Traduction de «empêchés d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

examiner soigneusement | examiner en profondeur
scrutinize | scrutinise

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Les flux de l'information sont filtrés et contrôlés à tous les niveaux, depuis le pare-feu qui examine les paquets de données, en passant par le filtre qui recherche les éventuels logiciels malveillants, le filtre du courrier électronique qui élimine discrètement l'arrosage (courriers électroniques non sollicités ou spamming), jusqu'au filtre du navigateur qui empêche tout accès à des contenus préjudiciables.
[3] Information flows are filtered and controlled at all levels; from the firewall that looks at data packets, through the filter that looks for malicious software, the e-mail filter that discretely eliminates spam, to the browser filter that prevents access to harmful material.

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

Le président ne peut empêcher le conseil des régulateurs et le comité de gestion d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions».
The Chairperson shall not prevent the Board of Regulators and the Management Committee from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.ʼ

Si ces dispositions ne sont pas supprimées, elles devraient renvoyer spécifiquement aux articles 13 et 15 de la Loi sur l'accès à l'information et ne devraient pas empêcher le Commissaire à l'information d'examiner des documents au cours de ses enquêtes ni empêcher la Cour d'appel fédérale de mener des examens réels plutôt que pro forma des certificats de sécurité.
If these provisions are not removed, they should be focussed by specific reference to the provisions of sections 13 and 15 of the Access to Information Act, they should not prevent the Information Commissioner from examining the information during the course of his investigations and they should not prevent the Federal Court of Appeal from conducting a substantive, rather than pro forma, review of secrecy certificates.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...
Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (kk) will the government release the opinions of Justice Charron and Prof. Hogg and, if not, why not; (ll) how did the government decide from whom to seek opinions; (mm) how did the government determine whose opinions to release; (nn) other than the Minister of Justice, who in the Department of Justice, in the Prime Minister's Office, and in the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada reviewed the Charron and Hogg opinions; (oo) where are the Charron and Hogg opinions currently stored, who has access to them, and what is the plan for retention; (pp) concerning the Selection Panel that considered Justice Marc Nadon’s candidacy, (i) how were members of the Panel chosen, (ii) what qualifications were sought, (iii) how did each of the members of the Panel meet the qualifications in (ii), (iv) what measures are in place to ensure that Aboriginal candidates are considered in the work of the Panel; (qq) who was the Executive Director of the SCC Selection Committee for this process and how was this person selected; (rr) what protections were in place to ensure that members of the Panel elevated mid-summer to Cabinet were not influenced by their ...

Il convient d’ajouter que, pour autant qu’il est recevable, le présent litige n’est pas un litige à caractère pécuniaire au sens de l’article 91, paragraphe 1, du statut, et que, par conséquent, le Tribunal ne dispose pas en l’espèce d’une compétence de pleine juridiction, ce qui l’empêche d’examiner s’il y aurait lieu de condamner d’office la partie défenderesse au paiement d’une indemnité pour le préjudice causé par sa faute (voir en ce sens arrêt de la Cour du 20 mai 2010, Gogos/Commission, C-583/08 P, point 44).
It should be added that, in so far as it is admissible, the present dispute is not a dispute of a financial character within the meaning of Article 91(1) of the Staff Regulations, and the Tribunal does not therefore have unlimited jurisdiction in this case, which prevents it from examining whether it is necessary for it, of its own motion, to order the defendant to pay compensation for the damage caused by the defendant’s wrongful act (see, to that effect, judgment of 20 May 2010 in Case C-583/08 P Gogos v Commission, paragraph 44).

Le président ne peut empêcher le conseil des autorités de surveillance d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions.
The Chairperson shall not prevent the Board of Supervisors from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.

La Commission devrait examiner, dans son analyse, l'effet d'entraînement sur les autres Etats membres, ce qui n'empêche pas les Etats membres d'examiner cet effet dans leurs programmes.
Spill-over effects on other Member States should be dealt with by the Commission in its analysis, which does not preclude the Member States from dealing with these effects in their programmes.

Les Etats membres examinent l'opportunité de délivrer une autorisation de séjour permanent aux ressortissants de pays tiers qui ont vu lever les restrictions imposées à leur emploi. vi) Voyages d'affaires Rien dans ces principes n'empêche un Etat membre d'admettre comme travailleurs des ressortissants de pays tiers qui ne résident pas sur le territoire d'un Etat membre, s'ils demandent le droit d'entrée temporaire dans le but notamment : - de négocier la fourniture de biens ou de services ; - de livrer des biens ou d'assembler des machines, fabriqués dans un pays tiers, dans le cadre d'un contrat de fourniture, à condition que ces personnes traitent uniquement avec des entreprises situées sur le territoire de l'Etat membre et non avec le public et qu'en aucun cas leur séjour et, le cas échéant, le permis de travail ne dépasse six mois. vii) Pays tiers ayant des liens étroits avec un Etat membre Rien dans les présents principes n'empêche un Etat membre de continuer à admettre sur son territoire les ressortissants d'un pays tiers à des fins d'emploi en application d'arrangements conclus par cet Etat membre à la date de l'adoption de la présente résolution en faveur des ressortissants d'un pays tiers avec lequel il a des liens particuliers étroits.
The Member States will examine the desirability of issuing a permanent residence permit to third-country nationals who have had restrictions on their employment lifted (vi)Business visitors Nothing in these principles prevents a Member State from admitting as workers third-country nationals not residing in the territory of a Member State who are seeking entry in particular to: - negotiate for the supply of goods or services; - deliver goods or assemble machinery manufactured in a third country as part of a supply contract, provided that such persons will be dealing only with businesses in the territory of the Member State and not with the general public and that any one visit and possibly the work permit does not exceed six months (vii) Third countries with close links with a Member State Nothing in these principles prevents a Member State from continuing to admit third-country nationals to its territory for the purpose of employment pursuant to arrangements concluded by that Member State by the date of adoption of this Resolution for nationals of a third country with which it has especially close links.

Le comité a également introduit des dispositions dans la section sur les tâches administratives qui demandent que le gouvernement examine les avantages de la prise de mesures environnementales, qui ne lui demandent pas d'examiner les coûts et qui spécifient même que si aucun avantage n'est identifié, cela ne doit pas l'empêcher de prendre des mesures.
The Committee has also introduced provisions into the Administrative Duties section .that require the government to consider the benefits of taking environmental action, do not require it to consider the costs and even specify that if there are no benefits identified, this should not stand in the way of taking action.