Vertaling van "englobe l'élimination finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déchets prémélangés pour élimination finale
premixed wastes for final disposal

élimination finale des boues
final sludge disposal

élimination finale des déchets dangereux
ultimate disposal of hazardous wastes

élimination finale
final disposal

Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles: rapport final [ Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles ]
Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing: Final Report [ Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing ]

Un nouvel horizon : éliminer la violence, atteindre l'égalité [ Rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes ]
Changing the Landscape: Ending Violence, Achieving Equality [ Final Report of the Canadian Panel on Violence Against Women ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Il y a lieu de veiller à ce que, conformément à la directive 75/442/CEE et au reste de la législation communautaire relative aux déchets, les transferts à l'intérieur de la Communauté et les importations vers les États membres soient gérés, pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination finale ou la valorisation finale dans le pays de destination, sans mettre en danger la santé humaine et sans faire usage de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement.
(19 ) It is necessary to ensure that, in accordance with Directive 75/442/EEC and other Community legislation on waste, shipments within the Community and imports to Member States are managed, throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination, without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment.

2. L'autorité compétente de destination dans la Communauté exige et fait en sorte que tous les déchets transférés vers son ressort soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans faire usage de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.
2. The competent authority of destination in the Community shall require and secure that any waste shipped into its area of jurisdiction is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the country of destination.

1. Le producteur, le notifiant et les autres entreprises concernées par un transfert de déchets prennent toutes les mesures qui s'imposent pour que tous les déchets qu'ils transfèrent soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans faire usage de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.
1. The producer, the notifier and other undertakings involved in a shipment shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.

Le producteur et/ou le notifiant dans la Communauté doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les déchets qu'ils transfèrent à l'intérieur de la Communauté soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.
The producer and/or the notifier in the Community shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship within the Community is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.

38. Il y a lieu de veiller à ce que les importations dans la Communauté soient gérées sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire relative aux déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination finale ou la valorisation finale dans le pays de destination.
(38 ) It must be ensured that imports into the Community are managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.