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Agent d'encadrement en industrie graphique
Agente d'encadrement en industrie graphique
Coopération judiciaire civile
Coopération judiciaire en matière civile
Emploi d'encadrement
Encadrement
Encadrement en matière d'aide
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Personnel d'encadrement
Poste d'encadrement
Superviseuse de production en imprimerie
Trader en matières premières

Vertaling van "encadrement en matière d'aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement

Community Framework on State Aids for Research and Development


Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement

Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry


agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie

print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry


encadrement | personnel d'encadrement

supervisory staff


emploi d'encadrement | poste d'encadrement

management position | managerial post


conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques

rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]

judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]


Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le nouvel encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (encadrement en matière de RDI) contient des règles permettant à la Commission d'évaluer les aides à la RDI qui ne peuvent bénéficier de l'exemption par catégorie.

the new framework for state aid for research, development and innovation (RDI framework) contains rules for the Commission to assess RDI aid that is ineligible for block exemption.


des objectifs de qualité, de l’organigramme, ainsi que des responsabilités et compétences du personnel d’encadrement en matière de qualité des produits;

the quality objectives and the organisational structure, responsibilities and powers of the management with regard to product quality;


Lorsqu’une ARN estime que les conditions de concurrence et réglementaires sont telles que l’opérateur PSM est suffisamment encadré en matière de fixation des prix, l’ARN peut s’abstenir, en application du cadre réglementaire, d’imposer une réglementation tarifaire.

Where an NRA considers that competitive and regulatory conditions are such that the SMP operator is sufficiently constrained in its price setting, the NRA may refrain, in application of the Regulatory Framework, from imposing price regulation.


Lorsqu’une ARN estime que les conditions de concurrence et réglementaires sont telles que l’opérateur PSM est suffisamment encadré en matière de fixation des prix, l’ARN peut s’abstenir, en application du cadre réglementaire, d’imposer une réglementation tarifaire.

Where an NRA considers that competitive and regulatory conditions are such that the SMP operator is sufficiently constrained in its price setting, the NRA may refrain, in application of the Regulatory Framework, from imposing price regulation.


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des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et des compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité de la conception et des produits,

the quality objectives and the organisational structure, responsibilities and powers of the management with regard to design and product quality,


des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et des compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité des produits,

the quality objectives and the organisational structure, responsibilities and powers of the management with regard to product quality,


presse la Commission de continuer à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, tant européennes que locales; invite le Conseil à lui faire part de toute réaction venant du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des Droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, qui puisse clarifier les normes qui encadrent, en matière de Droits de l'homme, la responsabilité sociale et l'obligation de rendre compte des entreprises transnationales et des autres sociétés co ...[+++]

Urges the Commission to continue to promote corporate social responsibility among European and local companies; asks the Council to report back to Parliament on any feedback from the United Nations Special Representative on Business and Human Rights which clarifies standards of corporate responsibility and accountability for trans-national corporations and other business enterprises with regard to human rights;


des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité des produits;

the quality objectives and the organisational structure, responsibilities and powers of the management with regard to product quality,


des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité des produits.

the quality objectives and the organisational structure, responsibilities and powers of the management with regard to product quality,


L’encadrement en matière de RDI précise par ailleurs que la Commission considérera dans son analyse, que, sur la base des études d’évaluation présentées par les États membres, les mesures fiscales concernées ont un effet d’incitation se traduisant par une stimulation des dépenses de RD des entreprises.

The RDI-framework furthermore states that when doing so, the Commission will assume that on the basis of evaluation studies presented by Member States, RD tax incentives have an incentive effect by stimulating higher RD spending by enterprises.


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