Vertaling van "enquête qui l'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête de santé publique
Public health investigation

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si l'enquête sectorielle a été lancée alors qu'il apparaissait que les consommateurs ne semblaient pas tirer profit de tous les avantages de la libéralisation, il convient de souligner d'emblée que l'enquête n'avait pas pour objet de décrire les progrès de la libéralisation ni les bénéfices qui en résultent.
3. While the Sector Inquiry was launched amidst perception that consumers were not reaping the full benefits of liberalisation, it should be underlined from the outset that it was not the object of the inquiry to describe the progress made in the liberalisation process and the advantages resulting from it.

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

Deux enquêtes récentes accordant une grande importance à la recherche ont révélé qu'à l'exception d'une poignée d'universités britanniques, il n'y a avait pas d'universités de l'Union européenne dans le classement mondial des vingt meilleures universités et qu'il y en avait relativement peu dans le classement des cinquante meilleures[10].
Two recent surveys emphasising research found that apart from a handful in Britain, there are no European Union universities in the top 20 in the world and relatively few in the top 50[10].

1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne, transmise conformément à la présente directive, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que cette autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution ou de l'un des motifs de report prévus par la présente directive.
1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure concerned had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non-recognition or non-execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.

1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne, transmise conformément à la présente directive , sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que l'autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non- -reconnaissance ou de non -exécution ou de l'un des motifs de report prévus par la présente directive.
1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure concerned had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non - recognition or non - execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.

1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne transmise conformément aux dispositions de la présente directive, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que cette autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non- -reconnaissance ou de non -exécution ou de l'un des motifs de report prévus dans la présente directive.
1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with the provisions of this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure in question had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non -recognition or non -execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.

[14] L'enquête précédente avait été réalisée en 2007: Eurobaromètre Flash n° 213.
[14] The previous survey was carried out in 2007 — Flash Eurobarometer 213.

Elle sait également que l'ACAS, le service britannique de consultance, de conciliation et d’arbitrage en matière d’emploi, a publié un rapport indiquant que son enquête n’avait décelé aucun élément permettant de conclure que Total et ses sous-traitants, Jacobs Engineering et IREM, avaient enfreint la législation en matière de détachement de travailleurs ou eu recours à des pratiques de recrutement illégales.
The Commission also understands that the British employment relations service, Acas, published a report stating that its inquiry has found no evidence that Total, and its sub-contractors, Jacobs Engineering or IREM, have broken any laws in relation to the use of posted workers or entered into unlawful recruitment practices.

À la suite de cette lettre, le substitut du procureur général m’a informé, au mois d’août 2008, qu’une enquête criminelle avait finalement été ouverte et qu’il m’informerait des résultats.
Following this letter, in August 2008, the assistant attorney general informed me that a criminal investigation had finally begun and that he will inform me of its results.

Le 11 janvier de cette année, le Journal officiel de l’Union européenne rapportait qu’une enquête antidumping avait été ouverte.
On 11 January this year, it was reported in the Official Journal of the European Union that an anti-dumping investigation had been launched.