Traduction de «enquête qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête de santé publique
Public health investigation

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

3. Si l'enquête sectorielle a été lancée alors qu'il apparaissait que les consommateurs ne semblaient pas tirer profit de tous les avantages de la libéralisation, il convient de souligner d'emblée que l'enquête n'avait pas pour objet de décrire les progrès de la libéralisation ni les bénéfices qui en résultent.
3. While the Sector Inquiry was launched amidst perception that consumers were not reaping the full benefits of liberalisation, it should be underlined from the outset that it was not the object of the inquiry to describe the progress made in the liberalisation process and the advantages resulting from it.

Deux enquêtes récentes accordant une grande importance à la recherche ont révélé qu'à l'exception d'une poignée d'universités britanniques, il n'y a avait pas d'universités de l'Union européenne dans le classement mondial des vingt meilleures universités et qu'il y en avait relativement peu dans le classement des cinquante meilleures[10].
Two recent surveys emphasising research found that apart from a handful in Britain, there are no European Union universities in the top 20 in the world and relatively few in the top 50[10].

M. Albertini est accusé de diffamation aggravée car – selon les termes du ministère public de Brescia (déclaration sur la conclusion de l'enquête du 26 juin 2014) – "il mentionnait l'existence, à l'égard de M. Alfredo ROBLEDO – substitut du procureur de la République auprès du Tribunal de Milan –, de toute une série d'éléments permettant de conclure que le magistrat avait commis des délits de façon répétée tout au long de l'enquête qui lui avait été confiée, y compris abus de fonctions, omissions, violences privées, infractions contre l'action de la justice ou entraves à son fonctionnement, et autres".
Mr Albertini is accused of aggravated defamation since – in the words of the Public Prosecutor’s Office of Brescia (statement on the conclusion of the investigations of 26 June 2014) – “he made claims in respect of Mr Alfredo Robledo – the deputy prosecutor at the Milan Public Prosecutor’s Office – concerning a series of events, inferring that he had repeatedly committed offences in the course of the investigations that had been entrusted to him including, inter alia, abuse of office, failure to act, use of violence and perverting the course of justice”.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.
By the time of writing this report, the Commission neither initiated nor received any requests for initiating a safeguard investigation or introducing prior surveillance measures.

1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne, transmise conformément à la présente directive, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que cette autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution ou de l'un des motifs de report prévus par la présente directive.
1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure concerned had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non-recognition or non-execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.

G. considérant que le chef du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Seyyed Mahmoud Hashemi Shahroudi, a récemment , fait un geste important en annulant la condamnation pour meurtre de Shahla Jahed, une épouse "temporaire", après avoir relevé des "vices de procédure" dans la première enquête qui l'avait déclarée coupable du meurtre de l'épouse "permanente" de son mari,
G. whereas in an important move, the head of the judiciary, Ayatollah Seyyed Mahmoud Hashemi Shahroudi, recently overturned the murder conviction of Shahla Jahed, a "temporary wife", after finding "procedural flaws" in the original investigation, which had found her guilty of murdering her temporary husband's permanent wife,

Dans sa recommandation du 13 mars 1997 sur le rapport de la commission d'enquête, le Parlement avait invité son Président à demander à la commission du contrôle budgétaire, en coopération avec toutes les autres commissions compétentes, de suivre les mesures prises dans le prolongement des résultats des travaux de la commission d'enquête et, le cas échéant, d'établir un rapport sur ces mesures, notamment dans le contexte de la procédure de décharge annuelle.
In its recommendation of 13 March 1997 on the report of the Committee of Inquiry, Parliament had called on its President to instruct the Committee on Budgetary Control, in cooperation with all other competent committees, to monitor the action taken on the results of the work of the Committee of Inquiry and, if appropriate, to report thereon, notably in the context of the annual discharge procedure.

À la demande des autorités policières en charge de l'enquête, le Sénat avait voté, le 23 janvier 2003, la levée de l'immunité parlementaire de M. Železný et avait donné son accord pour l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de celui-ci.
At the request of the Police authority, the Senate voted on 23 January 2003 to waive Dr. Zelezný's immunity and agreed to criminal proceedings against the Member.

Nous avons appris qu'une enquête pour meurtre avait été ouverte, ce qui pourrait ne pas suffire à nous donner pleine confiance mais, au moins, ils ont choisi cette approche.
We are informed that this is now being investigated as a murder case, which may not be sufficient to give us full confidence but at least they are taking this approach.