En application de l'article 24, la Commission a l'intention de réaliser, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, une analyse d'impact (réexamen) de l'article 2 centrée sur les modifications apportées au champ d'application de cette directive par rapport à la directive 2002/95/CE qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle analyse.
Pursuant to Article 24, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this Directive, an impact assessment (review) on Article 2 focussing on the changes in scope of this Directive compared to Directive 2002/95/EC which have not yet been impact- assessed.