Traduction de «englobent l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

élément englobant
containing element

rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]
remoulding (of a tyre)

englober
include

système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution
multi-media permitting for pollution prevention

déclaration qui englobe toute la période
composite return

volume englobant
bounding volume

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Baker : Si je vous comprends bien, si l'on modifiait l'amendement pour dire « Dans le présent article, ``document'' englobe tout document fédéral ou provincial », ou encore « Dans le présent article, ``document'' s'entend de tout document fédéral ou provincial », vous êtes d'avis que la définition de « document » serait indûment restrictive — qu'elle exclurait certains éléments qui seraient englobés s'il n'y avait pas cette définition de « document »?
Senator Baker: If I am to read you correctly, if the amendment were changed to " In this section, 'document' includes any federal or provincial document,'' or if it read in the alternative, " In this section, 'document' means any federal or provincial document,'' your opinion is that the definition of " document'' would be unduly limiting — to not include certain things that would be encompassed without the inclusion of this definition of " document''?

Les articles du projet de loi qui reflètent la modification apportée — soit l'élimination de l'exigence de déclaration d'emploi — englobent l'article 330, lequel influe sur l'article 16 de la Loi sur les marques de commerce en ce qui a trait au droit à l'inscription, l'article 339, qui modifie l'article 30 portant sur la teneur des demandes et l'article 345, qui retire de l'article 40 l'exigence de déposer une déclaration d'utilisation.
The sections of the bill implementing this change—that is, the elimination of a requirement to declare use—include clause 330, which impacts section 16 of the Trade-marks Act regarding entitlement to registration; clause 339, amending section 30 concerning the contents of applications; and clause 345, removing from section 40 the requirement to file a declaration of use.

À cette fin, toute référence faite dans le présent chapitre 1 à un groupe englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013 ainsi que leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur une base consolidée conformément à l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.
For this purpose, any reference in this Chapter 1 to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.

À cette fin, toute référence faite à un groupe dans les sections 2 et 3 du présent chapitre englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013 ainsi que leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur base consolidée conformément à l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.
For that purpose, any reference in Sections 2 and 3 of this Chapter to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.

«transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité ou d'un document équivalent au plus tard le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante; aux fins des articles 5, 9, 10, 11 et 13, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires; aux fins des articles 7, 17 et 18, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils;
'air carrier' shall mean an air transport undertaking holding a currently valid operating licence or equivalent at the latest on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season; for the purposes of Articles 5, 9, 10, 11 and 13, the definition of 'air carrier' shall also include business aviation operators; for the purposes of Articles 7, 17 and 18; the definition of 'air carrier' shall also include all civil aircraft operators;

A. considérant que l'Union européenne est fondée sur les valeurs de démocratie et de l'État de droit, comme l'énonce l'article 2 du traité sur l'Union européenne, et, dès lors, qu'elle garantit et défend la liberté d'expression et d'information inscrite à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux et à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, et reconnaît la valeur juridique des droits, libertés et principes définis par la Charte des droits fondamentaux et par l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, dont la liberté et le pluralisme des médias constituent une condition sine qua non; considérant que ces droits englobent la liberté d'opinion et la liberté de recevoir et de transmettre des informations sans ingérence ni pressions de la part des pouvoirs publics,
A. whereas the European Union is founded on the values of democracy and the rule of law, as stipulated in Article 2 TEU, and consequently guarantees and promotes freedom of expression and of information, as enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights and in Article 10 of the ECHR, and recognises the legal value of the rights, freedoms and principles as set out in the Charter of Fundamental Rights, which it has also demonstrated by acceding to the ECHR, for which media freedom and pluralism are essential prerequisites, and whereas these rights include freedom to express opinions and freedom to receive and communicate information without control, interference or pressure from public authorities,

Par conséquent, pour répondre à la question qu'a posée M. Murphy, au sujet de savoir si le droit d'être entendu dans la langue officielle de son choix qui est garanti par la Charte et accordé à toute personne comparaissant devant la Cour suprême du Canada, ou devant n'importe quel autre tribunal en fait, englobe celui d'être compris, je dirais qu'en fait, il englobe effectivement le droit d'être compris; si ce n'était pas le cas, l'article 19 ne serait d'aucune valeur, parce qu'il y a déjà l'article 14 et que la Charte ne peut se contredire et parler pour ne rien dire. C'est à mon avis l'état du droit actuel que je défendrais si je devais comparaître encore une fois devant la cour.
So to answer Mr. Murphy's question as to whether or not today the right enshrined in the charter that anyone appearing in front of the Supreme Court, or any court for that matter, has the right to be heard in his or her official language of choice encompasses the right to be understood, I would submit that in fact it does include the right to be understood; otherwise, there is no value whatsoever to section 19 of the charter, because you already have section 14, and the charter cannot contradict itself and cannot speak for no reason.

Mme Lisa Hitch: Je sais que ce n'est pas une question d'interprétation simple mais, comme je l'ai dit, c'est un risque. D'après ce que j'ai compris, la raison à l'origine de l'ajout de ce projet d'article 4.1 est d'englober les personnes qui croient à une définition du mariage qui est visée, j'en suis certaine, par cet article 2, mais c'est une définition du mariage qui n'englobe pas tout ce que contient l'article 2.
Ms. Lisa Hitch: I understand it is not a simple interpretation and, as I said, it's a risk, but in my understanding, the reason for adding this proposed clause 4.1 is to encompass persons who will practise and believe a definition of marriage that is encompassed, certainly, within clause 2, but is a definition of marriage that does not encompass all of clause 2.

L'article 34 est maintenant l'article 43. Le paragraphe de la page 4 continue ainsi, et je traduis: Ceci détermine que l'objet général de l'article dans son intégrité est une vaste autorité attribuée dans les paragraphes qui suivent par l'utilisation, comme on l'a fait remarquer plus tôt, du terme «relativement à», «englobant tout règlement, quel que soit son objet, qui ait un rapport avec le sujet défini [.]» Lorsque les règlements relatifs aux permis de pêche communautaire des Autochtones sont entrés en vigueur, ils découlaient de l'article 43 de la loi.
The paragraph on page 4 continues: This states the general purpose of the entire section and a wide authority is conferred in the following subsections by the use, as noted earlier, of the word ``respecting,'' ``embracing any regulation for any purpose coming within the defined subject matter..'.