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Barre
Barreau
Classer par ordre de priorité
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher les incendies de se déclarer
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Hiérarchiser
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Obstacle
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
S'établir au Canada
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir des tuyaux
établir l'ordre de priorité
établir le bien-fondé d'une demande
établir les priorités
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «empêchés d'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]




établir les priorités | hiérarchiser | établir l'ordre de priorité | classer par ordre de priorité

prioritize | prioritise | priorize
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'établir une liste des pays tiers autorisés à délivrer des certificats de police sanitaire en vue de l'introduction dans l'Union de lots de salamandres, sur laquelle ne devraient figurer que les pays qui ont déjà fourni des garanties suffisantes pour la délivrance de certificats visant à empêcher toute certification trompeuse ou frauduleuse au moins équivalentes à celles prévues par la directive 96/93/CEE du Conseil .

A list of third countries approved for issuing animal health certificates for the introduction into the Union of consignments of salamanders should be established and limited to those countries which have already provided sufficient guarantees for issuing certificates to prevent misleading and fraudulent certification, at least equivalent to Council Directive 96/93/EC .


Il est donc approprié d'établir au niveau de l'ordre des urodèles les mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l'introduction de lots de salamandres dans l'Union afin d'empêcher la propagation de Bsal lors des échanges et de l'introduction de ces animaux dans l'Union.

It is therefore appropriate to lay down animal health protection measures for intra-Union trade in consignments of salamanders and the introduction of such consignments into the Union on the taxonomic order of Caudata, in order to ensure that Bsal is not spread by intra-Union trade in those animals and the introduction of such animals into the Union.


Même si rien n’empêche les États membres détablir des règles prévoyant à la fois des sanctions administratives et des sanctions pénales pour les mêmes infractions, il ne devrait pas être exigé d’eux d’établir des règles concernant les sanctions administratives applicables à des infractions au présent règlement qui sont déjà passibles de sanctions en vertu du droit pénal national au 3 juillet 2016 au plus tard.

Even though nothing prevents Member States from laying down rules for administrative as well as criminal sanctions for the same infringements, they should not be required to lay down rules for administrative sanctions for infringements of this Regulation which are already subject to national criminal law by 3 July 2016.


Même si rien n’empêche les États membres détablir des règles prévoyant à la fois des sanctions administratives et des sanctions pénales pour les mêmes infractions, il ne devrait pas être exigé d’eux d’établir des règles concernant les sanctions administratives applicables à des infractions au présent règlement qui sont déjà passibles de sanctions en vertu du droit pénal national au 3 juillet 2016 au plus tard.

Even though nothing prevents Member States from laying down rules for administrative as well as criminal sanctions for the same infringements, they should not be required to lay down rules for administrative sanctions for infringements of this Regulation which are already subject to national criminal law by 3 July 2016.


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L'article 15 fait obligation aux États membres d'établir une série de mesures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.Toutes les législations nationales semblent comprendre des dispositions correspondant à l'article 15, paragraphe 1, afin de garantir que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, un représentant est désigné pour l'enfant victime de la traite lorsqu'un conflit d’intérêts empêche les titulaires de l’autorité parentale de représenter ...[+++]

Article 15 lays down an obligation for Member States to establish a number of protection measures for child victims of trafficking in human beings during criminal investigations and proceedings.All national legislations appear to include provisions corresponding with Article 15(1) to ensure that in criminal investigations and proceedings, a representative is appointed for the child victim of trafficking where the holders of parental responsibility are precluded from representing the child as a result of a conflict of interest.The right to legal counselling and legal representation for the child victim of trafficking foreseen in paragraph ...[+++]


- ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec les traités.

- shall not prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures compatible with the Treaties.


Les disparités nationales n’empêchent pas les sociétés de travailler ou de s’établir dans différents États membres.

National divergences do not prevent enterprises from operating or establishing themselves in different Member States.


Etablir un plan d'action en vue d'améliorer ou de conserver l'état de la diversité biologique et d'empêcher sa diminution en raison de la pêche et de l'aquaculture.

Establishing an action plan to improve or maintain biodiversity status and preventing biodiversity loss due to fisheries and aquaculture activities.


(109) Il y a lieu d'établir certaines conditions relatives aux ventes publiques en vue de l'utilisation de l'alcool d'origine vinique dans le secteur des carburants à l'intérieur de la Communauté afin d'assurer dans une certaine mesure l'approvisionnement des entreprises et de tenir compte du coût de l'investissement qui doit être réalisé dans des usines de transformation pour cette utilisation, sans pour autant empêcher tout mouvement physique de la quantité d'alcool mise en vente.

(109) Public sales of wine alcohol for use as fuel within the Community should be subject to certain conditions so as to provide undertakings with supplies to some extent and take account of the cost of the investment in processing plant needed for that particular use, without, however, preventing the alcohol put up for sale from being physically moved.


Conformément aux dispositions du présent règlement, le retard d'une région à établir son inventaire n'empêche pas l'application du présent titre dans les autres régions de cet État membre.

In accordance with the provisions of this Regulation, failure by a region to draw up the inventory shall not prevent the application of this Title in other regions of that Member State.


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