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Analyse des faits nouveaux
Au bout du compte
En dernière analyse
En définitive
En fin de compte
Finalement
N'avoir pas encore fait l'objet d'une décision
Partager l'analyse faite
Tout compte fait
Ultimement
éventuellement

Vertaling van "encore fait d'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société n'ayant pas encore fait appel public à l'épargne

pre-public company


n'avoir pas encore fait l'objet d'une décision

remain undisposed of


L'étude de l'OCDE : faits, analyse, stratégies

Jobs Study: Facts, Analysis, Strategies


le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report

the undisbursed amount of the deferred credit






ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun État membre n'a encore fait rapport à propos du régime législatif applicable en cas de non respect des exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle dans les cas spécifiques et défendables où l'analyse coûts-bénéfices du cycle de vie économique du bâtiment en question est négative, comme le permet l'article 9, paragraphe 6, de la directive EPBD.

No Member State has yet reported any legislative regime for not applying the NZEB requirements in specific and justifiable cases where the cost benefit analysis over the economic life cycle of the building in question is negative, as permitted under Article 9(6) of the EPBD.


2. Il est du reste possible que cette liste de questions non directement liées aux seuils s'allonge, étant donné notamment que l'analyse approfondie demandera probablement des contacts avec des parties intéressées qui n'ont pas encore fait connaître leur avis.

2. In addition, it is possible that this list of non-threshold issues may be expanded, in particular since the more in-depth analysis is likely to involve contacts with interested parties who have not yet made their views known.


Les États membres ont fait de gros efforts pour respecter cette obligation et la qualité des analyses économiques qui accompagnent les demandes de concours s'est améliorée, mais il reste encore des progrès à faire, notamment en ce qui concerne les projets environnementaux.

Member States have made substantial efforts to comply with this requirement and the quality of the economic analyses submitted with project applications has improved. However, further progress remains to be made, in particular in the case of environment projects.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reç ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recogn ...[+++]


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3. réitère sa demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier les instruments internationaux ayant trait à la protection des enfants, comme la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, le troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, et de transposer ces instruments en appliquant la sécurité juridique et la clarté nécessaires exigées par l'ordre juridique de l'UE; insiste sur la nécessité d'intégrer les droits des enfants ...[+++]

3. Reiterates its call on Member States to sign and ratify, if this is not the case yet, the international instruments on the protection of children, for example the Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse, the Third Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child and the European Convention on the Exercise of Children’s Rights, and to transpose those instruments employing the necessary legal certainty and clarity as demanded by the EU legal order; stresses the need for children’s rights to be mainstreamed across all EU policy areas, by analysing the impact of measu ...[+++]


En application de l'article 24, la Commission a l'intention de réaliser, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, une analyse d'impact (réexamen) de l'article 2 centrée sur les modifications apportées au champ d'application de cette directive par rapport à la directive 2002/95/CE qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle analyse.

Pursuant to Article 24, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this Directive, an impact assessment (review) on Article 2 focussing on the changes in scope of this Directive compared to Directive 2002/95/EC which have not yet been impact- assessed.


En application de l'article 24, la Commission a l'intention de réaliser, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, une analyse d'impact (réexamen) de l'article 2 centrée sur les modifications apportées au champ d'application de cette directive par rapport à la directive 2002/95/CE qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle analyse.

Pursuant to Article 24, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this Directive, an impact assessment (review) on Article 2 focussing on the changes in scope of this Directive compared to Directive 2002/95/EC which have not yet been impact- assessed.


L’acceptation d’OGM non autorisés et la mise en place d’un seuil «pour la présence fortuite d’OGM qui ne sont pas encore autorisés dans l’Union européenne», et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une analyse scientifique complète, ont donné lieu à un flot d’autorisations d’OGM aux États-Unis d’Amérique et surtout dans les pays en développement.

The acceptance of unauthorised GMOs and the establishment of a threshold ‘for adventitious GMOs which are not yet authorised in the European Union’, and which have not yet undergone full scientific testing, have resulted in a flood of authorisations of GMOs in the USA and, in particular, in developing countries.


La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie ...[+++]

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, in ...[+++]


la gestion des ressources par les pays ACP n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse des risques et d'une évaluation formelle, en particulier dans le contexte de l'utilisation de l'aide budgétaire; AIDCO n'avait pas encore été en mesure de déterminer dans quelle mesure la norme de contrôle interne n 17 relative à la surveillance avait été appliquée aux transactions gérées par les délégations et les ordonnateurs nationaux;

the management of funds by ACP countries had not yet been subjected to risk analysis and formalised evaluation, particularly in the context of the use of budgetary aid. AIDCO was not yet able to determine the extent to which Internal Control Standard no. 17 on supervision had actually been implemented as regards the transactions that were managed by the Delegations and National Authorising Officers;




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