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Accomplir des tâches
Accomplir un devoir
Assumer des fonctions
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Exercer des fonctions
Ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Remplir des fonctions
Remplir un devoir
Remplir une obligation
Régler une obligation
S'acquitter d'une fonction
S'acquitter d'une obligation
S'acquitter d'une somme due
S'acquitter de
S'acquitter de fonctions
S'acquitter des fonctions

Traduction de «empêchent de s'acquitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]

perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]


accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty




ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve

fail to discharge the burden of proof




régler une obligation | s'acquitter d'une obligation

discharge an obligation


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes

pay (to - one's debts)


report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens

reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elles s'assurent que le fait de confier des fonctions multiples à ces personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière convenable, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions.

ensure that the performance of multiple functions by their relevant persons does not and is not likely to prevent those persons from discharging any particular function soundly, honestly, and professionally.


Sa nomination en tant que tel ne devrait pas faire obstacle à ce qu'il exerce d'autres rôles, à condition que cela ne l'empêche de s'acquitter efficacement de ses fonctions de sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients.

The appointment of a single officer should not preclude that officer from carrying out additional roles where this does not prevent the officer from discharging the duties for safeguarding client financial instruments and funds effectively.


De plus, des problèmes de santé et l'obsolescence de qualifications peuvent les empêcher de s'acquitter de leurs tâches pendant des horaires de travail ordinaires, de bénéficier de formules de travail normales et d'afficher un bon rendement.

Moreover, health-related problems and skill obsolescence may prevent them from sustaining standard working hours, performing within normal working arrangements and exerting a good labour productivity.


En outre, les références aux accords internationaux figurant dans les directives 2002/21/CE et 2002/20/CE telles que modifiées par la directive 2009/140/CE signifient que les États membres ne prendront pas d'engagement international qui serait de nature à les empêcher de s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de l'Union ou à leur rendre cette tâche difficile.

Moreover, the references to international agreements in Directives 2002/21/EC and 2002/20/EC as amended by Directive 2009/140/EC means that Member States are not to enter into international obligations that prevent or constrain the fulfilment of their Union obligations.


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En outre, les références aux accords internationaux figurant dans les directives 2002/21/CE et 2002/20/CE telles que modifiées par la directive 2009/140/CE signifient que les États membres ne prendront pas d'engagement international qui serait de nature à les empêcher de s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de l'Union ou à leur rendre cette tâche difficile.

Moreover, the references to international agreements in Directives 2002/21/EC and 2002/20/EC as amended by Directive 2009/140/EC means that Member States are not to enter into international obligations that prevent or constrain the fulfilment of their Union obligations.


En outre, les références aux accords internationaux figurant dans les directives 2002/21/CE et 2002/20/CE telles que modifiées8 signifient que les États membres ne prendront pas d'engagement international qui serait de nature à les empêcher de s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de l'Union ou à leur rendre cette tâche difficile.

Moreover, the references to international agreements in Directives 2002/21/EC and 2002/20/EC as amended means that Member States shall not enter into international obligations that prevent or constrain the fulfilment of their Union obligations.


3. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles s’assurent que l’exercice de multiples fonctions par les personnes concernées ne les empêche pas ni n’est susceptible de les empêcher de s’acquitter de manière convenable, honnête et professionnelle de l’une quelconque de ces fonctions.

3. Member States shall require management companies to ensure that the performance of multiple functions by relevant persons does not and is not likely to prevent those relevant persons from discharging any particular function soundly, honestly, and professionally.


elles s'assurent que le fait de confier des fonctions multiples à ces personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière convenable, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions.

to ensure that the performance of multiple functions by their relevant persons does not and is not likely to prevent those persons from discharging any particular function soundly, honestly, and professionally.


9. L'entreprise verticalement intégrée s'abstient de toute action de nature à empêcher le gestionnaire de réseau de transport de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent chapitre ou à lui porter préjudice dans ce contexte et ne fait pas obligation au gestionnaire de réseau de transport de solliciter l'autorisation de l'entreprise verticalement intégrée pour s'acquitter desdites obligations.

9. The vertically integrated undertaking shall refrain from any action impeding or prejudicing the transmission system operator from complying with its obligations in this Chapter and shall not require the transmission system operator to seek permission from the vertically integrated undertaking in fulfilling those obligations.


Lorsque ces lois et réglementations limitent la liberté de réunion ou de circulation dans le pays, ils devront prendre note des cas où ces règles les empêchent de s'acquitter de leurs tâches.

Where these limit freedom of assembly or movement about the country, they must note where such rules prevent them from carrying out their duties.




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empêchent de s'acquitter ->

Date index: 2024-04-14
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