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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
EADRCC
Effectuer des enquêtes internes
Enquête
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de procédure compensatrice
Enquête de remise en liberté
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête par échantillonnage
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Marché des euro-obligations
Marché des euro-émissions
Marché des euro-émissions obligataires
Marché euro-obligataire
Mener à bien des enquêtes internes
Recensement d'essai
Recensement préliminaire
Réaliser des enquêtes internes

Vertaling van "enquête sur l'euro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché des euro-émissions [ marché des euro-obligations | marché euro-obligataire ]

Eurobond market [ Euro-bond market ]


marché euro-obligataire | marché des euro-émissions obligataires | marché des euro-obligations

Eurobond market


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe [ EADRCC | Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe ]

Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre


enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage

sample survey | sampling survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour soutenir la constitution d'équipes communes d'enquête - en particulier à brève échéance - et apporter une contribution positive et pratique à la lutte contre la criminalité transfrontière, la Commission a prévu un deuxième cycle de financement, d'un montant de 2,1 millions d'euros, pour le projet d'Eurojust appelé «Favoriser un recours plus important aux équipes communes d’enquête».

In order to support the setting up of Joint Investigation Teams (JITs) - in particular at short notice - and to have a positive practical impact on the fight against cross-border crime, the Commission has provided a second round of funding, worth EUR 2.1 million, to the Eurojust JIT project ‘Supporting Greater Usage of Joint Investigation Teams’.


L'Union européenne a annoncé qu'elle affecterait 1,5 million d'euros en faveur du mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie et d'aider à juger ceux qui en sont responsables.

The European Union announced it will provide €1.5 million to support the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in Syria.


Les offices centraux nationaux des pays de l’UE chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant leurs enquêtes, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE.

EU countries’ national central offices responsible for investigations into counterfeiting of the euro and related offences must send centralised information on their investigations, including information received from non-EU countries, to Europol.


La décision déléguée 2012/678/UE de la Commission du 29 juin 2012 relative aux enquêtes et amendes liées à la manipulation des statistiques visées dans le règlement (UE) nº 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro[1] arrête des modalités de procédure pour les enquêtes sur les déclarations erronées, faites intentionnellement ou par grave négligence, au sujet des données relatives au déficit e ...[+++]

The Commission Delegated Decision 2012/678/EU of 29 June 2012 on investigation and fines related to the manipulation of statistics as referred to in Regulation (EU) No 1173/2011 of the European Parliament and of the Council on the effective enforcement of budgetary surveillance in the euro area[1] lays down detailed rules concerning the procedures for investigating misrepresentation of general government deficit and debt data that are the result of intentional or serious negligence, detailed rules concerning the right of defence and confidentiality and detailed criteria establishing the amount of ...[+++]


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Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu’une infraction a été commise, elles refusent d’échanger les billets en euros authentiques endommagés et les retiennent comme éléments de preuve, contre remise d’un reçu, pour les présenter aux autorités compétentes afin d’ouvrir une enquête pénale ou d’étayer une enquête pénale en cours.

where NCBs know or have sufficient reason to believe that a criminal offence has been committed they shall refuse to exchange the damaged genuine euro banknotes and shall withhold them, against acknowledgement of receipt, as evidence to be presented to the competent authorities to initiate or to support an ongoing criminal investigation.


Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu’une infraction a été commise, elles refusent d’échanger les billets en euros authentiques endommagés et les retiennent comme éléments de preuve, contre remise d’un reçu, pour les présenter aux autorités compétentes afin d’ouvrir une enquête pénale ou d’étayer une enquête pénale en cours.

where NCBs know or have sufficient reason to believe that a criminal offence has been committed they shall refuse to exchange the damaged genuine euro banknotes and shall withhold them, against acknowledgement of receipt, as evidence to be presented to the competent authorities to initiate or to support an ongoing criminal investigation.


4. Europol joue le rôle d’office central de répression du faux-monnayage de l’euro conformément à la décision 2005/511/JAI du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage[40]. Europol facilite également la coordination des mesures prises par les autorités compétentes des États membres ou dans le cadre d’équipes communes d’enquête, s'il y a lieu en liaison avec des organes de l’Union et les autorités de pays tiers, afin de lutter contre le faux-monnayage de l’euro ...[+++]

4. Europol shall act as the Central Office for combating euro counterfeiting in accordance with Decision 2005/511/JHA of 12 July 2005 on protecting the euro against counterfeiting.[40] Europol shall also encourage the coordination of measures carried out to fight euro counterfeiting by the competent authorities of the Member States or in the context of joint investigation teams, where appropriate in liaison with Union bodies and the authorities of third countries.


est favorable à l'approche intégrée de la Commission, qui consiste notamment à appuyer les politiques relatives au marché intérieur par des enquêtes sectorielles bien ciblées; regrette néanmoins le moment choisi pour cette enquête sectorielle et le fait que la façon dont les conditions de la politique monétaire sont transmises au commerce de détail n'ait pas été examinée; encourage la Commission à poursuivre ses travaux lorsque la directive sur l'adéquation des fonds propres, l'espace unique de paiement en ...[+++]

Supports the integrated approach of the Commission, which comprises supporting internal market policies with well-targeted sector inquiries; regrets, nevertheless, the timing of the sector inquiry and the fact that there has been no examination of how monetary policy conditions are passed on to the retail market; encourages the Commission to follow up its work once the Capital Adequacy Directive, the Single Euro Payment Area (SEPA), the Payment Services Directive and the Consumer Credit Directive will have demonstrated their effects in practice;


Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que ...[+++]

In the second half of August and early September, the National Euro Changeover Committee (NECC) conducted, in cooperation with the National Statistics Office, a survey on the state of euro preparations in the Maltese business sector.[10] Virtually all of the 908 enterprises (representing a population of 16 500) participating in the survey (98%) knew that the euro will be introduced on 1 January 2008, and a majority of 56% was aware that the dual circulation period during which they may still accept payments in Maltese lira is one month.


[2] Voir l'enquête Eurobaromètre Flash 193 menée en septembre 2006 sur «La zone euro, cinq ans après l'introduction de la monnaie unique européenne», ainsi que l'enquête Eurobaromètre Flash 191 intitulée «Introduction de l'Euro dans les nouveaux États membres» et menée en septembre 2006.

[2] See Flash Eurobarometer 193, 'The euro zone, 5 years after the introduction of the common European currency', carried out in September 2006 and the Flash Eurobarometer 191, 'Introduction of the euro in the new Member States', carried out in September 2006.


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