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Afin d'encourager

Vertaling van "encouragés afin d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]




Convention concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, l'évasion fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux

Agreement with respect to Taxes on Income for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion and the Encouragement of International Trade and Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, le renforcement de la coopération internationale en vue de l’échange d’informations, de la collecte de données, de la recherche, du suivi et de l’évaluation doit être encouragé afin de maximiser l’impact de l’action, d’éviter la duplication des efforts et de réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres.

In this context, strengthening international cooperation for the exchange of information, data collection, research, monitoring and evaluation needs to be encouraged in order to maximise the impact of action and avoid duplication of efforts, and to reduce the administrative burden on Member States.


Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garanti ...[+++]

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.


demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État me ...[+++]

Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.


4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des émissions, en veillant tout spécialement à éviter ...[+++]

4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing cou ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, ...[+++]


Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque ...[+++]

In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.


Les meilleures pratiques et les traitements des maladies et des blessures les plus récents devraient être encouragés afin d'éviter toute dégradation supplémentaire de la santé, et des réseaux de référence européens pour des affections spécifiques devraient être mis en place.

Best practice and latest treatment methods for diseases and injuries should be promoted in order to prevent further deterioration of health, and European reference networks for specific conditions should be developed.


Elle l'encourage à surveiller les médias avec objectivité et impartialité au cours de la période préélectorale afin de faire en sorte que l'accès au temps d'antenne soit le même pour tous les partis et d'éviter toute diffusion médiatique inspirée par la haine. La HAM doit être particulièrement attentive à l'égard des émissions et programmes de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), qui appartient à l'État, afin de veiller à ce qu'aucun parti ...[+++]

HAM has a particular role in monitoring the output of the state-owned Radio Television Nationale Congolaise (RTNC) to ensure that no single political party has privileged access to its airwaves to the detriment of others.


Certaines de ces mesures figurent dans le programme en dix points visant à maintenir l'activité minière au Canada. Les voici: établir un processus de planification de l'utilisation des terres qui respecte la tenure minérale pour assurer à la fois la protection du patrimoine naturel du Canada et l'exploitation des ressources minières; simplifier la réglementation fédérale et provinciale en matière d'environnement pour éviter des dédoublements et des retards coûteux; offrir des mesures incitatives pour stimuler l'exploration minière à la base; modifier la fiscalité du financement de la remise en état des mines ...[+++]encourager l'investissement dans de nouvelles mines; lancer une initiative nationale afin de construire l'infrastructure nécessaire à l'autarcie économique du nord du Canada.

Some of these measures are included in the keep mining in Canada 10 point program: establish a process for land use planning that respects mineral tenure to ensure both the protection of Canada's natural heritage and access for mineral resource development; streamline federal-provincial environmental regulations to avoid costly duplication and delays; implement an appropriate incentive to stimulate grassroots mineral exploration; change tax laws on mine reclamation funding to encourage investment in new mines; launch a national initiative to build necessary infrastructure for northern Canada's economic self-reliance.


Dans ce contexte, la modernisation de 67 unités de conchyliculture et de 16 installations extensives d'élevage lagunaire de poissons et crustacés a été financée, ainsi que la construction d'unités modernes pour espèces "classiques" telles que truite (3 unités), carpe (1), poisson chat (1), moules (4), huitres (4) ; - l'expansion de l'aquaculture nouvelle technologiquement plus sophistiquée, par le financement de l'extension ou de la construction d'unités (parfois complétés par une écloserie) de saumon, bar, daurade, turbot, anguille en intensif, palourde, crevette pour un total de 50 installations et de 11 écloseries d'espèces marines ; - l'encouragement à la dive ...[+++]

Under this heading, funding has been approved for the modernization of 67 shellfish units and 16 lagoon farming installations for finfish and shellfish, along with several projects to build modern facilities for traditional species such as trout (3 units), carp (1 unit), catfish (1 unit), mussels (4 units), oysters (4 units); - to expand technologically more advanced aquaculture by financing the expansion or construction of facilities (sometimes including a hatchery) for the production of salmon, sea bass, sea bream, turbot, eel (intensive facilities) carpet shell and shrimp, totalling 50 units and 11 hatcheries for marine species; - to encourage species diversifica ...[+++]




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Date index: 2025-08-10
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