Vertaling van "encore dans l'énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

ne marche pas encore
Not yet walking

course pas encore disputée
not yet contested race

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l’article 14 ou 15 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l’article 28, paragraphe 1, et elle les notifie à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).

Dans les cas où il est demandé d'exempter un type de versement direct existant ou nouveau autre que ceux qui sont spécifiés aux points 6 à 13, ce versement devra être conforme non seulement aux critères généraux qui sont énoncés au point 1, mais encore aux critères énoncés aux points 6 b) à 6 e).
Where exemption from reduction is claimed for any existing or new type of direct payment other than those specified in points 6 to 13, it shall conform to criteria set out in points 6(b) to (e), in addition to the general criteria set out in point 1.

Des informations doivent être données sur d'autres dangers qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers généraux de la substance ou du mélange, tels que la formation de contaminants atmosphériques pendant le durcissement ou le traitement, l'empoussiérage, les propriétés explosives qui ne satisfont pas aux critères de classification énoncés à l'annexe I, partie 2, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008, les risques de coups de poussière, la sensibilisation croisée, l'asphyxie, la congélation, la sensibilisation très puissante de l'odorat ou du goût, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, tels que les dangers pour les organismes du sol ou encore le potentiel photochimique de création d'ozone.
Information shall be provided on other hazards which do not result in classification but which may contribute to the overall hazards of the substance or mixture, such as formation of air contaminants during hardening or processing, dustiness, explosive properties which do not fulfil the classification criteria of part 2 Section 2.1 of Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008, dust explosion hazards, cross-sensitisation, suffocation, freezing, high potency for odour or taste, or environmental effects like hazards to soil-dwelling organisms, or photochemical ozone creation potential.

Si des difficultés majeures apparaissent lors de l'application des critères énoncés aux paragraphes 2 et 3 du présent article, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant encore ces critères».
In the event that any major difficulties arise from the application of the criteria set out in paragraphs 2 and 3 of this Article, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying those criteria’.

Dans les cas où il est demandé d’exempter un type de versement direct existant ou nouveau autre que ceux qui sont spécifiés aux points 6 à 13, ce versement devra être conforme non seulement aux critères généraux qui sont énoncés au point 1, mais encore aux critères énoncés aux points 6 b) à 6 e).
Where exemption from reduction is claimed for any existing or new type of direct payment other than those specified in points 6 to 13, it shall conform to criteria set out in points 6(b) to (e), in addition to the general criteria set out in point 1.

1. Les États membres qui veulent octroyer un agrément à un organisme qui n'est pas encore agréé soumettent à la Commission une demande d'agrément accompagnée d'informations complètes concernant la conformité de l'organisme aux critères minimaux énoncés à l'annexe I, ainsi que la démonstration de celle-ci, et concernant l'obligation de respecter les dispositions de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11 et l'engagement de l'organisme en ce sens.
1. Member States which wish to grant an authorisation to any organisation which is not yet recognised shall submit a request for recognition to the Commission together with complete information on, and evidence of, the organisation’s compliance with the minimum criteria set out in Annex I and on the requirement and its undertaking that it shall comply with the provisions of Articles 8(4), 9, 10 and 11.

Dans cette communication la Commission énonce les mesures administratives en faveur du plaignant dans le cadre de la procédure en manquement, telles que les modalités de dépôt des plaintes, la protection des données à caractère personnel ou encore le délai d'instruction des plaintes.
In this communication, the Commission sets out administrative measures for the benefit of the complainant in the context of infringement proceedings, such as the methods of submitting a complaint, the protection of personal data, or the time limit for investigating complaints.

Ce cadre pourrait comporter, selon eux, l'énoncé de principes, règles ou obligations sur l'âge du droit de vote et de l'éligibilité (y compris la question de son abaissement), sur l'extension de ce droit (aux immigrés par exemple), ou encore sur l'instauration d'une éducation à la citoyenneté active.
This framework could, according to young people, include setting out principles, rules or obligations on voting age and eligibility (including the question of lowering the voting age), on extending this right (to immigrants, for example), or even on introducing active citizenship training.