Traduction de «enquête s'avère absolument » (Français → Anglais) :

Les restrictions des places de marché recensées dans le cadre de l'enquête sectorielle vont des interdictions absolues aux restrictions des ventes sur les places de marché électroniques qui ne respectent pas certains critères de qualité.
Marketplace restrictions encountered in the sector inquiry range from absolute bans to restrictions on selling on online marketplaces that do not fulfil certain quality criteria.

Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l’intermédiaire concerné de continuer d’exercer de nouvelles activités sur son territoire.
Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that intermediary from continuing to carry on new business within its territory.

En dernier ressort, l'autorité d'émission peut décider de retirer la décision d'enquête européenne ou de la maintenir, et la part des coûts qui sont jugés à la fois exceptionnellement élevés par l'État d'exécution et absolument nécessaires durant la procédure devrait être supportée par l'État d'émission.
As a last resort, the issuing authority may decide to withdraw the EIO or to maintain it, and the part of the costs which are estimated exceptionally high by the executing State and absolutely necessary in the course of the proceedings, should be covered by the issuing State.

1. L'autorité d'exécution a recours, chaque fois que cela s'avère possible, à une mesure d'enquête autre que celle prévue dans la décision d'enquête européenne lorsque:
1. The executing authority shall have, wherever possible, recourse to an investigative measure other than that provided for in the EIO where:

Les États membres devraient être encouragés dans leur action de modernisation et de réforme innovatrice de leurs systèmes respectifs d'enseignement supérieur, des efforts qui s'avèrent absolument nécessaires pour faire face aux défis de la mondialisation.
Member States should be supported in their efforts to modernise and innovatively reform their respective higher education systems, which is absolutely needed in order to face the challenges of globalisation.

G. considérant que les Nations unies, soutenues entre autres par le Conseil de l'Union européenne, l'OSCE et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ont réclamé d'urgence une enquête indépendante sur les causes et les circonstances des événements d'Andijan; considérant qu'une telle enquête s'avère absolument nécessaire pour faire la lumière sur ces événements et pour y remédier d'une manière pertinente, dans l'intérêt de la stabilité de la région; prenant acte du soutien contestable apporté par la Fédération de Russie et la Chine à l'action du gouvernement,
G. whereas the United Nations, supported by, among others, the Council of the European Union, the OSCE and NATO, has called urgently for an independent investigation into the causes and circumstances of the events in Andijan; whereas such an inquiry is absolutely necessary to shed light on the events and to address them properly in the interests of stability in the region; noting the embarrassing support for the action of the government by the Russian Federation and China,

D. considérant que les Nations unies, soutenues entre autres par le Conseil de l'Union européenne, l'OSCE et l'OTAN, ont réclamé d'urgence une enquête indépendante sur les causes et les conséquences des événements d'Andijan; considérant qu'une telle enquête s'avère absolument nécessaire pour faire la lumière sur ces événements et pour y remédier d'une manière pertinente, dans l'intérêt de la stabilité de la région,
D. whereas the United Nations, supported by, among others, the Council of the European Union, the OSCE and NATO, has called urgently for an independent investigation into the causes and circumstances of the events in Andijan; whereas such an inquiry is absolutely necessary to shed light on the events and to address them properly in the interests of stability in the region,

G. considérant que les Nations unies, soutenues entre autres par le Conseil de l'Union européenne, l'OSCE et l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ont réclamé d'urgence une enquête indépendante sur les causes et les circonstances des événements d'Andijan; considérant qu'une telle enquête s'avère absolument nécessaire pour faire la lumière sur ces événements et pour y remédier d'une manière pertinente, dans l'intérêt de la stabilité de la région; prenant acte du soutien contestable apporté par la Fédération de Russie et la Chine à l'action du gouvernement,
G. whereas the United Nations, supported by, among others, the Council of the European Union, the OSCE and NATO, has called urgently for an independent investigation into the causes and circumstances of the events in Andijan; whereas such an inquiry is absolutely necessary to shed light on the events and to address them properly in the interests of stability in the region; noting the embarrassing support for the action of the government by the Russian Federation and China,

134. prie instamment l'Union européenne de mettre en œuvre le Règlement 1049/ 2001 sur l'accès aux documents dans un esprit de transparence, de n'appliquer les dérogations et dispositions relatives au traitement spécifique des documents sensibles que lorsque cela s'avère absolument nécessaire et d'adopter dans les meilleurs délais un instrument qui rende les règles relatives à l'accès aux documents des agences et institutions de l'Union européenne conformes à cette réglementation;
134. Calls on the European Union to implement Regulation 1049/2001 on access to documents in a spirit of transparency, to apply the derogations and provisions concerning the special treatment of sensitive documents only when this proves absolutely necessary, and to adopt as soon as possible an instrument which brings the rules governing access to the documents of the agencies and institutions of the European Union into line with that regulation;

Conformément aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, il s’avère, par ailleurs, suffisant d’établir que la marque a un minimum de caractère distinctif pour que ce motif absolu de refus ne trouve pas à s’appliquer.
Under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, moreover, it is sufficient, in order to defeat the absolute ground for refusal, to demonstrate that the mark possesses a minimum degree of distinctiveness.