Traduction de «endroit de l'accident d'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

endroit de l'accident d'aviation
aircraft accident site

notification d'un accident d'aviation | ACCID [Abbr.]
notification of an aircraft accident | ACCID [Abbr.]

accident aérien | accident d'aviation
air accident | aircraft accident | aviation accident

Ordonnance sur les accidents d'aviation et les aéronefs disparus, abrogation [ Ordonnance concernant les accidents d'aviation et les aéronefs disparus ]
Aircraft Accidents and Missing Aircraft Order, Revocation [ Order respecting aircraft accidents and missing aircraft ]

rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
aircraft accident inquiry report

accident d'aviation [ accident | accident d'aéronef ]
aircraft accident [ accident | aviation accident ]

accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef
aircraft accident

accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef | catastrophe aérienne
airplane crash

accident d'aviation (1) accident d'avion (2)
aircraft accident

accident d'aviation
aircraft accident | flight accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque pays de l’UE doit mettre en place à l’échelon national un plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation civile, qui couvre l’assistance aux victimes d’accident et à leurs proches.
EU countries must each put in place a national civil aviation accident emergency plan with provisions for assistance to victims of accidents and their relatives.

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

Les États membres devraient rendre accessibles les informations sur l'endroit où il est possible de se renseigner quant aux droits des personnes touchées par un accident majeur.
Member States should make information available on where to find information on the rights of persons affected by a major accident.

des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement.
General information about how the public concerned will be warned, if necessary; adequate information about the appropriate behaviour in the event of a major accident or indication of where that information can be accessed electronically.

Le présent règlement a pour but, notamment par la mise en place d'un réseau des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile, d'améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d'efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l'aviation civile en Europe, notamment grâce à l'échange d'idées, d'expériences et de pratiques entre les membres du réseau, leur unique objectif étant la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités.
This Regulation aims – notably through the establishment of a Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities – to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency, expedition and quality of European civil aviation safety investigations, including the exchange of ideas, experiences and practices between members of the Network, the sole objective of which is the prevention of future accidents and incidents without apportioning blame or liability.

(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Ainsi, les informations sensibles en matière de sécurité ne devraient pas être utilisées à des fins autres que celles de la prévention d'accidents et d'incidents, à moins que leur divulgation ne soit justifiée par un intérêt public supérieur.
(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this context sensitive safety information should not be used for purposes other than prevention of accidents and incidents unless there is an overriding public interest in its disclosure.

3. Lorsque le réseau prépare une recommandation pour la Commission sur un aspect lié à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles, la Commission saisit le comité visé à l'article 24.
3. When the Network prepares recommendations for the Commission on an aspect of the development and implementation of civil aviation accident investigation policy and regulation and assistance to the victims of air accidents and their families, the Commission shall refer the matter to the committee referred to in Article 24.

(24) Il y a lieu d'assurer des conditions uniformes d'exécution en vue de l'adoption du programme de travail du réseau ainsi que pour la préparation de recommandations du réseau à destination de la Commission sur un aspect lié à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles.
(24) Uniform conditions of implementation should be ensured for the adoption of the Network’s work programme and for the preparation of the Network’s recommendations to the Commission on an aspect of the development and implementation of European policies and rules relating to civil aviation investigations and accident prevention and assistance to the victims of air accidents and their families.

(a) de préparer des recommandations et de conseiller les institutions européennes sur tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles;
(a) preparing recommendations and advising the European institutions on all aspects of developing and implementing European policies and rules relating to civil aviation investigations and accident prevention and assistance to the victims of air accidents and their families;

(8) Il convient effectivement de compléter le régime instauré par les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE(7) et 90/232/CEE(8) afin de garantir aux personnes lésées à la suite d'un accident de la circulation un traitement comparable quel que soit l'endroit de la Communauté où l'accident s'est produit; il existe, en ce qui concerne les accidents qui tombent dans le champ d'application de la présente directive et survenus dans un État autre que celui où réside la personne lésée, des lacunes dans le règlement des demandes présentées par les personnes lésées.
(8) It is in fact appropriate to supplement the arrangements established by Directives 72/166/EEC, 84/5/EEC(7) and 90/232/EEC(8) in order to guarantee injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur; for accidents falling within the scope of this Directive occurring in a State other than that of the injured party's residence, there are gaps with regard to the settlement of injured parties' claims.