Vertaling van "engendrés par l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'association | entité d'application déclenchant l'association | entité d'application engendrant l'application
association initiating application entity | association initiator in ROSE

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

nombre d'enfants engendrés
Number of offspring

caractère engendré par points
matrix character

drogue engendrant la toxicomanie
addiction-producing drug

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Évaluation des drogues engendrant la dépendance
Evaluation of Dependence-Producing Drugs

volume engendré
swept volume

revenu d'une vie entière | revenu viager | revenu engendré pendant une vie
lifetime income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Si des preuves scientifiques et l'expérience tirée de l'application des paragraphes 7 et 8 montrent qu'un additif donné ou une certaine quantité de cet additif amplifie de façon sensible les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac lors de sa consommation, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 22 pour fixer les niveaux maximaux applicables à ces additifs.
9. In case scientific evidence and the experience gained in the application of paragraphs 7 and 8 shows that a certain additive or a certain quantity thereof amplify in an appreciable manner at the stage of consumption the toxic or addictive effect of a tobacco product the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to set maximum levels for those additives.

G. considérant que l'objectif devrait être d'établir des conditions de concurrence équitables dès lors que le consommateur n'est plus en mesure de distinguer les différents niveaux de réglementation applicable aux services linéaires et non linéaires, ce qui risque d'engendrer à son tour des distorsions de concurrence;
G. whereas the goal should be a level playing field, as the different levels of regulation for linear and non-linear services are no longer recognisable for consumers, which in turn can lead to a distortion of competition;

45. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de conservation; invite instamment la Commission, à cet égard, à élaborer des critères contraignants de durabilité pour la biomasse, à tenir compte des calculs relatifs aux changements indirects d'affectation des terres dans les critères de durabilité applicables aux agrocarburants ainsi qu'à inclure les calculs concernant les changements indirects d'affectation des terres et la dette de carbone dans les critères de durabilité applicables à la bioénergie;
45. Reiterates that increased use of biomass could lead to an intensification of forestry practices and a reduction in forest carbon stocks, which could jeopardise the EU objective of limiting the climate temperature increase to 2°C; asks the EU and its Member States only to accept agro-fuels that demonstrably reduce greenhouse gas emissions, pose no significant land-use issues, do not threaten people’s food security and do not risk conservation conflicts; urges the Commission, in this connection, to develop legally binding sustainability criteria for biomass, to incorporate ILUC calculations into the existing sustainability criteria for agro-fuels and to incorporate ILUC and carbon-debt calculations into the sustainability criteria for bioenergy;

Cela ferait en sorte que les études de nos chercheurs et des étudiants qu'ils supervisent au niveau des études supérieures ne puissent voir le jour faute de financement adéquat dus à des coûts que pourraient engendrer l'application du projet de loi C-11.
The result would be that studies done by our researchers and by the postgraduate students they supervise would not be conducted, due to a lack of adequate funding caused by the costs generated by the implementation of Bill C-11.

Il est notamment important de déterminer si les risques de distorsion de la concurrence que peut engendrer l'application de l'exonération de taxe sous le seuil de 10 ou 22 euros constituent une grave menace pour les affaires et pour l'emploi au sein de l'Union européenne.
In particular it is necessary to establish whether the potential competitive distortions arising from the application of the EUR 10 or EUR 22 tax relief pose a serious threat to business and employment inside the European Union.

Le gouvernement reconnaît le fait que le régime fiscal applicable au secteur des ressources naturelles peut engendrer davantage d’investissements et d’emplois pour les Canadiens s’il est conforme aux trois grands objectifs suivants.Premièrement, le secteur doit être concurrentiel à l’échelle internationale, en particulier dans le contexte nord-américain.Deuxièmement, il doit être transparent du point de vue des entreprises et des investisseurs.Troisièmement, il doit appuyer l’allocation efficace des investissements à l’intérieur du secteur des ressources et entre les différents secteurs de l’économie canadienne.J’estime que les mesures du projet de loi C-48 qui seront graduellement mises en application sur une période de cinq ans répondent à ces critères.
The government recognizes that the resource sector tax regime can generate greater investment and jobs for Canadians if it achieves these three goals. First, the sector must be internationally competitive, particularly within the North American context.

H. considérant les objectifs généraux inscrits au préambule de l'Accord instituant l'OMC, notamment ceux de développement durable, de protection et de préservation de l'environnement ; considérant les exceptions générales prévues à l'article XX du GATT et à l'article XIV du GATS, de même que l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en son article 5.7 qui fixe des prescriptions quant à la démarche à suivre en cas de risque et de preuves scientifiques insuffisantes ; considérant par ailleurs l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui permet de prendre en considération les risques pour la santé et la sécurité humaine, la vie végétale ou animale, et pour l'environnement, que la non-application de mesures pourrait engendrer ;
H. Whereas the preamble to the World Trade Organisation (WTO) Agreement sets out general objectives which include sustainable development and environmental protection and conservation; whereas Article XX of the GATT and Article XIV of the GATS contain general exceptions, while Article 5(7) of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) lays down rules on the procedure to be followed in the event of risk and insufficient scientific evidence; whereas the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT) allows account to be taken of the risks that failure to apply measures might pose for human health or safety, animal or plant life or the environment;

Le fait d'autoriser un processus qui pourrait engendrer l'application des pouvoirs de fixation de délai du gouvernement à des affaires autres que des affaires du gouvernement ne respecte pas le Règlement et nos pratiques actuelles.
To allow a process that could result in the application of the Government's time allocation powers to non-Government business is not in keeping with the current Rules and practices.

La demande industrielle substantielle engendrée concernera tant les réseaux de télécommunications publics et privés et l'exploitation de services d'information associés à ces réseaux que le domaine de la création de contenus et de la production. 7. estime que le développement des technologies de l'information et des communications dans la société de l'information dépendra de l'évolution dans les domaines suivants : -Nouvelles applications L'identification d'applications engendrant une concentration élevée de services multimédias de pointe, ayant un effet d'entraînement qui fasse décoller l'offre par des économies d'échelle est primordiale.
The substantial industrial demand generated will be both in the public and private telecommunications networks and the management of associated information services and in the area of content creation and production; 7. Considers that the expansion of information and communications technologies in the information society will depend on developments in the following areas: - New Applications: The identification of applications which will generate a high concentration of advanced multimedia services, producing a knock-on effect which will result in a boom in supply through economies of scale, is fundamental.