Vertaling van "encourus à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

renseignements assujettis à une exception [ information assujettie à une exception ]
exempt information

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

exception culturelle
cultural exception [ exception clause for cultural matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fournisseurs de PEPP seront libres de proposer différentes options de placement assorties de stratégies d'investissement plus agressives ou alternatives, que les épargnants pourront choisir de leur propre initiative et à la suite des conseils professionnels appropriés prodigués par le fournisseur et/ou le distributeur concernant les risques encourus (à l'exception de l'option de placement par défaut, pour laquelle le consommateur pourrait renoncer aux conseils).
PEPP providers will be free to offer different investment options with more aggressive or alternative investment strategies, which savers will be able to choose on their own initiative and following proper professional advice by the provider and/or distributor on the risks involved (except for the default investment option, where the need for advice could be waived by the consumer).

5. note que la Cour des comptes (ci-après dénommée «la Cour») est d'avis que les comptes présentent une image fidèle des recettes et des dépenses des septième, huitième, neuvième et dixième FED, à l'exception du problème de la méthode de la Commission pour estimer la provision pour les coûts encourus; encourage la Commission à affiner sa méthode dans les prochains mois pour la décharge de l'exercice financier 2009;
5. Notes that the Court of Auditors, with the exception of the Commission's method of estimating the provision for costs incurred, takes the view that the accounts reliably reflect the revenue and expenditure relating to the Seventh, Eighth, Ninth and Tenth EDFs; encourages the Commission to refine its method in the next few months for the discharge in respect of the financial year 2009;

5. note que la Cour des comptes (ci-après dénommée "la Cour") est d'avis que les comptes présentent une image fidèle des recettes et des dépenses des septième, huitième, neuvième et dixième FED, à l'exception du problème de la méthode de la Commission pour estimer la provision pour les coûts encourus; encourage la Commission à affiner sa méthode dans les prochains mois pour la décharge de l'exercice financier 2009;
5. Notes that the Court of Auditors, with the exception of the Commission’s method of estimating the provision for costs incurred, takes the view that the accounts reliably reflect the revenue and expenditure relating to the Seventh, Eighth, Ninth and Tenth EDFs; encourages the Commission to refine its method in the next few months for the discharge in respect of the financial year 2009;

L’acquéreur doit comptabiliser les coûts connexes à l’acquisition en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services, reçus, à une exception près.
The acquirer shall account for acquisition-related costs as expenses in the periods in which the costs are incurred and the services are received, with one exception.

ils doivent être encourus pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si cela est prévu dans la convention de subvention.
they must have been incurred during the duration of the action, with the exception of final reports where provided for in the grant agreement.

ils doivent être encourus pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si cela est prévu dans la convention de subvention;
they must have been incurred during the duration of the action, with the exception of final reports where provided for in the grant agreement;

ils doivent être encourus pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si la convention de subvention le prévoit;
(b) they must have been incurred during the duration of the action, with the exception of final reports when provided for in the grant agreement;

(b) ils doivent être encourus pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si la convention de subvention le prévoit;
(b) they must have been incurred during the duration of the action, with the exception of final reports when provided for in the grant agreement;