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Vertaling van "enquête sera effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)


Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick


Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs

Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey


Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants

Homeowner Repair and Renovation Survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.

The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.


J'ai parlé avec des membres du gouvernement provincial qui m'ont dit qu'aux termes de la loi sur leur code de conduite, une enquête sera effectuée même quand il y a apparence seulement de conflit d'intérêt et que, si j'ai bien compris, le rapport découlant de cette enquête sera déposé à l'assemblée législative.

I have talked to some members of the provincial government who have told me that their code of conduct legislation states that even if there is an appearance of a conflict of interest an investigation will be done and, from what I understand, such reports are tabled in the provincial legislature.


Si cette enquête à l’échelle de l’Union était jusqu’ici réalisée tous les deux ans (les enquêtes précédentes datant de 2009 et 2011), à partir de 2014, elle sera effectuée chaque année.

While the EU-wide survey was previously conducted in 2009 and 2011, from 2014 onwards it will be conducted every year.


Les informations fournies comprendront notamment une explication de la procédure sur la base de laquelle l'enquête sera effectuée et une indication des calendriers pour les auditions et d'autres occasions appropriées pour les parties concernées de présenter leurs points de vue sur la matière.

The information provided shall include an explanation of the procedure on which the investigation is based and details of the schedule of hearings and other suitable occasions for the parties concerned to submit their opinions.


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Malheureusement, Monsieur le Président, les excuses du Premier ministre et l’enquête qui sera effectuée par le gouvernement israélien ne ramèneront pas ces personnes à la vie.

Unfortunately, Mr President, in spite of the Prime Minister’s apologies and the investigation to be carried out by the Israeli Government, these people will not be brought back to life.


La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.

The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.


Permettez-moi de parler très clairement: l'enquête canadienne sera effectuée par des Canadiens conformément à la politique du ministère de la Défense nationale. Les États-Unis nous ont assurés de leur pleine coopération à cette enquête.

Let me make it very clear: The Canadian investigation will be done by Canadians under a policy of the Department of National Defence, and we have been assured of the full cooperation of the United States in that study.


Des enquêtes effectuées auprès d'employeurs sur l'évolution prévisible du niveau de qualification qui sera exigé de la main-d'oeuvre indiquent clairement que l'emploi des travailleurs qualifiés va continuer à augmenter alors que celui des personnes non qualifiées va diminuer; l'accroissement de l'emploi continuera à être le plus fort dans le secteur des services et probablement dans les secteurs à haute intensité cognitive nécessitant un éventail de qualifications telles que celles relatives aux TIC, à la communication, etc.

Prospective skill trends of labour demand as measured in employer surveys clearly indicate that employment of skilled employees will continue to increase while that of unskilled people will decrease; employment increases will further continue to be strongest in the service sector and most likely in knowledge-intensive sectors, requiring a range of skills such as ICT literacy, communication skills, etc.


Quant à savoir si une enquête indépendante sera effectuée, je transmettrai à mes collègues la question soulevée par le sénateur pour déterminer si une telle enquête indépendante serait de compétence fédérale ou provinciale.

As to whether or not an independent inquiry will be instituted, I will be happy to bring my honourable friend's comments to the attention of my colleagues in order to determine whether such an inquiry would be a federal or a provincial responsibility.


Le processus de traitement d'une plainte sera ainsi en tout point semblable, que l'enquête soit effectuée en vertu de la politique du Conseil du Trésor ou de la Loi sur la GRC, car la partie IV de cette loi devra toujours être invoquée si l'officier supérieur veut prendre des mesures en déontologie contre le prévenu. Il s'agira toutefois d'une version modifiée de l'enquête en déontologie qui permettra de communiquer une ébauche du rapport d'enquête aux parties, si elles le désirent, de manière à fournir une nouvelle occasion de régler ...[+++]

As a complainant, once I have made my complaint, it goes through a process that looks exactly the same whether it is investigated under the Treasury Board policy or under the RCMP, including incorporation of the RCMP Act, because it will still remain consistent that, if the ranking officer wishes to pursue conduct measures against me as a respondent, it will still have to go through Part IV. However, it would be a modified version of a conduct investigation, which would allow for the release of a draft investigation report, for the parties, if they find it agreeable, to attempt another effort at informal resolution and for the complaina ...[+++]




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Date index: 2021-03-12
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