Traduction de «encourue par l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

Définition: L'identité ou l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l'établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.
Definition: The gender identity or sexual orientation (heterosexual, homosexual, or bisexual) is responsible for difficulties in forming or maintaining a relationship with a sexual partner.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le receveur ou préposé peut, lorsque le compte ou le rapport est dressé, ou en tout temps ultérieur, interroger sous serment, quant à l’exactitude de ces documents, toute autre personne employée ou qui a été employée dans l’établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, auquel ont trait ces documents, ou toute personne qui y fait affaires, y vend des matières ou y achète des articles, ainsi que tout voiturier public, agent, commis ou autre personne intéressée dans le transport de ces articles ou matières à destination ou en provenance de quelque établissement sujet à l’accise et qui prend ou garde un compte de ce transport. Il peut rejeter tous les états écrits que le témoignage démontre comme étant inexacts ou peu dignes de foi et ce rejet rend la personne qui a fait le rapport passible de la même peine que celle qu’elle aurait encourue si aucun rapport n’avait été fait.
(3) The collector or officer may, when the account or statement is made, or at any time thereafter, examine under oath, with respect to the truth of the statement, any person or persons employed or who have, at any time, been employed on or about the premises subject to excise, to which the account relates, or any person doing business therewith, selling material thereto or buying goods therefrom, and also any common carrier, agent, clerk or other person who has been concerned in the removal of any of the goods or material to or from any premises subject to excise, or in taking or keeping an account of those removals, and may reject all such written statements as are shown by the evidence to be incorrect or unreliable, and that rejection shall render the person making the return liable to the same punishment as he would be liable to if no return had been made.

La BCE ne surveillera pas ces établissements de manière individuelle, mais elle sera la seule autorité de surveillance à avoir une vision globale du risque encouru par l’ensemble du groupe, et donc, indirectement, par chacun des membres qui le composent.
Although the ECB will not supervise those institutions on a solo basis, it will be the only supervisor that will have a global perception of the risk to which a group, and indirectly the individual members, is exposed to.

Afin de garantir un calcul équitable des contributions au Fonds et d'encourager l'adoption de modèles d'entreprise moins risqués, il convient que ces contributions tiennent compte du degré de risque encouru par l'établissement de crédit conformément à la directive 2014/59/UE et aux actes délégués adoptés conformément à celle-ci.
In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a model which presents less risk, contributions to the Fund should take account of the degree of risk incurred by the credit institution in accordance with Directive 2014/59/EU and with the delegated acts adopted pursuant thereto.

La BCE ne surveillera pas ces établissements de manière individuelle, mais elle sera la seule autorité de surveillance à avoir une vision globale du risque encouru par l'ensemble du groupe, et, indirectement, par chacun des membres qui le composent.
Although the ECB will not supervise those institutions on a solo basis, it will be the only supervisor that will have a global perception of the risk which a group, and indirectly its individual members, is exposed to.

(71)Pour assurer un calcul équitable des contributions aux dispositifs de financement nationaux et encourager l'adoption de modes de fonctionnement moins risqués, il conviendrait que ces contributions soient fonction du degré de risque encouru par les établissements.
(71)In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a less risky model, contributions to national financing arrangements should take account of the degree of risk incurred by credit institutions.

De plus, les nouveaux règlements pourraient aggraver la situation en accroissant les coûts occasionnés par la surveillance, l’établissement de rapports, le respect des normes et les sanctions pécuniaires liées à l’application de la loi qui pourraient être encourues.
Moreover, the regulations could worsen the situation by increasing costs associated with monitoring, reporting, compliance, and the potential financial penalties related to enforcement.

actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.
asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.

Ces budgets s’appliquent aux patients assurés par l’État et par un assureur privé et couvrent presque toutes les dépenses encourues à l’hôpital, sauf l’honoraire des spécialistes[24]. Même si le gouvernement néerlandais ne participe pas aux négociations sur le budget des hôpitaux, il doit donner son approbation avant la construction de nouveaux établissements ou avant tout d’investissement important dans les infrastructures hospitalières.
These budgets apply to both public and private patients and cover nearly all costs incurred by a hospital apart from specialists' fees.[24] Although the Dutch government is not involved in the negotiations surrounding hospital budgets, it must give its approval before construction of new hospitals or other major hospital investments may be undertaken.

Le ministre des Finances du Canada admettra-t-il que les pertes encourues par les Maritimes dans l'harmonisation de la TPS sont le résultat de choix fiscaux qui, dans le passé, ont été faits par les gens qui établissent la politique fiscale de ces provinces, permettant aujourd'hui, par exemple, au Nouveau-Brunswick de courtiser des entreprises du Québec en faisant valoir un niveau de taxe sur la masse salariale bien inférieur à celui du Québec?
Will the Minister of Finance of Canada admit that the losses incurred by the maritimes through harmonization with the GST are the result of fiscal decisions that, in the past, were made by those who set fiscal policy for these provinces, making it possible now, for example, for New Brunswick to woo Quebec businesses by offering much lower payroll taxes than in Quebec?