the problems inherent in our systems and improve our security and intelligence to prevent further tragedies.

vi) il convient de veiller à l'homogénéité des instruments d'enquête, afin d'éviter le choix de la législation nationale la plus permissive, et de s'assurer qu'ils sont compatibles avec les systèmes juridiques des États membres;
(vi) the means of investigation should be uniform, in order to avert forum shopping, and they should be compatible with the legal systems of the Member States;

Nous avons proposé notamment d'insérer dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada une disposition obligeant les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement; de mettre sur pied un organe civil totalement indépendant pour examiner les plaintes contre la GRC; d'ajouter une disposition visant à créer un organisme civil national d'enquête afin d'éviter que la police enquête sur la police; d'établir des politiques plus équilibrées en matière de ressources humaines en éliminant certains des pouvoirs particulièrement draconiens et despotiques prévus pour le commissaire de la GRC et en renforçant le comité externe d'examen dans les cas où le renvoi de la GRC est envisagé.
They included adding mandatory harassment training for RCMP members and specifically to lodge that requirement in the Royal Canadian Mounted Police Act; ensuring a full independent civilian review body to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body, which would avoid police investigating police; and creating more balanced human resource policies by removing some of the more draconian and despotic powers proposed for the RCMP commissioner, and by strengthening the external review committee in cases involving possible dismissal from the force.

Un autre demandait l'ajout d'une disposition pour la création d'un organisme civil d'enquête afin d'éviter les enquêtes sur la police faites par la police; cela a été jugé inadmissible.
Yet another asked for a provision to create a civilian investigative body in order to avoid police investigating police. It was deemed inadmissible.

On parlait de l'ajout d'une formation obligatoire, d'assurer l'indépendance de l'organisme et de l'ajout d'une disposition pour la création d'un organisme civil d'enquête afin d'éviter les enquêtes sur la police faites par la police.
Members spoke of adding mandatory training, ensuring an independent body and creating a civilian investigative body in order to avoid situations where the police investigate the police.

assurer la protection maximale des enfants dans les procédures pénales ainsi que durant les enquêtes, afin d'éviter tout traumatisme, en prévoyant des dispositions spécifiques concernant la manière dont sont recueillies les preuves auprès des enfants victimes;
ensuring the strongest protection of children in court proceedings as well as during investigations, in order to avoid trauma by providing for specific arrangements on the way of collecting evidence from child victims;

– assurer la protection maximale des enfants dans les procédures pénales ainsi que durant les enquêtes, afin d’éviter tout traumatisme, en prévoyant des dispositions spécifiques concernant la manière dont sont recueillies les preuves auprès des enfants victimes au cours d’entretiens;
– ensuring the strongest protection of children in court proceedings as well as during investigations, in order to avoid trauma by providing for specific arrangements on the way of collecting evidence from child victims;

Il ne convient pas de l'appliquer à la décision sur l'ouverture d'enquête, afin d'éviter à tout prix une situation où l'Office doit renoncer à une enquête faute de ressources pour l'effectuer.
It is not desirable to apply it to the decision on the opening of an investigation, in order to avoid at all costs a situation in which OLAF would have to refrain from carrying out an investigation for lack of resources with which to conduct it.

Comme les tribunaux et les commentateurs l'ont signalé par le passé, il faut faire attention de respecter le principe de l'application régulière de la loi lors des enquêtes afin d'éviter les coûts excessifs, le chevauchement des efforts, les retards, une trop grande rigidité des procédures ou une absence d'orientation.
As courts and commentators have cautioned in the past, investigations and inquiries must proceed carefully with due process to avoid excessive costs, duplication of effort, delay and unduly rigid procedures or lack of focus.

amélioration de la transparence des enquêtes afin d'éviter les pratiques abusives et de garantir les droits à la défense des parties concernées,
increased transparency in investigations, to avoid illegal practices and guarantee the right to defence for the parties concerned;